Comment établir un testament ?

Bonjour

Mon oncle désire faire un testament.
On aimerait savoir s'il y a une procédure qui rende inattaquable son testament sans qu'il soit obligé de passer par un Notaire.
Il faut savoir que, dans le contexte d'aujourd'hui, il est sur le point de démarrer une demande de curatelle.
Cette démarche fait suite à un évènement grave : son neveu (le fils de sa soeur) a volé sa CI et son Livret de Famille.
Convoqué par la gendarmerie, après un dépôt de plainte de l'oncle, il a rendu les papiers en prétendant qu'il avait informé (la veille de la restitution) le Procureur. (Peut-être de la nécessité d'avoir un tuteur).
Pour lui soutirer ses papiers il était venu avec un "gros bras". (Mon oncle vit seul, dans une Résidence Sénior, depuis qq jours. sa femme étant décédée il y a 3 semaines.
Nous avons peur que son neveu recommence ses agissements, mais que cette fois, il vienne avec un Notaire pour lui faire signer un testament ou quoique ce soit d'autre.

C'est la raison qui m'amène à poser la question que j'ai notée en début de message.
J'en aurais une autre au niveau de la curatelle, mais ça sera plus tard.
(mon oncle a du côté de sa femme, 7 neveux et nièces
et de son côté; 1 seul neveu, celui qui l'a volé)

merci d'avance pour vos réponses

Bonjour

On aimerait savoir s'il y a une procédure qui rende inattaquable son testament sans qu'il soit obligé de passer par un Notaire.
Vous répondez en creux à votre question, il faut faire un testament authentique chez un notaire pour un coût dérisoire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770

J'en aurais une autre au niveau de la curatelle, mais ça sera plus tard.
Où en êtes-vous de la démarche pour une demande de curatelle ? S'agirait-il d'une curatelle simple ou d'une curatelle renforcée, laquelle est proche d'une tutelle ? Cela peut avoir des répercussions pour la faculté de prendre des décisions.

Bonjour.

Qu'entendez-vous par "passer" par un notaire ?
Même avec un testament olographe*, il est prudent de le déposer dans une étude notariale, pour qu'il soit enregistré.
Ce testament pourra alors être relu par le notaire, pour vérifier qu'il est compréhensible sans faire appel à de l'interprétation.
Il n'est donc pas indispensable de faire un testament public, dit aussi authentique ou notarié, qui, contrairement à la légende, est potentiellement attaquable (notion de dictée du testateur, parfois défaillante, avec un notaire qui prépare un texte tout fait).

Il est possible d'adjoindre un certificat médical attestant de la pleine capacité, sachant qu'une personne seulement sous curatelle simple peut faire son testament sans l'aide du curateur.

* testament entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur (et de lui seul), seule condition de sa validité dans la forme (plusieurs originaux sont possibles, pas de photocopie).

Pour les dispositions prises, il faut les écrire les plus simplement possible, avec des phrases courtes, ne laissant pas la place à l'ambiguïté.

Un testament existant n'empêchera pas le neveu d'en faire faire un autre à l'aide de manœuvres.

En lisant la composition familiale, ce n'est pas votre oncle, c'est le veuf de votre tante. Cette personne n'a qu'un seul neveu : le fils de sa sœur. Si cette dernière est toujours vivante, elle sera sa seule héritière, sinon, le neveu sera son seul héritier.

Le testament peut donc désigner légataires universels les personnes de son choix. Cela exclura le neveu de la succession.

Il n'est pas possible de faire un testament "inattaquable" quand le testateur edt sur le point d'être mis sous protection juridique. Il peut toujours faire un testament, mais celui pourra être attaqué puisqu'il y a un doute sur l'état de ses facultés.

Une personne sous curatelle peut tester seule, donc il sera toujours possible pour votre oncle par alliance de modifier son testament.

Un notaire n'acceptera pas de rédiger un testament s'il soupçonne son client d'être l'objet de pressions ou d'avoir des facultés altérées. Pour qu'un testament authentique soit valide, il faut soit deux notaires, soit un notaire et deux témoins. Il est matériellement presque impossible de débarquer chez votre oncle par alliance avec un notaire sous le bras et de repartir une heure plus tard avec un testament. Concernant les personnes âgées et visiblement affaiblies les notaires ont tendance à suspicieux quand la famille interfère. La plupart des notaires exigeraient au minimum un entretien seul à seul avec le client.

On voit régulièrement des cas sur le forum de notaires ayant exigé un certificat médical.

EDIT : de toute façon, sauf s'il y a un testament antérieur à révoquer, le neveu en question n'a pas besoin de faire signer quoi que ce soit à votre oncle. Il est visiblement le seul héritier.

Le seul moyen de consolider le testament de votre oncle, c'est que son dossier médical montre qu'il est apte à tester. L'idéal est qu'un médecin fasse un certificat comme quoi ses facultés ne sont pas significativement altérées, ou du moins qu'il a des périodes de lucidité suffisantes pour pouvoir prendre des décisions éclairées.

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Modératrice

Merci beaucoup de vos réponses rapides.
Je conclue que,
- de même qu'on peut contester le testament qu'il ferait aujourd'hui avec un Notaire, du fait qu'il est en situation d'être en curatelle (lorsque le dossier sera examiné par un Juge-pour l'instant le Cerfa est vide-on vient juste de le télécharger)
- de même on pourra contester un testament futur qui aura peut-être été dirigé par le neveu-voleur.

Il est étrange de la part de ce neveu d'annoncer au Gendarme qu'il avait fait des démarches auprès du Procureur, tout en remettant au Gendarme les objets volés.
Est-ce qu'en faisant ça il ne se constitue pas lui-même voleur? si oui, alors :
- Il ne pourra plus se prétendre comme tuteur ou curateur possible ?
- S'il a déjà entreprit des démarches pour être son tuteur, comment informer ce Juge des agissements de ce Neveu-voleur ?
- Un Notaire refuserait certainement de valider une signature de mon oncle en présence de son Neveu. Encore faut-il que ce Notaire sache que ce Neveu l'a volé.

EDIT @Isadore:
Mon oncle dit avoir fait un testament il y a longtemps dans lequel ne figure pas son Neveu.
D'après un Notaire, il est impossible de vérifier ce testament.
Quant au certificat médical, le Médecin, agréée auprès du Tribunal, a estimé, c'était la semaine dernière, que mon oncle avait besoin d'au moins un curateur.

Bonjour,


Oui, mais "on" serait une personne ayant intérêt à agir, donc soit un autre héritier présomptif (un des enfants dudit neveu), soit une personne désignée comme légataire dans un testament antérieur. Par défaut vous n'auriez aucun droit de regard sur cette affaire.


Il peut avoir agi de bonne foi en voulant protéger son oncle d'éventuels abus, voire avoir voulu faire une copie des documents pour le dossier.


Si, mais au vu du contexte il est possible que le juge préfère un curateur professionnel, si curateur il y a.


Vous pouvez écrire au juge ou demander à être entendu, étant un allié de la personne qui fait l'objet de la procédure. Le tout est de savoir s'il y a bien eu une demande de mise sous curatelle... Votre oncle pourra vous fournir les renseignements s'il le souhaite.


Un notaire refuserait certainement de faire le testament d'une personne âgée en présence d'une personne désignée comme légataire dans celui-ci, sauf s'il a pu au préalable s'assurer de la lucidité de son client et de l'absence de pressions. Les notaires ne sont pas idiots et savent que la plupart des abus dont sont victimes les personnes vulnérables émanent de leur entourage, de la famille au premier chef.

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Modératrice

ça me paraît limpide maintenant.
Merci d'avoir pris du temps pour moi.

Donc, juste pour me confirmer que j'ai bien compris.
Si mon oncle souhaite refaire un testament "olographe",
il doit se rendre chez un Notaire.

- L'écrire et le dater/signer devant lui ?
- Peut-il le préparer chez lui et rajouter les noms au dernier moment chez le Notaire,
- ou le préparer en entier en mentionnant "annule et remplace" en tête du document?
- Faut-il des témoins, 1? 2?

Non, il le fait à la main et le signe tranquillement chez lui. Il met ce qu'il veut dedans.
Il va chez le notaire pour le déposer, et pour que le notaire le fasse enregistrer (fasse enregistrer son existence, en fait).

L'enregistrement (au FCDDV : Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) permet à tout notaire, en particulier celui qui sera en charge de la succession, de savoir qu'il existe un testament déposé chez un confrère. Le notaire en charge de la succession pourra alors demander au notaire dépositaire copie du testament, et le notaire dépositaire fera les formalités requises une fois informé du décès.

Il peut en profiter pour le faire relire. Si le notaire trouve que c'est ambigu, pas clair, il pourra le conseiller dans une nouvelle rédaction, qu'il pourra refaire chez lui, et il reviendra déposer la version définitive.

Un testament révoque toutes les dispositions des testaments antérieurs qui ne lui sont pas contradictoires.
Si on veut être sûr que tout soit révoqué, on écrit dans son testament qu'il révoque toutes les dispositions antérieures (plûtot que "annule et remplace").

Un testament olographe n'a pas besoin de témoins. C'est le testament notarié qui a besoin de deux témoins (ou alors le testament est reçu par deux notaires).

Exemple de testament :
Je soussigné X, né le [date], demeurant à [ville], révoque toutes mes dispositions antérieures, et institue pour légataires universels A, B, C... Je révoque tous les droits de mon neveu Z dans ma succession.
Fait à [ville], le [date], [signature]

Il est en effet possible de désigner plusieurs légataires universels, par exemple si ce sont tous les neveux et nièces de l'épouse prédécédée. Un tel testament, même sans la dernière phrase, révoquera tous les droits de l'unique neveu héritier.

On peut ajouter explicitement la révocation de tous les droits du neveu, au cas où tous les légataires seraient prédécédés ou renonceraient à la succession. L'héritage irait alors aux héritiers suivants dans l'ordre des successions.

Ceci n'est qu'un exemple, nous ne connaissons pas les réelles volontés. Disons qu'on a imaginé en filigrane de la situation décrite.

Je ne sais comment vous remercier tous, pour les excellents conseils et infos que vous me donnez.

Puis-je maintenant vous poser une question sur la démarche pour que mon oncle soit sous curatelle, s'il vous plait ?
ou dois-je ouvrir une autre topic ?

Bonjour,

Si le sujet est différent, il vaut mieux ouvrir un autre fil. N'oubliez pas de rappeler les éléments importants, que les intervenants sur le second fil comprennent bien la question.

Si vous avez d'autres questions en lien avec le testament, il faudra les poser ici.

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Modératrice

Merci.
La suite, donc, ici:
https://www.forum-juridique.net/famille/demande-de-curatelle-t42235.html