Protocole de liquidation de la communauté
> Famille > Divorce > Consentement mutuel
Posté le Le 29/10/2015 à 18:32
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, nous sommes tombés d'accord avec mon épouse sur les conditions de liquidation de la communauté et le montant de la prestation compensatoire.
Comment formaliser cet accord ? Existe-il des modèles de protocoles ? Si oui, ce protocole doit-il être signé avec nos avocats ? Devant notaire ?
Merci d'avance !
Dans le cadre de mon divorce, nous sommes tombés d'accord avec mon épouse sur les conditions de liquidation de la communauté et le montant de la prestation compensatoire.
Comment formaliser cet accord ? Existe-il des modèles de protocoles ? Si oui, ce protocole doit-il être signé avec nos avocats ? Devant notaire ?
Merci d'avance !
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 11/04/24, par Maître Mathurin BRAZ
Le 11/04/24, par Frédéric LACROUTZ-PUCHE.
Le 11/04/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 11/04/24, par Assistant-juridique.fr