Frais d'entretien et d'éducation

> Famille > Divorce > Consentement mutuel

Posté le Le 11/03/2024 à 14:59
Bonjour,
Dans le cas d'un divorce à l'amiable prononcé en juin 2020, les parents se sont mis d'accord pour que le père paye 60% des frais liés à l'enfant, et 40% la mère. Aujourd'hui, la mère est en arrêt maladie et déclare avoir une perte de revenus conséquente. Par conséquent, elle souhait modifié ces frais. Peut elle saisir le JAF afin de demander une pension alimentaire? Si oui, existe t il une grille pour savoir combien de pension une personne doit payer?
Merci,
Cordialement

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Posté le Le 11/03/2024 à 15:14
Bonjour

En cas d'evenement nouveau, on peut toujours faire modifier un jugement , en amenant ses demandes, ses arguments .

Après il faut prouver la perte des revenus depuis le jugement qui a servi à prendre cette décision de partage inéquitable .
Etre en arret maladie, au chomage cela ne veut pas forcément dire avoir moins de revenus : seul les chiffres comptent .
Mais on étudiera aussi la situation des deux parties , et on tiendra aussi compte de l'évolution des charges ( notamment l'impact d'une mise en couple)

Bien evidemment l'autre partie pourra faire d'autres demandes s'il considère qu'il y a des elements nouveaux .

NB : Si vous êtes en garde alternée et que vous avez un partage des frais 50/50, il suffit de prendre ce que l'un doit donner par rapport à ses revenus moins ce que l'autre doit donner par rapport à ses revenus ( chacun assumant égalitairement les frais et ayant les enfants de la même façon )
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme

Posté le Le 12/03/2024 à 14:53
Bonjour. Merci pour votre retour et vos conseils.
Cordialement,

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