Refus de séjour et obligation de quitter le territoire
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Séjours en france
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Je reçu un refus de titre de séjour août 2007,dans ARRETE le préfet du gard article 2 m'a dis L'interse devra quiter le territoire dans délai de un moi.
j'ai déposé un recours gracieux le 16 octobre 2007,
le 5 novembre 2007 j'ai déposé un recours au Tribunal Administratif qui m'a répondu deux lettre, par ordonnace du 3 de décembre m'a requête est rejetée.
le 5 décembre 2007 j'ai reçu un accusse de réception de la requête du Tribunal Administratif.
despuis je ne pas reçu de réponsé
En vous remerciant de l'interêt que porte cette demande.
merci beacoup.
 
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Quel titre de séjour aviez vous demandé?
Vous avez reçu le refus à quelle date?
Avez vous exercé un recours contre ce refus?
Êtes vous toujours en France?
Êtes vous marié avec une française?
Cordialement
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Trite séjour vie privee familiale.
refus 31-8-2007
oui,le 5 novembre 2007.qui le Tribunal administratif, m'a répondu deux lettre,par ordonnance du 3 décembre 2007 m'a requête est rejetée.
oui, je suis toujours en france.
le 28 Août 2007 je me suis marié avec mlle filippi Amandine et ai divorce 9 mai 2007.
le 5 Décembre 2007 le maître Beltrand REDAUD fait un MEMOIRE ADDITIONNEL.
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Monsieur,
A compter de la notification du jugement du tribunal administratif donc le 3 décembre, vous avez un délai de deux mois pour faire appel de cette décision, donc jusqu'au 3 février, devant une Cour administrative d'appel. Il n'y en a que 5: Il y en a 5 : à Paris, Bordeaux, Lyon, Nantes, Nancy.
Le problème est que vous avez demandé un titre de séjour vie privée et familiale et que vous ne remplissez pas les conditions. De ce fait, votre demande est rejetée.
Avez vous un emploi en France?
Cordialement
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
J'ai travaille pour l'agence adice intérim rue la republique de 28 février 2005 à fin Sept 2007.
Je suis de nationalite cubaine.
pour quoi il m'a fait une invitation a quité le territoire,et m'a dis que j'avez deux mois pour faire un recours administratif.
Et un moi devant juridicion administrative.
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Monsieur,
Dans la mesure où vous n'avez pas de travail salarié il sera également difficile de faire une demande de titre de séjour mention salarié.
Le souci de votre dossier est qu'a priori vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un titre de séjour.
Cordialement
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Je fait une demande de status d'apatride despuis le mois de juin 2008.
le problème qui mon pays d'origen ne reçu pas a ses ressotissant ayant quité le pays.
pour quoi il m'a fait une invitation.
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Monsieur,
Je ne comprends pas pourquoi vous faites une demande de statut d'apatride alors que vous m'avez indiqué que vous êtes de nationalité cubaine.
Cordialement
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Monsieur
mon pays d'origine ne reçu pas ses ressortisant ayant quité le pays.
cest la prefecture du gard qui m'a dis de le faire.
Posté le Le 26/04/2012 à 03:26
Monsieur,
Le souci est que quand bien même vous avez fait une demande afin d'obtenir le statut d'apatride cette demande ne vous autorise pas à séjourner provisoirement sur le territoire français.
Est ce que la préfecture vous a délivré un titre de séjour provisoire?
Cordialement
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