Marocaine mariée à un français et risque d'expulsion

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Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Bonjour je suis une marocaine mariee avec un français; en est propriétaire d' un maison j ai fais les 2recours et je veus savoire est ce que je resque expulser meme je suis propriétaire parcontre en est separer et c est lui qui paye le credis

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Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Bonjour Madame

Quel est le motif de votre OQTF?
Est ce que votre mari est français?

Cordialement

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Car il n'a pas signé la comunité de vie il m'a abandoné et il m'à laissé et j'ai reçu un courrier pour quitter le territoire.oui il est français.j ai sebu des violonce conjugale c pour ca il est parti par ce que j ai porter plainte par contre j ai la retirer.

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Lorsqu'une épouse est battue par son mari et qu'elle dépose plainte son titre de séjour ne peut lui être retirée.
Avez vous précisé ce fait dans vos recours contre l'OQTF?

Cordialement

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Oui le recourx gracieux il est rejeter par la prefecture ils ont dit car j ai retirer la plainte .il reste maintenant le recourx contencieux;je veus savoir le delai de ce recourx? merci de votre explication

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Madame,

Vous avez déjà exercer le recours contentieux devant le tribunal administratif?
si tel n'est pas le cas vous avez un délai d'un mois à compter de la notification de l'OQTF. Pour cela vous devez faire appel à un avocat et le tribunal administratif à 3 mois pour rendre une décision.

Cordialement

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Mon avocat il vien de poser la recourx devant le tribunale je veus savoir comme ont a pas encord lancer une procedure de divorce et je suis proprietaire plus subi des violence gonjugale en peus annuler le oqtf,?et avec mon conjoint je reprend la vie caumune aussi peus annuler le oqtf?

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Madame,

Le recours que vous venez de faire à pour but d'annuler l'OQTF.
Le fait que vous soyez propriétaire n'a aucune incidence sur votre titre de séjour. Vous ne pouvez invoquer l'argument relatif aux violences conjugales non seulement parce que vous avez retiré votre plainte mais également parce que vous retournez vivre avec votre mari.
Quant au fait que le tribunal va faire droit à votre demande je ne peux préjuger de sa décision.

Cordialement

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Je veus savoir comment mon mari peus fair pour annuler le oqtf ,? est que il dois fair une attestation de vie commun il est peur de l otourite il veus savoir qoi fair exactement?

Posté le Le 17/09/2014 à 05:25
Madame,

Etant donné que vous avez déjà déposé le recours vous ne pouvez plus rien faire d'autre. Vous êtes obligée d'attendre que le tribunal prenne une décision.

Cordialement

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