Comment connaître le contenu de la communauté ?

Bonjour

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté


Mon mari prétend qu'il n 'y a pas eu de biens communs durant notre mariage !!

Il gérait toutes les finances et j'ignore ce qui a pu être acheté ou économisé ?

Si je ne sais pas, c'est tant pis ?

Ses sociétés généraient des revenus importants, je travaillais gratuitement sans déclaration aucune pour le compte de ses sociétés et pour son compte personnel . Mais sans jamais la moindre contrepartie, je devais toujours demander sa permission pour le moindre achat .

Comment ca se passe pour savoir ce qui fait partie de la communauté tant en numéraire qu'en bien ?

Bonjour
Tous les revenus générés, y compris par les biens propres des époux, sont communs, soit épargnés, soit investis dans des achats faits pendant le mariage.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour

Pour les sociétés vous pouvez avoir les comptes déclarés de celles ci par certains sites ( il suffit d'avoir leurs noms leurs numéros de siret etc )
Pour les biens immobiliers il suffit de faire une demande au SPF par le nom de votre mari .

Vous avez aussi accès aux papiers chez vous, vous avez peut être aussi accès à différents elements ( notamment avis d'imposition, taxe foncière) via internet .

Pour le reste si vous comptez divorcer il faut voir un avocat qui vous permettra d'anticiper certaines choses avant la séparation .

Vous pouvez voir aussi des associations sur le droit des femmes car le fait de vous soumettre par rapport à une entière dépendance financière est considéré comme une violence conjugale .

A noter quand même que s'il a enrichi la communauté avec des biens propres ( avant mariage, donation, legs) la communauté ne represente pas tout ses biens .

Bonjour Pefra,

Pour que ce soit bien clair, ce qui appartient en propre à votre mari est ce qu'il avait AVANT le mariage, ou ce qu'il a touché par don ou héritage PENDANT le mariage.
Tout le reste est entré dans la communauté.

Par exemple, ses salaires, par exemple, les intérêts de ses comptes de dépôts propres, par exemple, les dividendes de ses sociétés, par exemple, les actions de société qu'il a pu acquérir ou créer grâce à son salaire pendant le mariage.

Tout ce qui est des sociétés est souvent plus ou moins publique. Il est donc, face à une personne déterminée, ce que vous devez être, quasiment impossible de cacher. Dans le pire des cas, un juge pourra exiger, avec astreinte, les éléments dont vous connaissez l'existence sans pouvoir obtenir de précisions.

Dans vos demandes, il ne faudra pas oublier l'indemnisation des années de travail que vous avez fournies gratuitement.

Un avocat vous aidera à penser à tout.

Bonjour,
C'est la suite de vos multiples questions concernant votre divorce ?
Votre avocat saura demander au juge d'ordonner la présentation des relevés de tous les comptes concernés par la communauté.

D'après vos autres discussions, vous ne vous êtes mariés qu'en 2020 .
Donc tout ce qu'il a monté avant, sociétés, activités libérales etc sont en propres .
Il ne faut pas confondre le CA des entreprises et le benefices de celles ci .

Avec 3 ans de mariage, avec un mari à la retraite, je doute effectivement qu'il y ait grand chose à la communauté si ce que vous avez actuellement, il les avait avant le mariage .

Bien évidemment il peut acheter des biens à l'entreprise avec les capitaux dont il disposait avant mariage , sans que ce soit considéré comme un bien de la communauté .

Vous avez un avocat ( je le répète) : il sait .