Renouvellement de Titre de séjour

> Étrangers

Posté le Le 01/03/2023 à 12:54
Bonjour à tous,
Je suis entré en France le cadre d'un stage avec un VLS-TS. A la fin de mon stage d'au trouvé un boulot en CDI et remplissant toutes les conditions pour demander un Passeport Talent.
Sauf que celui vient de m'être refusé sous le prétexte que je devais en outre avoir un Visa Long Séjours.
Je voudrais savoir si je peux faire un recours. Si oui, comment procéder.
Merci.

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Posté le Le 01/03/2023 à 13:23
bonjour,

vous pouvez faire un recours gracieux auprès de l'administration qui a refusé de vous délivrer un nouveau titre de séjour.

en cas de rejet de votre recours, vous pouvez faire un recurs contentieux auprès du tribunal administratif mais l'avocat est nécessaire.

salutations

Posté le Le 01/03/2023 à 15:02
Bonjour,

Il est toujours possible d'intenter un recours gracieux ou contentieux (avocat non obligatoire bien que fortement conseillé) mais encore faut-il avoir des motifs fondés en droit pour espérer pouvoir contester avec succès l'illégalité du refus.

Celui-ci pourrait s’expliquer si avez obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire ". Une telle carte n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle salariée : article L426-23 du CESEDA. Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’obtention du passeport talent mais celle-ci n’est pas de droit et requiert une autorisation de séjour avec mention "salarié".

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