Diffamation non publique

En l'espèce, il n'y aura pas photo...

comme déjà dit les versements CAF sur votre compte vont peut être poser problème...mais c'est vous qui voyez

Il n'y a pas diffamation si votre mère réplique avec sa version des faits en portant plainte pour abus de confiance .

Concrètement votre plainte l'obligera, peut-être, à le faire, vu la personnalité qu'elle semble avoir .

Et il serait bien téméraire de vous certifier que vous y gagnerez car il n'y a aucune raison légale pour expliquer que les fonds aient atterri sur votre compte , et même si vous avez un papier qui officialise son désir que vous gériez les locations .
Comprenez que percevoir ses loyers sur votre compte ( je pense que quand on est propriétaire de biens, on a nécessairement un compte bancaire !) au lieu du sien n'a aucun sens, et cela même si vous prouvez des versement de votre compte au sien ( qui ne prouvera pas que ce sont les loyers mais simplement que de l'argent passe de son compte au sien )

Je comprends bien votre volonté de ne rien lâcher, mais , au préalable, je vous conseille d'amener ce que vous considérez comme preuve , et les écrits entre votre mère et vous , à un avocat .

Pour apprécier votre vision des choses par rapport à celle de la justice d'une part, et pour vérifier, si par exemple, ce n'est pas elle qui vous devrait de l'argent ( sait on jamais ...)

Vous savez qu'elle a un avocat : même si vous avez raison et la preuve que vous avez raison, il faut savoir exposer les bons arguments en respectant la forme de la procédure et le fond /cadre légal .
Vous pouvez facilement perdre ...et pas que 38e .

Et il serait bien téméraire de vous certifier que vous y gagnerez car il n'y a aucune raison légale que les fonds aient atterri sur votre compte , et même si vous avez un papier qui officialise son désir que vous gériez les locations .
Comprenez que percevoir ses loyers sur votre compte ( je pense que quand on est propriétaire de biens, on a nécessairement un compte bancaire !) au lieu du sien n'a aucun sens, et cela même si vous prouvez des versement de votre compte au sien ( qui ne prouvera pas que ce sont les loyers mais simplement que de l'argent passe de son compte au sien )

Réflexion, très pertinente... Et donc merci...

Si mes souvenirs sont bons, ce choix a été arrêté d'un commun accord, car il n'était pas question pour moi, en cas de soucis de paiement, que j'aille décortiquer les propres relevés de comptes bancaires de ma mère qui font plus de 3 ou 4 pages chacun. Mais aussi par souci de confidentialité car je ne souhaitais pas y avoir accès et avoir donc avoir un regard sur son compte personnel.

La démarche arrêtée, était que les versements soient effectués sur mon compte jusqu'à ce que je lui ouvre un compte uniquement dédié à la gestion de ce bien pour ensuite, faire en sorte que les virements se fassent définitivement sur ce dernier.
C'est bien mon compte bancaire qui apparaît sur le bail mais qui a été validé et signé par elle.

Quant aux montants, chaque transaction, au centime près, à fait l'objet d'un reversement à l'identique. Ici pas question de cumuler plusieurs encaissements pour un reversement global à un moment ou à un autre.

Toutes les transactions correspondent à des sommes précises et individuelles.

J'attends donc d'autres écueils auxquels je pourrait être confronté.

Merci de vos autres réflexions éventuelles.

PS: Chacun aura bien compris, que ce n'est pas les réponses qui tendraient à me conforter dans les démarches que je suis susceptible d'entamer qui m'intéressent, mais bien tous les éléments qui pourraient m'être opposés par la partie adverse.
N'hésitez-donc pas.

Ce pourquoi il vous faut un avocat pour étudier toutes les pièces dont vous disposez ( pas que les relevés de compte tous les documents écrits)
Pour anticiper tous les soucis qui peuvent apparaitre : nous on a votre version, la partie adverse en a surement une autre, et il peut y avoir aussi des points de droit négligés par les deux parties .

Une chose aussi m'intrigue , ce pourquoi il serait utile de voir un avocat : pourquoi la nécessité d'un compte de gestion ??
Seul le fait d'être en indivision ou en SCI sur ce bien l'expliquerait.

bonjour

je m'interroge sur le "compte de gestion" que VOUS auriez ouvert au nom de votre mère ? comment est ce possible ? était elle présente pour les formalités ? vous avait elle donner une procuration ? je ne suis pas certaine qu'une simple procuration permette l'ouverture d'un compte



ou bien est ce un compte à votre nom ? le cas échéant, quel intérêt juridique ?

Bonjour,

Je précise deux points.

Même quand on est sûr de gagner un procès, il n'est pas dit que l'adverse sera condamné à "tous les dépends". Ça peut coûter plus cher que ça ne rapporte à toutes les parties.

Et pour ce qui est de la diffamation privée, si votre mère peut soutenir un son de cloche prouvant sa bonne foi, elle pourrait être acquittée. Après tout, vous avez bel et bien encaissé des sommes lui revenant sur votre compte. Elle pourrait prétendre que c'était sans son accord, et que s'il y a eu restitution c'est que vous avez pris peur.

Finalement, pourquoi ne pas la laisser faire le vide autour d'elle ? Votre famille semble vous soutenir, à 86 ans elle est partie pour affronter une procédure d'expulsion, sans doute suivie de travaux à faire dans le logement, puis une nouvelle recherche de locataire. En temps et en argent, ça lui coûtera plus qu'une procédure pour diffamation.

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Modératrice