Location pavillon commun et prestation compensatoire

> Famille > Divorce > Consentement mutuel

Posté le Le 12/08/2018 à 11:19
Bonjour,
J'ai divorcé en 1990 et ai été condamné(Avec mon accord) à laisser notre pavillon meublé à mon ex pendant 10 ans et à lui virer 5.000f/mois (762,25€) jusqu'à ma pré-retraite, le 1.04.1994 et ensuite 534€ par mois, j'ai versé à ce jour 187.942,50€. J'ai tenté de bénéficier d'une révision de la prestation compensatoire le 15 mars 2016 mais j'ai été débouté.
Mon ex a vécu une dizaine d'années avec un copain chez qui elle a enmené les meubles que je n'ai jamais revus.
Elle a loué le pavillon à son seul profit pendant 6 ou 7 ans( 1996-2002).
J'ai appris par la suite qu'un arret de la Cour de Cassation 24.09.2008 n) 06.21.198 lui interdirait de signer un bail seule.
En 2003 nous avons touché 56.206,19€ chacun de la vente du pavillon, il me reviendrait donc moitié du cumul des loyers 1996-2002. Je pense étre en bonne position pour négocier une nouvelle fois la révision suppression de la prestation compensatoire.Elle perçoit une retraite de 440€/mois+ 534€ de prestation compensatoire, soit 974€/mois.
L'ASPA s'élève à un peu plus de 800€ et pourrait monter à 900€?. Pensez-vous que je puisse avoir espoir de me débarasser de cette P.C.?
Merci de m'avoir lu, en espèrant des réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]