Comment se débarrasser de son appartements 2 personnes.

> Famille

Posté le Le 28/11/2023 à 10:11
Bonjour,
Une histoire de famille ,un peu particuliere .*
Je ne suis que le transcripteur de cette affaire , car les gens concernés sont des personnes vulnérables et n'ayant pas les moyens physiques et mentaux de se défendre.
Voici les faits : un couple marié, d'une trentaine d'années habitent en banlieu dans un F2 .
1er fait : le frère de la mariée , ne sachant plus où habiter,demande à sa soeur de le loger ,chose qu'elle accepte.
Quelque mois plustard , la soeur du marié ,qui est une femme , ayant très peu travaillé et ne faisant pas grand chose pour trouver un emploi , vient toquer à la porte du marié qui est son frère et se fait héberger.
Au bout de plusieurs mois , la situation devient intenable.
Le couple marié ronge son frein ,fais de la dépression ,mais vu leurs états de faiblesse mentale, sont incapables de se séparer du frère et de la soeur. Ces 2 " squateurs ",touchent le RSA mais ne participent pas au frais.
Ceux qui ont vu , il y a quelques années l'émission "streap-tease , pourront se faire une idée de la situation.

Ma question est : que pourrait faire ce couple de marié, pour se débarrasser de leurs frere et soeur .

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Posté le Le 28/11/2023 à 10:23
Bonjour,
Pour commencer étant vulnérables (moyens mentaux ?), ils peuvent demander à être mis sous curatelle ou tutelle et se faire assister dans leurs démarches.
Les moyens physiques sont superflus : la violence n'est jamais une solution !

Ensuite vous ne dites pas s'ils sont propriétaires ou locataires ?

Ils ont accepté d'héberger leurs frére/soeur gratuitement, ils ne peuvent donc pas les qualifier de "squatteurs".

Leur seul recours c'est que ceux-ci partent de leur plein gré. L'aide des services sociaux est indispensable.

Posté le Le 28/11/2023 à 10:24
Bonjour,

Premièrement, si ces personnes sont réellement incapables de se défendre à cause de facultés altérées, toute personne proche peut faire un signalement au procureur et aller déposer une main courante à la police si elle suspecte un abus.

Tout parent, allié ou "personne entretenant avec la personne à protéger des liens étroit et stables" peut demander une mise sous protection juridique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Les personnes concernées peuvent faire la demande pour elles-mêmes.

S'il n'y a pas de problème de santé altérant gravement leurs capacités, c'est à elles de décider. Elles peuvent mettre en demeure leurs fratries respectives de déblayer le plancher sous trois mois par courrier recommandé. Si cela n'est pas suivi d'effet, il faudra prendre un avocat et entamer une procédure d'expulsion. Ce sont des adultes, ils sont présumés capables de veiller à leurs propres intérêts.

Si ces "parents parasites" ont des biens ou des économies, on peut demander une astreinte financière journalière et procéder à une saisie.

Leur entourage peut les assister voire les représenter avec une procuration pour beaucoup de démarches, mais sans mesure de protection juridique prononcée par un juge il est impossible de substituer à eux. Même sous tutelle, il n'est évident d'empêcher la personne protégée d'héberger qui elle veut (si elle est capable de donner un avis). Donc ce couple va au minimum devoir prendre la décision de demander aux "invités" de partir.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/11/2023 à 10:51
Merci à yapasdequoi d'avoir donner son avis , mais je vais me
diriger vers les propositions de Isadore.
Bonne journée.

Posté le Le 28/11/2023 à 11:20
Nos deux recommandations ne sont pas incompatibles...

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