Devoirs vis-à-vis d’un enfant majeur en psychiatrie

Bonjour, je ne sais pas si ma question à sa place ici, mais je souhaite savoir si nous avons des devoirs face à son enfant majeur interné en psychiatrie. Sachant que c’est le parent qui a signé son admission.
Je précise que le médecin n’a pas jugé nécessaire que l’enfant majeur ait un tuteur.
Je vous remercie. Bonne journée

Bonjour Owen20,

Lorsque vous indiquez ;

"je souhaite savoir si nous avons des devoirs face à son enfant majeur interné en psychiatrie. Sachant que c’est le parent qui a signé son admission".


S’agit-il de votre enfant ?

Cordialement.

Bonjour

vous avez la même obligation que pour n'importe quel enfant, à savoir, l'obligation alimentaire

si vous pensez que votre enfant est vulnérable et que ses facultés sont altérées, vous pouvez demander une protection judiciaire pour lui, à l'aide notamment d'un certificat médical circonstancié délivré par un médecin inscrit auprès du Tribunal judiciaire de son domicile

Merci pour votre réponse.

Pour répondre à Violet, non ce n’est pas mon enfant, c’est mon frère. Il a 25 ans et a été diagnostiqué schizophrène.
Les médecins sont en recherche d’un traitement qui pourrait fonctionner pour lui.
En attendant il subit des sortes de phases et en ce moment il a une sorte de phase rebelle et les médecins ont demandé (sur sa demande car il est en isolement) de lui ramener tout ce qu’il voulait, c’est à dire plusieurs paquets de cigarettes, etc..
Et je me demandais si c’était normal et si ça rentrait dans les critères des obligations de mes parents.

Cordialement

il est normal de penser que votre frère a besoin d'affaires personnelles, vêtements, affaires de toilettes, produits d'hygiène et accessoirement de cigarettes, friandises...

vos parents peuvent accepter ou refuser de lui apporter ses affaires, la question se pose de savoir qui achète les produits de consommation, vos parents ou votre frère ?

a t il des revenus ? de la trésorerie ? peut il rembourser vos parents s'ils font des achats pour lui, ils devront conserver les justificatifs

vos parents n'ont pas l'obligation de se charger de cela, dans la mesure où l'hôpital subvient aux besoins élémentaires de votre frère tels qu'un endroit où dormir, la nourriture, l'hygiène... mais qu'en est il quand il sortira de l'hôpital ?

a t il une complémentaire santé pour payer le forfait hospitalier ?

votre frère peut solliciter l'aide de l'assistante sociale de l'hôpital ou d'une tierce personne mais en a t il les capacités ? c'est là que la question d'une mesure de protection se pose

Bonjour,

Vos parents n'ont juridiquement qu'une obligation alimentaire envers votre frère s'ils en ont les moyens et si votre frère en a besoin. Ils ne sont obligés de respecter cette obligation que si un jugement les condamne à verser des aliments à votre frère.

L'obligation alimentaire recouvre la somme nécessaire pour financer les besoins essentiels : nourriture, vêtements, soins...

Il n'y a pas d'obligation légale d'acheter des cigarettes à votre frère, même si les médecins le demandent.

Sur un plan pratique, il est bien d'amener à votre frère ses affaires personnelles, voire de lui acheter avec son argent ce qu'il demande s'il laissevos parents accéder à son compte. En revanche vos parents ne sont pas tenus de payer de leur poche le "superflus". C'est à eux de fixer une limite selon la situation et aussi leurs moyens.

Comme dit au-dessus, la question d'une protection telle que la tutelle se pose.

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Modératrice

Tout d’abord merci pour vos réponses.
Il reçoit des aides sociales et c’est lui qui gère son compte bancaire. Il arrive qu’il achète des vêtements et demande à mes parents de lui ramener.
Pour les cigarettes, comme il est en isolement ce sont les médecins qui ont demandé pour pas qu’il soit frustré (je précise qu’il avait fait un virement avant d’être en isolement).
Pour la mutuelle, je crois que c’est lui qui la paye.
Quant à la question de la protection, le médecin a dit qu’il avait toutes ses facultés avec un traitement et donc qu’il n’a pas besoin de tuteur.
Le problème c’est qu’il n’ont pas toujours pas trouvé de bon traitement..
Et je pense qu’à sa sortie il retournera chez nos parents, comme d’habitude.

Bonjour,

Vos parents ne sont pas légalement obligés de loger leurs enfants majeurs. S'ils accueillent leur fils, c'est leur choix.

Il n'y a pas d'obligation légale de faire les courses pour ses enfants, mais s'il a remis de l'argent à vos parents à cet effet et qu'il a son discernement, il faut soit lui rendre son argent soit acheter ce qu'il demande.

C'est à vos parents de fixer leurs limites, si besoin avec l'aide d'un thérapeute pour arriver à les poser.

Je trouve la réponse du médecin un peu légère : pas besoin de tutelle (ou curatelle) quand votre frère va bien, soit, mais qu'en est-il quand ça va mal ? Il a aussi assez de discernement pour veiller à ses intérêts, gérer tout seul ses biens et prendre des décisions personnelles ?

Une personne que je connais a un lourd handicap psychiatrique. La plupart du temps ça se passe bien, mais quand il déraille (parfois sans préavis) il n'a plus le moindre discernement. Sans tutelle il aurait pu à plusieurs reprises se mettre dans des situations délicates. A la dernière grosse crise il a donné son préavis à son bailleur sans avoir d'autre endroit pour se loger. Heureusement que le congé n'était pas valide...

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Modératrice

Bonjour,
Je trouve, moi aussi, la réponse des psychiatres hospitaliers un peu légère.
Rien ne vous empêche, vous et/ou vos parents, de prévoir la suite, dans l'intérêt de votre frère, et de prendre connaissance de la liste des psychiatres experts agréés pour délivrer un certificat médical circonstancié préalable à une demande de protection judiciaire.
Il n'y a pas que la tutelle (qui est lourde et la protection la plus forte), il existe d'autres formules dites curatelles à préciser dans la suite de la démarche.
Compte tenu des délais de justice courants, il faudrait, si vous le souhaitez et si vos parents le souhaitent, s'y prendre dès maintenant.
Avec la situation que vous décrivez ce serait l'intérêt de votre frère et de tout le reste de la famille. Le curateur est chargé de protéger le patient, et sa présence comme tiers décharge un peu l'entourage et desserre un peu l'étau de la solitude des familles. Les curateurs professionnels ont l'expérience de ces situations et ont les pieds sur terre.
N'attendez pas trop sur les psychiatres hospitaliers pour vous aider et évaluer lucidement les besoins de protection de votre frère. Ils ont beaucoup à faire et sont débordés.

Merci pour vos réponses.
Effectivement le choix d’une curatelle serait déjà un grand pas un avant et serait bénéfique pour tout le monde et surtout mon frère.
Quelles sont les démarches ? Les médecins de l’hôpital peuvent-ils s’y opposer ?

Cordialement

Bonjour

Seuls des médecins peuvent attester d'une altération de ses capacités obligeant à une mesure de protection .
Etre schizophrène ne rentre pas forcément dans ce cadre : cela dépend des patients .
De plus , ce statut change quand même bien des choses au sujet de l'obligation alimentaire : oui, une obligation alimentaire peut durer tout une vie en cas d'handicap, si les revenus des parents le permettent ( m'enfin c'est pas vraiment le sujet)

Le patient fait le choix d'une personne de confiance , et c'est possible que votre frère ait mis vos parents à ce titre : d'ou les sollicitations des médecins , qui oui, peuvent conseiller de lui acheter des cigarettes si votre frère fume , car ce n'est pas forcément le moment d'associer servrage tabagique et gestion de la crise .

Vos parents pourront faire les comptes avec votre frère , s'ils le souhaitent, il aura des possibilités de faire des virements ou de retirer de l'argent quand il ne sera plus en isolement .

Votre frère n'a que 25 ans et a besoin aussi du soutien de sa famille pour réussir à gérer sa maladie : les visites , quand elles seront autorisées sont importantes .
Ce ne serait pas forcément un moment de reglement de compte mais cela peut permettre d'être clair sur les frais à engager pour lui .
Mais si vos parents ont signé l'hospitalisation ( sous contrainte donc ?) ils peuvent aussi dire aux soignants qu'ils ne désirent pas l'accueillir chez eux car c'est un choix qui est lourd .. et pas forcément judicieux pour le malade .
Ils peuvent très bien dire qu'ils ne veulent/peuvent pas l'accueillir pour que les soignants anticipent sa sortie ( ça prend du temps) pour le diriger vers des structures adaptées ( foyer ou appartement thérapeutique).
Il y a un service social .
On peut garder des liens et vouloir se préserver .

Voici des pages sur les différentes formes de protection :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Elles varient de la curatelle simple, légère, à la tutelle, où la personne protégée perd une grande partie de sa capacité légale.

Les médecins de l'hôpital ne peuvent pas s'y opposer au sens où ils ne vont pas être partie dans la procédure. En revanche votre frère lui, peut s'y opposer, tout simplement en refusant l'expertise par le médecin chargé d'établir le certificat médical, et ensuite en présentant ses arguments au juge. Il pourrait dans ce cadre s'appuyer sur les avis des médecins de l'hôpital.

Il faut garder à l'esprit que la protection a pour seul but la protection de la personne concernée. Cela peut aider ou soulager l'entourage, mais ce n'est pas le but. Le curateur, le tuteur ou la personne habilitée est tenue d'agir dans le seul intérêt de son protégé, et le juge ne décide que sur ce seul critère. Dans la mesure du possible, les choix de la personne protégée sont respectés. Votre frère garderait dans tous les cas le droit de refuser des soins, de choisir son lieu de résidence et ses fréquentations (même sous tutelle).

C'est une mesure utile pour protéger les biens et autres intérêts de la personne à protéger si elle est vulnérable au moins par période, mais elle ne permettra par exemple pas d'obliger votre frère à suivre un traitement.

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Modératrice

Je vous remercie
Oui je comprend.
Mes parents lui rendent visite quand il peuvent bien sûr et je comprends ce que veut dire kang74 sur le fait, que ce n’est pas forcément le moment d’associer sevrage tabagique et gestion de la crise mais il s’est remis à fumer là-bas, demande plusieurs types de paquets et même des cigares, ce qu’il n’était jamais arrivé. Donc ça reste compliqué à vivre.
D’autant plus que cela créé des tensions entre mes parents.
Mais je pense que la curatelle pourrait l’aider lui au niveau de l’isolement, car c’est ça qui l’a fait replonger et fait arrêter son dernier traitement. Et le fait que le traitement le changeait physiquement. Il s’était énormément renfermé sur lui même moi qui suis très proche de lui n’arrivait pas à le faire sortir.
Je pense qu’il a besoin d’aide extérieure

quelques point sont à préciser, les soins relèvent des actes strictement personnels et aucune mesure de protection n'obligera votre frère à prendre son traitement s'il ne le souhaite pas

le curateur ne peut qu'appeler les pompiers en cas d'urgence immédiate, s'il a connaissance de la situation, comme n'importe quelle personne présente aux cotés de votre frère le moment venu.

Le curateur ne se contente pas de gérer les comptes bancaires, il peut aider à étayer les aides médico sociales autour du majeur protégés, à la condition, une fois encore, qu'il en accepte la présence et l'action et il peut faire des propositions d'accompagnement, de recherches de logement, de structures, aider à faire les démarches avec les autres professionnels concernés.

quand vous écrivez que la curatelle pourrait l'aider sur le plan de l'isolement, le curateur pourra l'aider à faire ses démarches mais ne les fera pas à sa place s'il n'est pas en capacité de les faire seul sinon c'est une mesure de tutelle qui sera préconisée, c'est le certificat médical qui le déterminera

vous pouvez, en qualité de proche, faire la demande de protection pour votre frère

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15891.do

vous obtiendrez la liste des médecins inscrits auprès du tribunal du lieu de résidence de votre frère ou auprès de l'assistante sociale de l'hôpital où se trouve votre frère, ils ont l'habitude.