Assurance vie 6 ans aprés le décés

> Famille

Posté le Le 18/02/2024 à 12:42
Bonjour, je viens d'être contactée par une banque. Ma père aurait souscrit une assurance vie, elle est décédée en 2018. Nous sommes étonnés que la banque ne se soit pas signalée avant, que les notaires ne l'aient pas vu, que la curatelle sous laquelle ma mére était n'en ait pas fait état, et donc le juge.. Est ce crédible? et comment est alors calculé la rente?
Merci

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Posté le Le 18/02/2024 à 13:06
Bonjour,
Pour commencer c'est peut être un imposteur. Donc vérifiez qu'il ne demande pas d'argent ...
Ensuite vérifiez auprès de l'AGIRA.
C'est aux éventuels bénéficiaires de faire cette démarche, ni le notaire, ni le curateur, ni le juge ne peuvent le faire à leur place.

Normalement la loi Eckert protège maintenant de ce type de découverte tardive, mais il reste encore des exceptions.

Posté le Le 18/02/2024 à 13:13
Merci pour la réponse et votre réactivité. Je vais suivre vos conseils.
encore merci

Posté le Le 18/02/2024 à 13:18
Bonjour

- Vous auriez pu consulter l'Agira si vous estimiez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

- Le notaire aurait pu consulter Ficovi

- les compagnies d’assurances doivent chaque année vérifier que les détenteurs de contrats inactifs sont en vie, en interrogeant le Répertoire national d’identification des personnes physiques.
En cas de décès, elles doivent entreprendre des démarches pour retrouver les bénéficiaires et leur verser les fonds.

- La curatrice pouvait ne pas être informée si le contrat avait été souscrit avant la mise sous curatelle

Citation :
comment est alors calculé la rente?

Souvent un contrat d'assurance vie prévoit le versement d'un capital

__________________________
Modérateur

Posté le Le 18/02/2024 à 17:13
OK merci, j'ai fait une demande à l'AGIRA et on attend la lettre promise par la banque.
Sur le compte rendu de la curatelle, il y a bien une ligne vide AXA assurance vie.
Merci en tout cas.

Posté le Le 18/02/2024 à 18:34
Bonjour.
Notez que ce n'est pas une banque qui vous a contactée, mais un assureur (qui peut être une filiale d'une banque, mais la filiale n'est pas une banque).

Posté le Le 18/02/2024 à 18:35
exact. C'est important

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