Concubinage mensongé

Bonjour,
Qu’elles sont les droits en concubinage quand une relation n’est basée que sur le mensonge et l’argent ?

Bonjour,

Le droit de se séparer sans formalités.

Merci pour le réponse, mais je me vois mal partir après avoir été floué de plusieurs milliers d’euros pour des dettes sans connaissance et assumé des frais qui n’etaient pas les miens sans me défendre... peut-on se défendre d’avoir été trompé par mensonge dans le seul but de se faire aider à rembourser ou à assumer des frais non consentis ?

Bonjour,

Vous lâchez quelques mots de + à votre premier récit.

Pour évoquer une escroquerie, il ne faut pas simplement arguer que par mensonge vous avez réglé des dettes ou frais qui ne vous sont pas vôtres comme pourrait le faire un ami pour un autre, un homme généreux envers une femme et vice et versa, mais que pour ce faire il y a eu l’emploi de manœuvres frauduleuses au sens de l’article 313-1 du Code pénal que vous êtes en mesure de prouver :

«L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende».

Cette peine est alourdie si vous êtes une personne vulnérable (âge, maladie ….)

Et/ou au surplus, un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du même Code :

« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".

En ce (ces) cas, vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la république et vous constituer en partie civile. Il serait judicieux de confier cette affaire à un Conseil.

Bonjour,
Oui c’est vrai j’en dis un peu plus... mon ex ne travaille pas, touche une pension d’invalidité et autres, pension pour ses enfants, aides sociales divers (ass,apl...). J’ai emménagé avec elle il y a 5 ans, elle n’a jamais voulu que l’on soit déclaré ensemble, toutes les factures sont à son nom il y a juste mon nom sur la partie compte à débiter. J’ai effectué des virements réguliers sur son compte pour soit disant des avances de facture qu’elle reçoit en décalé de ses revenus, par la même occasion je lui confiais de l’argent à mettre de côté selon ses dires ( fait moi confiance mon chéri), et idem pour les papiers administratifs. Assez vite je l’ai trouvée assez distante et préoccupée, selon elle, elle doute de mes sentiments et pense que je ne suis pas sérieux. Pour prouver ma bonne foi j’ai aussi assumé aux frais de scolarité de ses enfants (12 et 17 ans), les moindres caprices et désires. J’ai 2 enfants aussi que j’ai privé un peu pour ça... depuis peu la demande d’argent s’est faite plus insistante... en fouillant dans ses papiers j’ai découvert des mises en demeures d’huissires concernant des factures impayées et surtout un crédit contracté de 5000€ en impayé et des quittances de loyers avec 2 mois de retard. Je ne sais pas ce qu’elle a faite derrière mon dos mais malgré mes 4500€ de virements par an depuis 5 ans elle se trouve en situation de surendettement... j’ai contacté l’assistance sociale pour avoir un soutien et de l’aide, mais celle ci a refusée sous prétexte que mon ex l’a déjà sollicitée à mainte reprise en oubliant de lui dire qu’elle vivait avec moi. J’ai du prouver ma présence dans le foyer avec mes relevés bancaire. De ce fait aucune aide sociale ne peut être demandée car il y a eu tromperie à l’administration et services sociaux. Je ne sais plus quoi penser ni faire, et je ne sais toujours pas ce qu’il c’est passé!!! Devant le fait accompli je n’ai eu droit qu’à un « va t’en c’est fini entre nous » c’est un peu trop facile a mon goût, je ne peut pas partir en laissant tous mes efforts et investissements comme si de rien n’etait. y a t’il eu abus de confiance et comment le prouver ?