Surveillance téléphonique

Bonjour,

La femme de mon beau frère a toujours exigé que celui ci lui rapporte le moindre de ses faits et gestes.
Cependant depuis déjà plusieurs mois elle semble toujours savoir ou il est et ce qu'il fait. Ce dernier en est venu à la soupçonner d'avoir placé un logiciel espion sur son téléphone.
Si c'est bien le cas comment peut-il le prouver de manière légal et peut-il s'en servir contre elle en cas d'action juridique?

Merci de vos réponses

Bonjour,
C'est illégal.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
...
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
...
Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.

Tant qu'elle ne se sert pas d'informations obtenues de cette façon, il n'est pas raisonnable de l'incriminer. Parce que pour accuser il faut prouver.

Elle serait stupide de s'en servir en justice, il pourra immédiatement porter plainte contre elle.

Merci de votre réponse.

Justement existe t'il des moyens légaux pour lui de vérifier que son téléphone n'est pas surveiller et si c'est le cas doit-il faire constater l'espionnage par un huissier ou autre?

Ce n'est pas un problème juridique, mais technique. Il faut faire analyser son téléphone par un spécialiste. Et ce n'est ni gratuit ni garanti...

L'espionnage ne sera avéré que si l'espion tente d'utiliser les informations collectées illégalement...
Et ce faisant il se met lui même en position d'être sanctionné. Sauf s'il est stupide, il ne s'en servira pas.

Autre option : Ooops le téléphone est tombé dans le caniveau ! et totalement inutilisable ! il faut en racheter un neuf (et bien le protéger pour que personne n'y installe de logiciel espion...)

La dernière solution de yapasdequoi est en effet la plus simple et la plus efficace pour régler le problème
en esperant que le téléphone ne soit pas un I Phone 15

Même si je pense qu'on a plus à faire à un problème de paranoia ici que d'espionnage.

Y a un moyen très simple de suivre quelqu'un sans logiciel espion, que je ne donnerai pas (jamais essayé mais à mon avis rien de plus simple).

Je doute que ce soit de la paranoïa il y a plusieurs éléments qui démontrent qu'elle a accès au contenu de son téléphone et malheureusement c'est loin d'être le seul élément problématique dans cette histoire...

Sur le plan juridique, il peut envisager une procédure de divorce sans que son téléphone ne soit piégé.

Si c'est l'arbre qui cache la forêt, il vaut mieux s'occuper de la forêt....

A noter que le téléphone "accidenté" peut tout simplement être revendu par erreur (ou mis de côté pour expertise).

Je précise que le simple fait de placer un logiciel espion sur un téléphone est un délit... mais encore faut-il le prouver, ce qui est difficile si la personne ne s'en sert pas.

Sur le plan technique, il parfois suffisant de "remettre à zéro" l'appareil en revenant à la configuration d'usine.

Si la personne qui se pense victime d'espionnage veut en avoir le cœur net, il faut faire expertiser le téléphone... ou tendre intelligemment un piège à l'épouse pour vérifier que le problème vient du téléphone, afin de savoir si une expertise vaut la peine.

Comme dit plus haut, pas besoin de logiciel espion pour connaître les faits et gestes de quelqu'un : il y a des moyens "physiques" de suivre un tiers, et aux classiques ragots viennent s'ajouter Internet, en particulier les réseaux sociaux.

Il était à une époque possible de connaître les plans des campements militaires états-uniens en Irak et Afghanistan grâce à un site qui collectait les données des soldats utilisant une application de mesure de leurs performances à la course. Ils faisaient le tour des bâtiments. N'importe qui pouvait donc légalement télécharger une jolie carte superposant les tracés des parcours. En prime on pouvait récupérer des données de santé sur une partie du personnel, voir les identités. Un tour sur les réseaux sociaux permettait d'y ajouter les noms et coordonnées des proches.

Votre beau-frère peut commencer par désactiver la géolocalisation de son téléphone, changer ses mots de passe et faire le ménage dans ses applications.

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Modératrice