Refus visa installation après oqtf, précisions

Bonjour,
pouvez vous me renseigner au sujet d'un refus de visa d'installation après un OQTF ?
Ceci concerne mon beau frère donc le mari de ma soeur (ressortissante française).
mon beau frère est entré sur le territoire français en 2006 avec un visa schengen établi par les autorités espagnoles mais n'a pas de preuve d'entrée sur le sol français car a été effectué par voie terrestre (train) et n'a plus en possession le billet de train.
suite à leur mariage en août 2010 il a déposé une demande de régularisation auprès de la préfecture des bouches du rhône qui lui a été refusé pour motif : pas de preuve d'entrée régulière sur le territoire français avec recommandation de repartir en Algérie et demander un visa d'installation (OQTF).
Il quitte le territoire dans les délai et demande un visa d'installation, ce dernier lui a été refusé à cause de l'OQTF.
après prise de contact avec la préfecture, on apprend qu'il y a un délai d'un an avant de formuler une demande de visa.
Est il possible de prétendre à une dérogation car cette décision implique l'interruption d'une vie maritale ?
Quelles sont les démarches possibles ?
je vous remercie d'avance.
mes salutations

Bonjour Monsieur


Malheureusement le délai ne peut être raccourci.
De quand date le refus de visa?

Cordialement

L'OQTF a été notifié le 08/02/2011 exécutée le 24/02/2011, demande de visa dans la foulée et notification du refus le 17/03/2011.
Mais si je peux me permettre, j'ai consulté l'article L211 du code de l'entrée et de séjour des étrangers, et le délai d'un an ne figure nul part. néanmoins, il ya un délai de prescription si non exécution qui est de un an au bout duquel l'OQTF devient caduque.
De plus, je n'ai trouvé nul part qu'une OQTF constitue un motif de refus de visa.
pouvez vous m'éclairer sur ces points ?
merci

Bonjour Monsieur

Etant donné que vous êtes encore dans les temps, il est possible de faire un recours contre le refus de visa.

Par ailleurs est ce que l'OQTF s'accompagne d'une interdiction de territoire?

Cordialement

Pas du tout, c'est même mentionné qu'il fallut repartir en Algérie pour revenir par la suite avec un visa long séjour en vue de demander une carte de séjour c'est donc une préconisation du préfet.
pouvez vous m'indiquer des textes de loi sur lesquels je peux m'appuyer pour ce recours ?
merci

Monsieur

Dans ce cas si le retour au pays a été respecté, et que l'OQTF ne s'accompagnait pas d'une interdiction de territoire, vous pouvez tenter un recours.
Pour cela il faut saisir avant toute action autre la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV).
Si vous le souhaitez vous pouvez solliciter l'aide d'un avocat pour rédiger ce recours.
Il faut souligner le fait que le respect de l'OQTF ne s'oppose pas à une demande de titre de séjour et vous appuyer sur l'article 8 de la CEDH (sur le droit à une vie familiale).


En principe ce délai s'applique lorsque la personne n'a pas respecté l'OQTF.


Cordialement

Merci pour votre aide.
puis je vous recontacter en cas de difficultés rencontrées ?
cordialement

Cher Monsieur

Oui bien évidemment.

Bien cordialement