Divorce abandon domicile conjugal

> Famille

Posté le Le 14/07/2021 à 13:21
Bonjour,

Besoin d'aide svp.

Je vais essayer de résumer.

Je suis marié sans contrat de mariage.
J'ai rencontré une femme.
Nous avons partagé des moments ensemble.
Nous avons deux enfants, 8 ans et 3 ans.

J'ai demandé la séparation, le divorce.
Puis j'ai proposé une pause.
Ma femme refuse le divorce.
Je suis parti du domicile, je vis chez un ami.
Ma femme connaît mon domicile provisoire.
Mes parents, amis, collègue, sont témoins de mon vouloir de garder les enfants. Une garde équitable, 1 semaine sur deux.
Ma femme refuse.
Pour le moment j'ai mes enfants un peu en semaine 2 ou 3 jours.
J'ai acheté des vêtements, des jouets aux enfants.
J'ai dis à ma femme que je lui laisse tout :Maison, argent de côté... Tout, je veux uniquement une garde équitable.

Ma femme à été déposer une main courante abandon domicile.

J'aimerai un divorce amiable, je ne vois pas pourquoi ça serait refuser, car je laisse tout.

Pensez vous qu'il y ai abandon du domicile ?

Je vais aller voir un avocat, je n'ai pas fait les choses dans l'ordre je le sais...

Merci d'avance.

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Posté le Le 14/07/2021 à 13:28
Bonjour

J'ai dis à ma femme que je lui laisse tout :Maison, argent de côté...
Je n'ai pas à intervenir sur le plan privé ou humain, mais réglez les choses comme la loi le prévoit, car le fait de vouloir tout laisser ne changera rien au jugement.
Ce jugement vous dira ce que vous devez abandonner éventuellement à votre épouse.
Le divorce amiable ne "s'achète pas" en laissant votre part de communauté.
Oui, il y a abandon du domicile, au sens de la loi car il s'agit d'une violation à l'obligation de communauté de vie qui née du mariage.

Première priorité, voir un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 14/07/2021 à 13:40
Merci pour la réponse.

Je ne cherche pas à acheter ma femme, juste qu'elle ne soit pas embêté dans la vie.
Je lui ai dis que je m'occuperai du crédit maison jusqu'à la fin (2025),ainsi elle n'aurait aucun crédit.
Je ne veux pas mettre ma femme dans la merde financièrement.

J'ai du mal à comprendre l'abandon du domicile, car je vois tout de même les enfants, ils dorment avec moi.
Même si elle a déposé une main courante, il y a comme un accord entre nous.
Beaucoup de couple vivent séparés alors qu'ils ne sont pas encore divorcé.

Demain j'ai rdv avec un avocat.

Merci.

Posté le Le 14/07/2021 à 13:50
Alors je laisse à cet avocat le soin de compléter.
Il défendra votre position et volonté d'aider madame, mais une proposition de divorce par consentement mutuel ne s'impose pas au conjoint qui la refuse.

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Posté le Le 14/07/2021 à 13:54
Merci pour votre réponse.

Pour le consentement mutuel, je suis d'accord, à voir si ma femme acceptera ou non.

Par contre oui, vous m inquiétez un peu sur l'abandon du domicile conjugale.
On m'avait conseillé d'aller à la police pour donner mon nouveau domicile provisoire, je ne l'ai pas fait, car j'avais confiance....

J'espère vraiment que ça ne va pas se retourner contre moi pour les enfants, le reste je m'en fou.

Merci.

Posté le Le 14/07/2021 à 14:55
Cher Monsieur,

Sous toutes réserves et notamment avec le contexte que vous décrivez, il me paraît illusoire d'envisager un divorce par consentement mutuel, puisque vous rapportez vous-même qu'elle refuse le divorce, sauf à convaincre votre épouse d'une procédure accélérée.

En déposant cette main courante, probablement sur les conseils de son avocat, elle s'est constituée une preuve de la faute qu'elle entendra, très certainement, développer utilement ensuite.

Votre volonté de ne pas vivre des temps pénibles est louable et vous êtes l'exception de ce genre de procédure où tous les coups sont permis.

Néanmoins, aucun avocat ne permettra que vous renonciez à vos intérêts par pur esprit de "samaritain."

En ce qui concerne la garde alternée, elle ne sera possible que si:
- La distance entre vos deux domiciles le permet.
- Votre domicile permet l'accueil de vos enfants.
- L'entente entre les parents permet la garde alternée.
- L'âge des enfants (si enfants très jeunes)

Toutefois, si ces conditions sont réunies et que votre épouse entend répondre à l'intérêt supérieur de ses enfants - c'est-à-dire maintenir le lien avec leur père - contre sa rancune (qu'il ne m'appartient pas d'apprécier), le juge fera droit à votre demande.

Au besoin, une médiation pourra être initiée.

En outre, je vous rappelle que le mariage est, en soi, un contrat et ce, même s'il n'est pas notarié.


Sincèrement.

Posté le Le 14/07/2021 à 15:29
Bonjour,

Merci pour les renseignements.

Pour la procédure amiable, nous verrons bien si ma femme accepte ou non.
Demain en allant voir l'avocat, j'expliquerai le contexte.

Je veux le bien de mes enfants uniquement.

Posté le Le 14/07/2021 à 16:33
Bonne suite.

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Posté le Le 14/07/2021 à 17:31
Bonsoir Thomas,

Peut-être votre avocat vous dira t'il qu'il existe une jurisprudence qui pourrait vous profiter au cas où, en défense, vous introduiriez une procédure pour altération définitive du lien conjugal alors que concernant votre épouse, elle serait déboutée de sa demande en divorce pour faute sur le fondement de l'art. 242 C.C.

Cdlt,

Posté le Le 14/07/2021 à 18:33
Bonne proposition de Indigo, après un an de résidence séparée.

https://www.dossierfamilial.com/famille/divorce/divorce-pour-alteration-du-lien-conjugal/divorcer-sans-laccord-du-conjoint-341691.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568.

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Posté le Le 14/07/2021 à 23:47
Cher Indigo,

Thomas va introduire une assignation en divorce qu’il sera obligé de fonder en droit. Il invoquera très probablement l’altération définitive du lien conjugal.

Son épouse, vu le contexte qu’il décrit, risque d’introduire une demande reconventionnelle en demandant le divorce pour faute aux torts exclusifs de son époux si, toutefois, elle peut démontrer qu’il a gravement manqué - et de manière répétée - à ses obligations matrimoniales.

Les « bons moments » passés entre Thomas et sa rencontre sont un bon début.

Je précise immédiatement que mon propos est purement juridique et non moral, nul jugement de valeur ni moquerie dans mes mots.

Ces propos sont placés sous toutes réserves en ce que, ni vous ni moi ne connaissons l’intégralité du contexte ni les éléments de fait susceptibles d’être évoqués devant le JAF.

En tout état de cause, il est évident que Thomas peut - à tout moment - introduire une demande en divorce avec l’accord de sa femme ou non !

En droit français, les engagements perpétuels sont interdits (et ne me parlez pas des baux emphytéotiques!)

Sincèrement.

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