Titre de séjour pour un mineur étranger (biélorussie)

Je suis une femme d'origine biélorusse et je me suis mariée en août 2008 avec un français.
J'ai un fils de 16,5 ans (né le 16 février 1993) qui est avec moi.
Je possède le nouveau visa longue durée (instauré depuis le 1er juin) pour vie privée et familiale, valable jusqu'au 01/09/2010
Mon fils,lui, a un visa de type visiteur (même échéance)
Effrayée par la lenteur des inscriptions scolaires et par les difficultés de mon fils(il parle pas le français) à suivre l’école, je l’ai renvoyé en Biélorussie pour qu’il termine ses études secondaires pour avoir son diplôme en juin 2010.
J’aimerais, après cette date, le faire revenir en France mais je me pose beaucoup de questions.
Je sais que le regroupement familial n’est pas possible à cause des 18 mois requis et de l'âge de mon fils.
J’ai compris qu’il doit,à 18ans,être titulaire d’un titre de séjour.
Et bien sûr,je voudrais savoir ce qui va se passer à la date de la majorité de mon fils par rapport à l’administration française.
Voici mes questions:
Ai-je besoin de faire une demande de renouvellement de visa au 1er septembre pour mon fils ou bien je peux attendre jusqu’à la date de sa majorité ?
Comment faire pour obtenir un titre de séjour pour mon fils?
Je pense qu’il n’y a pas que 3 possibilités:
1-visa vie privée et familiale (mais il n’y a pas droit a moins d’être marié avec une française)
2-visa de travail (mais il doit avoir signé un contrat de travail. Mais en a-t-il le droit avec un visa de type visiteur?
3-visa étudiant (mais il doit être à l’université, alors qu’au mieux il ne sera qu’en classe de seconde)

Existe-t-il une solution pour que mon fils reste avec moi en France et si oui, que faut-il faire (conditions)?

Rq:une personne de l’OFII à qui j’ai posé ces questions m’a affirmé! que la préfecture peut donner à mon fils, après ses 18 ans, un visa de type vie privée et familiale:est ce que cela est vraiment possible, selon vous?
Je me méfie beaucoup de l'OFII,car:
1/ils m'avaient dit que mon fils n'aurait jamais du avoir un visa délivré par l'ambassade de France à Minsk (alors que l'ambassade s'est défendue d'avoir fait une erreur)
2/ ils m'avaient dit que je pouvais faire une demande anticipée de regroupement familial, ce que la préfecture a catégoriquement refusé de faire!
Enfin, j’aimerais savoir s’il existe vraiment (pour en avoir entendu «parler ») une loi qui interdit de séparer un enfant de ses parents (et en particulier de sa mère, car je suis son seul parent)?
Merci pour vos réponses.

Bonjour Madame,

Permettez moi une demande de précision.
Si je comprends bien à l'heure actuelle votre fils n'est pas en France mais vous souhaiteriez que par la suite il vous rejoigne. A ce moment là sera-t-il majeur? Autrement dit est ce que lors de son retour en France il aura 18 ans?

Cordialement

Pardonnez-moi mes explications peu claires.
je vais essayer d'être plus précise.
Dn relisant, je me suis aperçue que j'avais fait une erreur: je me suis mariée en aout 2009 et non 2008 comme je l'ai écrit.
Après mon mariage (aout 2009), je suis partie à Minsk chercher mon visa et mon fils.
Mon fils est arrivé (avec son visa) en France en septembre 2009
Il est reparti à Minsk en novembre 2009.
Son année scolaire en Biélorussie se termine en juin 2010 et il aura 19 ans et 5 mois à cette date.
Mon fils est né le 16 février 1993, donc il aura 18 ans en février 2011.
J'espère que j'ai été plus claire.
Cordialement.

Chère MAdame,

Merci. Il est vrai que ce n'est pas toujours facile de tout comprendre du fait de la distance.
Donc vous souhaitez que votre fils vous rejoigne alors qu'il sera majeur.
De ce fait effectivement il lui faudra un titre de séjour ou un visa court séjour mais dans ce cas il ne pourra rester plus de 3 mois.
Il n'y a pas si vous me permettez l'expression 36 solutions.
Etant majeur:
- soit carte de séjour mention salarié (à la condition comme vous l'avez noté d'avoir un travail en France)
- soit étudiant (cependant ce titre nécessite une inscription dans l'enseignement supérieur)
- soit vie privée et familiale: dans ce cas, votre fils pourra faire valoir à l'appui de sa demande du fait qu'il a en France de forts liens personnels et familiaux.
Ces liens personnels et familiaux sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origines. Eu égard à l'appréciation de ces faits l'administration ne pourra lui opposer un refus de séjour car cela porterait atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Cependant je ne peux préjuger de la décision de l'administration et ne peux également me projeter dans l'avenir car il est possible que d'ici 2011 les conditions de délivrance des titres de séjour changent.

Très cordialement

Bonjour Madame,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je commence à mieux comprendre ce que je peux faire.
Excusez-moi, mais je ne maitrise pas assez la langue française pour tout bien comprendre ce que vous m'avez répondu.
C'est vraiment trop riche pour mon pauvre petit vocabulaire.
J'aimerais vous demander quelques précisions:

Je comprends que mon fils peut déposer une demande de visa pour vie privée et familiale, mais quand faut-il déposer cette demande?
A l'age de sa majorité ou avant ?

vous dites:
"Ces liens personnels et familiaux sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origines."
je ne comprends pas ces mots:
"intensité" = quel rapport avec mon lien de mère avec mon fils ?
"ancienneté et stabilité" = meme question, suis-je vraiment concernée ?
"conditions d'existence de l'intéressé": de qui, de mon fils ? cela signifie quoi, là où il va vivre ou bien là où il vit déjà ?
"de son insertion = dans la société française ?
va t'on évaluer son niveau scolaire (plutot faible) ou son niveau de française (assez nul) et cela peut-il jouer contre moi ?
"ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origines" = je ne comprends pas: est ce bien ou mal d'avoir de la famille dans son pays d'origine? (il y a mes parents et toute ma famille qui habite en BiéloRussie)

Vous dites:
"Cependant je ne peux préjuger de la décision de l'administration"
mais pensez vous que dans ce genre de situation la réponse de l'administration est positive ?

En cas de réponse négative, mon fils doit immédiatement rentrer dans son pays ?

Pourriez-vous, également, répondre à cette question:
j’aimerais savoir s’il existe vraiment (pour en avoir entendu «parler ») une loi qui interdit de séparer un enfant de ses parents (et en particulier de sa mère, car je suis son seul parent)?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour Madame,

Je suis navrée pour le vocabulaire je vais essayer de faire plus clair.


La demande doit être faite au moment où il souhaitera vous rejoindre donc en 2011.

Oui bien évidemment le fait que vous soyez sa mère démontre l'intérêt qu'il a à résider en France.


Dans votre cas, cette partie de l'article ne s'applique pas puisqu'il est évident que le lien qui vous unit est ancien et stable. Cela ne concerne que les gens qui ne sont pas liés par le sang.

Cela concerne effectivement votre fils et les conditions dans lesquelles il va vivre en France c'est à dire le lieu de son logement, comment il va subvenir à ses besoins à ses dépenses.

L'on va prendre en considération sa maitrise de la langue française mais en prenant en compte son age et son milieu social. L'administration va également s'assurer qu'il n'a pas de casier judiciaire.

Ce n'est ni bien ni mal. En fait l'administration s'assure que sa présence en France s'impose car la famille qu'il a dans son pays d'origine ne s'intéresse pas à lui ou bien il ne la connait pas.
Si vous voulez dans le cas présent la famille de votre fils est ce que l'on appelle une famille proche donc l'administration peut considérer qu'il n'est pas nécessaire qu'il vienne en France.

Je ne peux vraiment pas vous donner de réponse. Je ne connais pas l'ensemble du dossier ni les éléments auxquels l'administration attachera le plus d'importance.


en fait en cas de réponse négative votre fils sera toujours dans son pays, il ne pourra pas venir en France.

La loi n'énonce pas cela mais plutôt la préservation de la vie familiale. Le souci est que dans votre cas, votre fils sera majeur donc on ne peut faire jouer le lien mère-fils puisque étant majeur il est autonome.

Très cordialement

Bonjour Madame,

Je vous remercie pour vos éclaircissements. C'est bien plus clair pour moi, maintenant.

Par contre, il y a une chose que j'ai du mal vous expliquer.
Maintenant mon fils est en BiéloRussie et doit revenir en France en juin 2010.
Donc la demande de son vis ne se fera pas de la Biélorussie mais de la France.
Et je vous repose à nouveau ma question: En cas de réponse négative, mon fils doit immédiatement rentrer dans son pays ?

Autre question: A priori, il n'y pas de problème pour que mon fils revienne en France si son visa actuel est toujours valide ?

Et pour terminer, j'aimerais avoir une réponse à cette question (hélas, personne ne sait me répondre):
Mon fils a été scolarisé (après avoir passé des tests) dans une classe de seconde, de octobre à novembre 2009 (date de son départ vers Minsk).
Est ce que ces 2 mois d'école vont compter comme une année scolaire complète ?
S'il revient en juin 2010 et qu'il rentre à nouveau en seconde, ce sera considéré comme un "redoublement" de classe ou pas ?
Car je crois (mais je n'en suis pas sure) qu'il n'est pas autorisé de redoubler plus d'une fois sa classe, en France ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour Madame,

Avec quel visa votre fils va revenir?
S'il revient avec un visa court séjour et qu'il fait une demande de carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale il devra nécessairement avoir un visa long séjour et dans ce cas la demande de ce visa ne eut se faire que depuis son pays d'origine.
S'il a déjà un visa long séjour et que sa demande de carte de séjour est refusée effectivement il devra retourner dans son pays. Cependant il existe des voies de recours.


Oui si le visa de votre fils est toujours valable il peut revenir en France.


Non je ne pense pas puisqu'il n'a pas suivi le programme.

Le redoublement est décidé par l'établissement scolaire. Vous pouvez redoubler plusieurs fois. en fait le redoublement n'est pas un droit mais une décision prise par l'établissement.


Cordialement