Prestation et question de refus suite à une demande de visa

Bonjour,

Cette question fait suite aux questions précédentes et se situe dans le même contexte.
Nous désirons savoir pourquoi, les visas sont refusés, sans motif, bien qu'avec avis favorable de Campus France, dossier complet et garanties, et donc toujours après paiement.
En France, lorsqu'on paye une prestation (mon ami en est à plus de 300 euros versés au Consulat...), on est en droit d'avoir un retour, qui ne se limite pas à un simple tampon rouge sans raison donnée. Légalement, que pouvons-nous faire ? Ne sachant ce qui provoque le refus, nous ne pouvons rien anticiper et savoir quand représenter une nouvelle demande et si elle a une chance de succès. Je désirerai aussi que le site Campus france précise sur son site, dans les conditions d'accès, un age limite de demande de visa étudiant, même si c'est à l'encontre des lois de reprise d'étude en France, si c'est la raison du refus, pour éviter à d'autres de payer pour rien ...et faire des dossiers pendant 8 mois avec des avis favorables de ce même Campus France : comment procéder ?
En effet, la raison de confidentialité me parait un prétexte un peu facile pour faire financer ainsi les centres d'étude en France et le personnel des Consulats...
Cordialement.

Bonjour Madame,


Conernant d'abord la non motivation du refus:
le refus n'est aps motivé et ce conformément à la loi qui prévoit que "par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées" (art. L211-2 du CESEDA).
Je comprends bien que cela provoque votre colère mais la décision est tout à fait conforme. Hormis exercer des recours vous ne pouvez rien exiger de plus. Je pense que dans votre cas, le refus est principalement motivé par l'age de votre ami.



Vous ne pouvez rien exiger de ce site qui n'est en aucun cas en lien avec l'administration et les autorités consulaires.Ils ne peuvent donner un age limite puisque la loi n'en prévoit pas et que la délivrance du visa est laissée à la libre appréciation des autorités consulaires.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Vous dites que vous pensez que la réponse est motivée par l'âge. Je le pense aussi. Pourtant, oralement, un membre du personnel a déclaré à un moment que la demande était peut-être trop tardive... ce qui est une explication différente ou complémentaire ????? Qui croire ?
Ce qui me gène, c'est que nous parlons de suppositions. Comment savoir AVEC CERTITUDE ? En effet, mon ami se pose la question de faire une demande de visa étudiant pour 2010-2011, ce qui veut dire frais, démarches, etc Doit-on se fonder sur des suppositions, qui ne sont étayées par aucun fait concret et précis ? Est-il possible de disposer de statistiques sur les étudiants de plus de 45 ans ayant obtenu un visa étudiant depuis ce pays ? Si le nombre est de zéro, l'hypothèse devient sure.

Sur le site de l'ambassade de France, il est dit que les "Etudiants doivent avoir au moins 18 ans au 31 décembre de l’année en cours", alors pourquoi pas comme dans des concours "et moins de x ans" ? Et quel est ce x ?

D'autre part, ce site est bien en lien avec les autorités consulaires puisque lieu de passage obligé et appréciation du dossier donné par ses agents au personnel consulaire. D'autre part, il est censé faciliter justement, l'orientation ou non vers des études avant le passage par les autorités consulaires.

C'est vrai, je suis en colère; je pense qu'aucun français ne resterait heureux d'être français et sans rien faire face à la même situation, si elle lui était imposée en France.

Cordialement.

Madame,



Je pense que s'il s'agissait de retard dans la demande, le visa lui aurait été accordé après le recours formé.

Étant donné que la loi est ainsi faite vous êtes contraints de vous contenter de suppositions. En toute honnêteté je ne pense pas que cela soit judicieux de faire à nouveau une demande pour l'année prochaine, je crains fort qu'un nouveau refus lui soit opposé.
Je comprends que votre ami souhaite faire des études mais du point de vue du consulat: votre ami a 55 ans ce qui est un age avancé pour continuer des études et surtout avec quelle perspective de débouchés professionnels.



Je ne pense pas. Et puis chaque cas est différent ce n'est pas qu'une question d'age mais également de perspective professionnelle. Il est possible qu'une personne de 50 ans fasse un an d'études en France par exemple pour perfectionner son français dans le cadre de sa profession.


Vous extrapoler. Le consulat ne peut fixer une date limite d'age puisqu'en France il n'y en a pas. Le système de la limite d'age dans les concours repose sur une motivation qui est tout autre et qui s'inscrit dans une aptitude à l'exercice des fonctions envisagées.


Votre colère est compréhensible mais nous devons êtres fiers de notre système éducatif gratuit et égal pour tous. Peu de pays peuvent en dire autant. Nos universités et grands écoles sont renommées pour leur enseignements variés et complets.

Cordialement

ps je suis une femme

Chère Madame,

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais essayer d'expliquer à mon ami que si en France, il n'y a pas de limite d'âge pour les études, il n'en est pas de même si la nationalité n'est pas française, même si la personne a un débouché professionnel dans son pays suite au Master 2 entrepris en France.

Et je vais tenter de subir cette politique que je trouve très moyenne, vis à vis du respect des gens, avec philosophie, en me disant que c'est peut être ce qui nous attend tous dans quelques années et qu'il vaut mieux s'y habituer dès maintenant...

Très cordialement.

Chère Madame,

Dans ce cas faites un recours contre le refus en expliquant le débouché envisagé et la nécessité d'obtenir le M2. Le fait que ce débouché professionnel soit dans son pays pourra être un point positif à souligner.

Très cordialement