Bourse Universitaire
> Famille
Posté le Le 23/10/2023 à 09:12
Bonjour,
Je suis étudiante et je suis inscrite à l'académie de Montpellier.
Comme chaque étudiant avec des ressources limités, j'ai fais ma demande de bourse universitaire, j'ai cochez plusieurs cases. Dont celle qui parle de la situation de mes parents. Mes parents sont divorcés, mon père doit payer une pension de 100euros par enfants mais cela date de 2005 alors ce n'est plus d'actualité. Je n'ai pas de contact avec ce dernier, je ne reçois absolument rien venant de lui, etc etc. Ce que je n'avais pas prévu est que le Crous m'a donc demandé l'avis fiscal de mon père (que je ne possède pas). J'ai donc rédigé une déclaration sur l'honneur, mais toujours rien le Crous continue de me réclamer ce document.
Le problème qui se pose étant que le Crous me fait tourner en rond depuis 2 mois, chaque personne que j'appel au téléphone me donne une version différente de ce que je dois faire pour débloquer ma situation et arrêter de me demander un document que je n'ai pas.
J'ai fourni tout les documents qu'on me demander, l'avis des impot de ma mère, mon rib, ma déclaration sur l'honneur etc etc. MAIS RIEN. Ils ne cessent "d'inventer" des prétextes pour encore me renvoyé à l'avis d'impot de mon père.
Ma mère touche une misère, beaucoup moins qu'un SMIC, c'est inscrit sur son avis d'impôt, elle ne peut pas me donner de quoi acheter quelque se soit pour étudier ou manger. Tout ça ils le voient. Donc maintenant pour que je puisse avoir une bourse universitaire je dois prouver par le billet d'un document que ma mère est bien un "parent isolé". Sauf que ma mère n'est pas déclarer comme un parent isolé mais elle bénéficie d'aide familial selon ses ressources par la CAF. Je transmet le document à l'AS de mon université elle me répond qu'il faut expressément que se soit un document qui DIT que ma mère est parent isolé.
Mais je ne comprend toujours pas, je dois êtres complètement bête ou autre. Par mois elle n'a même pas 700euros, elle est divorcé de mon père qui ne paye pas sa pension alimentaire, elle touche des aide familial de la CAF. Mais non, le CROUS refuse de débloquer ma situation pour me faire bénéficier d'une bourse universitaire.
J'écris sur ce forum car je ne sais pas vers où ni qui me tourner.
Est-ce que c'est normal ?
Est-ce que c'est légal ?
Je suis étudiante et je suis inscrite à l'académie de Montpellier.
Comme chaque étudiant avec des ressources limités, j'ai fais ma demande de bourse universitaire, j'ai cochez plusieurs cases. Dont celle qui parle de la situation de mes parents. Mes parents sont divorcés, mon père doit payer une pension de 100euros par enfants mais cela date de 2005 alors ce n'est plus d'actualité. Je n'ai pas de contact avec ce dernier, je ne reçois absolument rien venant de lui, etc etc. Ce que je n'avais pas prévu est que le Crous m'a donc demandé l'avis fiscal de mon père (que je ne possède pas). J'ai donc rédigé une déclaration sur l'honneur, mais toujours rien le Crous continue de me réclamer ce document.
Le problème qui se pose étant que le Crous me fait tourner en rond depuis 2 mois, chaque personne que j'appel au téléphone me donne une version différente de ce que je dois faire pour débloquer ma situation et arrêter de me demander un document que je n'ai pas.
J'ai fourni tout les documents qu'on me demander, l'avis des impot de ma mère, mon rib, ma déclaration sur l'honneur etc etc. MAIS RIEN. Ils ne cessent "d'inventer" des prétextes pour encore me renvoyé à l'avis d'impot de mon père.
Ma mère touche une misère, beaucoup moins qu'un SMIC, c'est inscrit sur son avis d'impôt, elle ne peut pas me donner de quoi acheter quelque se soit pour étudier ou manger. Tout ça ils le voient. Donc maintenant pour que je puisse avoir une bourse universitaire je dois prouver par le billet d'un document que ma mère est bien un "parent isolé". Sauf que ma mère n'est pas déclarer comme un parent isolé mais elle bénéficie d'aide familial selon ses ressources par la CAF. Je transmet le document à l'AS de mon université elle me répond qu'il faut expressément que se soit un document qui DIT que ma mère est parent isolé.
Mais je ne comprend toujours pas, je dois êtres complètement bête ou autre. Par mois elle n'a même pas 700euros, elle est divorcé de mon père qui ne paye pas sa pension alimentaire, elle touche des aide familial de la CAF. Mais non, le CROUS refuse de débloquer ma situation pour me faire bénéficier d'une bourse universitaire.
J'écris sur ce forum car je ne sais pas vers où ni qui me tourner.
Est-ce que c'est normal ?
Est-ce que c'est légal ?
Posté le Le 23/10/2023 à 09:23
Bonjour
Les bourses du Crous sont calculées par rapport aux revenus des DEUX parents sauf exception qui sont que vous leur joignez un jugement ( intégralité de la décision) qui stipule que vous avez votre résidence habituelle chez votre mère et que votre père paie une pension ( celui de 2005 est toujours valable) ou que votre mère soit mère célibataire ( lettre T sur avis d'imposition ) et fasse une déclaration sur l'honneur qu'elle vous a à sa seule charge ( il faut que vous apparaissiez sur sa fiche d'impot en étant rattachée) : l'octroi de l'ASF doit donc être aussi justifiée .
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm
Si votre mère n'est pas parent isolée, qu'elle ne vit donc pas seule, on demandera les revenus du compagnon .
Donc il n'y a pas plusieurs versions, il y a plusieurs dérogations , et on vous explique comment en beneficier pour justement respecter le cadre légal d'octroi aux bourses .
Tant que vous ne justifiez pas par des documents la possibilité que votre mère donne seule son avis d'imposition , vous ne serez pas beneficiaire des bourses et on vous demandera l'avis d'imposition de votre père .
Les bourses du Crous sont calculées par rapport aux revenus des DEUX parents sauf exception qui sont que vous leur joignez un jugement ( intégralité de la décision) qui stipule que vous avez votre résidence habituelle chez votre mère et que votre père paie une pension ( celui de 2005 est toujours valable) ou que votre mère soit mère célibataire ( lettre T sur avis d'imposition ) et fasse une déclaration sur l'honneur qu'elle vous a à sa seule charge ( il faut que vous apparaissiez sur sa fiche d'impot en étant rattachée) : l'octroi de l'ASF doit donc être aussi justifiée .
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm
Si votre mère n'est pas parent isolée, qu'elle ne vit donc pas seule, on demandera les revenus du compagnon .
Donc il n'y a pas plusieurs versions, il y a plusieurs dérogations , et on vous explique comment en beneficier pour justement respecter le cadre légal d'octroi aux bourses .
Tant que vous ne justifiez pas par des documents la possibilité que votre mère donne seule son avis d'imposition , vous ne serez pas beneficiaire des bourses et on vous demandera l'avis d'imposition de votre père .
Posté le Le 23/10/2023 à 12:30
Bonjour,
En effet, seul un nouveau jugement peut infirmer celui de 2005.
Votre mère devrait réclamer les arriérés de pension alimentaire (avec les éventuelles revalorisations qui lui sont dûes). Elle peut remonter cinq ans en arrière. La CAF propose un service gratuit d'aide au recouvrement si vous avez moins de 20 ans :
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/web/guest/home
Si votre père est solvable, la CAF fera saisir ses revenus ou ses biens.
Par ailleurs, si votre mère n'est pas en couple et que vous avez moins de 20 ans, elle a droit à un complément de l'ASF puisque la pension est inférieure à 187 euros. Ce serait pour vous double bénéfice, puisque l'attestation de la CAF comme quoi votre mère touche l'ASF prouvera qu'elle est "parent isolé".
__________________________
Modératrice
En effet, seul un nouveau jugement peut infirmer celui de 2005.
Votre mère devrait réclamer les arriérés de pension alimentaire (avec les éventuelles revalorisations qui lui sont dûes). Elle peut remonter cinq ans en arrière. La CAF propose un service gratuit d'aide au recouvrement si vous avez moins de 20 ans :
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/web/guest/home
Si votre père est solvable, la CAF fera saisir ses revenus ou ses biens.
Par ailleurs, si votre mère n'est pas en couple et que vous avez moins de 20 ans, elle a droit à un complément de l'ASF puisque la pension est inférieure à 187 euros. Ce serait pour vous double bénéfice, puisque l'attestation de la CAF comme quoi votre mère touche l'ASF prouvera qu'elle est "parent isolé".
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Le 14/05/24, par Assistant-juridique.fr
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