Déménagement et modification du droit de garde
> Famille
Posté le Le 24/10/2023 à 21:23
Bonsoir,
Voilà je cherche à obtenir des conseils ou témoignages également concernant ma situation.
Séparée depuis 9 ans en garde alternée 1 semaine /1 semaine (calendrier jamais respecté par le papa depuis le début et on se calques sur son emploi du temps) je souhaiterais déménager à 800 km pour 2 raisons. La première étant de me rapprocher de mon compagnon ensembles depuis 3 ans on a mis notre vie communes entre parenthèse pour ne pas éloigner mon fils de son père et nous voulons avoir également ensemble.
Et la deuxième raison qui est de réaliser un projet professionnel qui me tiens vraiment à cœur et que j'ai mûrement réfléchi.
J'ai peur de perdre la garde de mon fils. Sans cette garde exclusive je mettrais fin à tout mes projets.
Pensez vous qu'un juge des affaires familiales peut comptrendre ma situation et m'octroyer la garde ? Ou à l'inverse fais je tout perdre.
Merci par avance de vos retour. :)
Voilà je cherche à obtenir des conseils ou témoignages également concernant ma situation.
Séparée depuis 9 ans en garde alternée 1 semaine /1 semaine (calendrier jamais respecté par le papa depuis le début et on se calques sur son emploi du temps) je souhaiterais déménager à 800 km pour 2 raisons. La première étant de me rapprocher de mon compagnon ensembles depuis 3 ans on a mis notre vie communes entre parenthèse pour ne pas éloigner mon fils de son père et nous voulons avoir également ensemble.
Et la deuxième raison qui est de réaliser un projet professionnel qui me tiens vraiment à cœur et que j'ai mûrement réfléchi.
J'ai peur de perdre la garde de mon fils. Sans cette garde exclusive je mettrais fin à tout mes projets.
Pensez vous qu'un juge des affaires familiales peut comptrendre ma situation et m'octroyer la garde ? Ou à l'inverse fais je tout perdre.
Merci par avance de vos retour. :)
Posté le Le 24/10/2023 à 21:29
Bonjour,
Le parent qui s'éloigne n'est que rarement en position d'imposer le déménagement de son enfant.
Le plus probable c'est que sa résidence principale soit fixée chez l'autre parent et que les frais de trajet pour exercer votre DVH soient à votre charge.
Prenez un avocat qui devra présenter vos arguments.
Le parent qui s'éloigne n'est que rarement en position d'imposer le déménagement de son enfant.
Le plus probable c'est que sa résidence principale soit fixée chez l'autre parent et que les frais de trajet pour exercer votre DVH soient à votre charge.
Prenez un avocat qui devra présenter vos arguments.
Posté le Le 25/10/2023 à 05:41
Bonjour,
Sauf si le père ne réclame pas la résidence principale, vous ne partez pas du bon pied. Tout le monde y compris le juge peut comprendre votre envie de déménager et d'emmener votre enfant avec vous. Mais le JAF tranche dans l'intérêt de l'enfant. Si les deux parents sont prêts à assumer la résidence principale, il est généralement dans l'intérêt de l'enfant de rester avec celui qui lui permettra de garder ses repères (école, activité, maison, amis...).
Selon l'âge de votre fils, son avis sera pris en compte s'il demande à être entendu par le juge. Plus il est proche de la majorité, plus son avis a de poids.
Aucun cas vous n'allez "tout" perdre, ni vous ni le père. Si vous vous éloignez, un des parents devra se résoudre à voir son enfant beaucoup moins souvent. Votre problème sera d'expliquer au juge pourquoi ce parent devrait être le père et non vous. Mais vous auriez au minimum un DVH pendant les vacances scolaires, et pourriez par exemple demander un droi de visite ponctuel pour venir le voir. Il y a aussi le téléphone, la visioconférence...
Il faut en effet voir votre avocat. Vous pouvez aussi soumettre l'idée au père, qui n'aura pas forcément envie d'assumer son fils "seul".
__________________________
Modératrice
Sauf si le père ne réclame pas la résidence principale, vous ne partez pas du bon pied. Tout le monde y compris le juge peut comprendre votre envie de déménager et d'emmener votre enfant avec vous. Mais le JAF tranche dans l'intérêt de l'enfant. Si les deux parents sont prêts à assumer la résidence principale, il est généralement dans l'intérêt de l'enfant de rester avec celui qui lui permettra de garder ses repères (école, activité, maison, amis...).
Selon l'âge de votre fils, son avis sera pris en compte s'il demande à être entendu par le juge. Plus il est proche de la majorité, plus son avis a de poids.
Aucun cas vous n'allez "tout" perdre, ni vous ni le père. Si vous vous éloignez, un des parents devra se résoudre à voir son enfant beaucoup moins souvent. Votre problème sera d'expliquer au juge pourquoi ce parent devrait être le père et non vous. Mais vous auriez au minimum un DVH pendant les vacances scolaires, et pourriez par exemple demander un droi de visite ponctuel pour venir le voir. Il y a aussi le téléphone, la visioconférence...
Il faut en effet voir votre avocat. Vous pouvez aussi soumettre l'idée au père, qui n'aura pas forcément envie d'assumer son fils "seul".
__________________________
Modératrice
Posté le Le 25/10/2023 à 06:36
Merci beaucoup pour vos réponses
Posté le Le 25/10/2023 à 06:57
Bonjour
Les témoignages tant de pères que de mères qui ont perdu ou récupéré la résidence habituelle après un éloignement, il y en a sur les forums : c'est une réalité assez classique depuis quelques années déjà .
Il faut bien comprendre que c'est une des rares raisons ou la résidence de l'enfant peut s'inverser : passer d'une résidence chez X à une résidence chez Y.
Donc dans le cas d'une GA, c'est presque automatique .
Le JAF statue par rapport à l'interet des enfants à garder leurs repères , leurs écoles, leurs amis , et surtout le fait de voir leur autre parent le plus souvent possible : donc vos arguments sur vos sacrifices jusqu'à maintenant , ce n'est pas l'objet .
Le JAF n'a pas à comprendre vos motivations, il doit statuer par rapport au seul interet de l'enfant et en faveur du parent qui le prend le plus en compte dans ses choix de vie .
Pour avoir un petit espoir il faut :
- informer le père bien avant de concrétiser ce départ : une médiation familiale est un bon moyen de discuter sereinement de celà .
S'il ne veut pas gérer les enfants à plein temps, celà règle votre problème .
Ne pas l'informer bien avant le départ ruine vos chances .
- Prendre un avocat bien avant le départ .
- Faire le point avec vos enfants s'ils sont en age de comprendre .
- Et bien sur avoir un jugement qui prend en compte l'éloignement avant le départ .
Comprenez que même si le père est d'accord avec votre départ et celui de ses enfants , cette situation aura un impact sur ses droits : avoir presque toutes les vacances scolaires, et surtout que vous soyez disponible pour assumer les trajets et avoir les moyens de les payer .
Les témoignages tant de pères que de mères qui ont perdu ou récupéré la résidence habituelle après un éloignement, il y en a sur les forums : c'est une réalité assez classique depuis quelques années déjà .
Il faut bien comprendre que c'est une des rares raisons ou la résidence de l'enfant peut s'inverser : passer d'une résidence chez X à une résidence chez Y.
Donc dans le cas d'une GA, c'est presque automatique .
Le JAF statue par rapport à l'interet des enfants à garder leurs repères , leurs écoles, leurs amis , et surtout le fait de voir leur autre parent le plus souvent possible : donc vos arguments sur vos sacrifices jusqu'à maintenant , ce n'est pas l'objet .
Le JAF n'a pas à comprendre vos motivations, il doit statuer par rapport au seul interet de l'enfant et en faveur du parent qui le prend le plus en compte dans ses choix de vie .
Pour avoir un petit espoir il faut :
- informer le père bien avant de concrétiser ce départ : une médiation familiale est un bon moyen de discuter sereinement de celà .
S'il ne veut pas gérer les enfants à plein temps, celà règle votre problème .
Ne pas l'informer bien avant le départ ruine vos chances .
- Prendre un avocat bien avant le départ .
- Faire le point avec vos enfants s'ils sont en age de comprendre .
- Et bien sur avoir un jugement qui prend en compte l'éloignement avant le départ .
Comprenez que même si le père est d'accord avec votre départ et celui de ses enfants , cette situation aura un impact sur ses droits : avoir presque toutes les vacances scolaires, et surtout que vous soyez disponible pour assumer les trajets et avoir les moyens de les payer .
Citation :
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
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Le 14/05/24, par Assistant-juridique.fr
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