Titre executoire fourni apres 13 ans

> Famille > Divorce > Altération du lien conjugal

Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Monsieur en 1995 apres mon divorce le me suis retrouve sdf j'ai quite l'eure & loir. en 1997 un ami ma heberge chez lui en normandie j'ai reussi a me sortir de ce mauvais passage et janvier 2008 une societe de recouvrement credirec ma harcelée d'appels telephoniques et courrier me demandant 1210 euros sans aucune preuves puis plus rien et c'est debut mars q'un huissier de justice de calais(marcotte)ma appele me demandant la somme de1740 euros je lui est demande une preuve et ma fourni une photocopie d'un titre executoire au profit de la societe fidem carte but datée du 21/11/95 ordonne le13/3/96 signifie le 27/4/96 pour la somme 5108 francs (778 euros) je reconnais bien sur maintenant cette somme mais pas les frais pour cette societe de recouvrement qui n'a jamais voulue me presenter une preuve ai-je le droit de payer directement la societe fidem ou depose cette somme a la caisse de depot car l'huissier ma demande de lui verse 200euros minimum et 150 parmois pour 1740 euros que dois je faire merci p roussel

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
je reconnais bien sur maintenant cette somme mais pas les frais pour cette societe de recouvrement qui n'a jamais voulue me presenter une preuve ai-je le droit de payer directement la societe fidem ou depose cette somme a la caisse de depot car l'huissier ma demande de lui verse 200euros minimum et 150 parmois pour 1740 euros que dois je faire merci p roussel


Vous pouvez tout à fait payer directement la société FIDEM. Maintenant, il faut savoir que cela n'aura pas pour effet de supprimer le reste de la dette, et ceci pour deux raison.

D'une part, il est plus que probable que la somme de 1740 euros soit composées pour partie des intérêts de retard. En effet, il faut savoir que la condamnation à la somme de 5108 francs produit des intérêts au taux légal, chaque année jusqu'à que la décision soit bien exécutée.

D'autre part, les frais d'huissiers dans le cadre du recouvrement d'un titre exécutoire sont à votre charge. Vous devrez donc payer une somme à l'huissier.


En revanche, les frais de la société de recouvrement me semble en effet abusif. Si vous refusez de la payer et que cette dernière engage une procédure, vous devriez pouvoir vous en sortir, bien que cela ne soit nullement garanti.

Bien cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis