Changement de statut commercant à étudiant

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Posté le Le 01/09/2016 à 05:25
Bonjour,
je suis Tunisien titulaire d'un master 2 en emballage diplômé en septembre 2010, maintenant je dispose d'une carte de séjour étudiant qui expire en octobre 2011, j'ai trouver un local (le propriétaire m'a transmis un projet de bail) à maiche dans le doubs et pour commencer le 1er juin.
Mon premier contact avec la préfecture était plus tôt favorable, la dame m'a demandé d'adresser une lettre pour expliquer ma situation et dire se que j'ai envie de faire càd changement de statut étudiant à commerçant. une semaine plus tard j'ai appeler la préfecture pour savoir ou ils y sont et une dame m'a répondu que elle peut pas accepter ma demande car elle estime qu'il faut 6 mois pour faire la procédure et il faut que je laisse tombé ce projet et chercher un cdi ou faire une inscription pour l'année prochaine.
Aujourd'hui je sais pas si je signe avec le propriétaire ou pas, est ce que je dois prendre un avocat ou pas, est ce que je m’arrête a ce stade je suis perdu!!

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Posté le Le 01/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Mon premier contact avec la préfecture était plus tôt favorable, la dame m'a demandé d'adresser une lettre pour expliquer ma situation et dire se que j'ai envie de faire càd changement de statut étudiant à commerçant. une semaine plus tard j'ai appeler la préfecture pour savoir ou ils y sont et une dame m'a répondu que elle peut pas accepter ma demande car elle estime qu'il faut 6 mois pour faire la procédure et il faut que je laisse tombé ce projet et chercher un cdi ou faire une inscription pour l'année prochaine.

Vous a-t-on expliqué en quoi le fait que la procédure dure 6 mois fait obstacle à votre projet?

Cordialement

Posté le Le 01/09/2016 à 05:25
Oui car je ne peux pas signer le bail avec mon titre de séjour étudiant, et comme ce bail commence le 1er mai il faut trouver une autre opportunité

Posté le Le 01/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Il est vrai que la procédure de changement de statut est longue et que de ce fait si vous devez avoir une carte de commerçant pour conclure le bail vous ne pourrez pas le faire.
Ceci étant vous pouvez soit opter pour une autre solution, comme vous l'a suggérée la dame de la préfecture, c'est à dire un CDI, soit attendre votre changement de statut pour conclure le bail.
auriez vous une perspective de CDI?

cordialement

Posté le Le 01/09/2016 à 05:25
Je ne peux pas attendre car elle a mm pas voulu prendre mon dossier et sinon oui il faut que je trouve un associer, et je serai associé minoritaire assimilé comme salarié (dc un cdi et bulletin de paie...)

Posté le Le 01/09/2016 à 05:25
Monsieur

Si la préfecture n'a pas pris votre dossier c'est que celui ci a été considéré comme non valable.
Dans ce cas, il serait plus judicieux effectivement de faire une demande de changement de statut d'étudiant à salarié avec un emploi en CDI.

Cordialement

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