Allocation rentrée scolaire

Bonjour,
Mon fils est séparé de sa compagne (pacs) ils ont 2 enfants (8 et 6ans).son ex lui demande de payer les fournitures scolaires alors qu'elle doit bénéficier de l'ARS. Elle prétend qu'elle ne bénéficie pas de cette allocation.La CAF refuse de donner l'information au papa sous prétexte que c'est confidentiel ! Comment avoir la preuve qu'elle touche ou non cette allocation ? Merci de votre réponse.

Bonjour,

Votre fils n'aura pas cette information. Ça ne le regarde pas. S'il y a un jugement, ses obligations sont écrites dedans. Sinon les parents doivent se débrouiller entre eux pour subvenir aux besoins des enfants.

La mère ne peut être obligée de justifier de ses revenus que dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à fixée une pension alimentaire ou une participation aux dépenses.

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Modératrice

Bonjour


Comme cela vous a été répondu l'ARS est une prestation personnelle : on en fait ce qu'on veut .

Votre fils est obligé d'appliquer le jugement : s'il doit payer la moitié des frais de fournitures scolaires, il paie la moitié des fournitures scolaires , ARS ou pas .

Et si le jugement ne dit rien du tout, ou qu'il n'y a pas de jugement, à lui de décider en tenant compte de l'intérêt des enfants et de ses propres ressources.

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Modératrice