Refus du certificat de nationalite française

Bonsoir
j'ai mes papiers français depuis 2003(passeport; acte de naissance ..) ma mère est française par filiation elle a donc son certificat de nationalité mon frère a fait la demande en 2006 de son certificat qu'il a eu d'ailleurs au bout de quelque moi
j'ai fait ma demande afin d'obtenir ce certificat il y 2 mois et on m'informe aujourd'hui un refus pour motif : elle ne présente aucun titre à la nationalité française
et le greffier m'a clairement dit que ma mère n'aurai jamais du avoir son certificat de nationalité ce que je trouve complètement absurde
j'aimerai avoir plus de renseignement à ce sujet merci

Bonjour Madame,


Pouvez vous me préciser ce fait?

Cordialement

Mon arrière grand père a été naturalisé à l'époque ou l'Algérie était française

Madame,

Est ce qu'au moment de l'indépendance de l'Algérie vos grands parents ont gardé la nationalité française car c'est peut être de là que vient le problème?
En effet s'ils ont opté pour la nationalité algérienne votre maman est algérienne et non française sauf exception (demande de naturalisation, mariage avec un ressortissant français). Est ce que votre mère a déjà eu une carte d'identité française?

Cordialement

Oui ma mère a son certificat de nationalité elle est française depuis 2000(j'etais mineur) elle a sa CN .... et mon frère a obtenu son certificat aussi il ya 2ans
moi j'ai mon passeport français ainsi que mon livret de famille et mon acte de naissance mais je comprend pas pourquoi mon frere benficie de cet acte et pas moi alors qu'on exactement les mêmes droits

Madame,

Dans ce cas si vous avez fourni tous les documents nécessaire et que le tribunal d'instance a refusé de vous le délivrer, vous pouvez exercer des recours.
En effet, en cas de rejet de votre demande de certificat par le greffier en chef, vous pouvez saisir par écrit le ministère de la justice, qui décidera s'il y a lieu de procéder à sa délivrance.
Vous pouvez également exercer un recours contentieux en saisissant le tribunal de grande instance dont dépend votre domicile (l'assistance d'un avocat est obligatoire).

Cordialement

Oui ça je le sais mais ce que je veux savoir s'ils ont le droit de refuser mon certificat alors que je suis française et alors même qu'ils ont accordé à mon frère ??

Madame,

Je comprends parfaitement votre incompréhension mais malheureusement étant donné la justification faite à votre refus ce dernier est valable. La seule possibilité est un recours est vous pourrez alors faire valoir la situation de votre frère.

Cordialement

Une dernière question la filiation a été établie lors de ma minorité je suis normalement française automatiquement ? es ce-que cela peut valoir mon droit pour le certificat de nationalité

Bonjour Madame,

Vous êtes bien née en France et votre mère est française, alors pourquoi votre nationalité a été établir cependant votre minorité?

Cordialement

Non je ne suis pas née en france mais la filiation de ma mère a été etablie pendant ma minorité je m'explique

ma mère est française par filiation( obtention de la nationalité en 2000)mon arrière grand père a été admis aux droit de citoyens français par décret du 17 mai 1908 en application du senatus consulte du 14 juillet 1865

ma question est : puis je valoir le droit qui dit que lorsque la filiation est etablie durant la minorité de l'enfant la nationalité est prouvé ???
ce n'est pas le droit du sol que je réclame vu que je ne suis pas née en France mais le droit du sang
ma nationalité est etablie mais ils me faut des arguments a avancer au près du ministère pour contester le refus

Bonjour Madame,


Etant donné que la nationalité de votre maman a été établir pendant votre minorité vous êtes effectivement française.
Les arguments sont simples: vous n'avez qu'à fournir la déclaration de nationalité de votre mère et explicitez ce point dans votre courrier.

Cordialement

Merci pour votre réponse cela me réconforte excellente journée

Bonjour Madame,

J'espère très sincèrement que tout se passera pour le mieux.
Merci de nous avoir accordé votre confiance.

Très cordialement