Garde enfant , mère parti en Espagne
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Posté le Le 24/09/2022 à 07:09
Bonjour je viens demander de l aide car j ai obtenu depuis 15 jours un jugement en ma faveur disant que mon fils doit résider chez le père sauf que la maman depuis juin est parti en Espagne et là elle fait celle qui n est pas au courant. L décision et fait traîner. En effet en Espagne on peut pas faire d assignation comme en France .
Du coup je me bat avec le bureau d entraide pour faire avancer les choses je trouve des sois disant accord avec l Espagne mais bon honnêtement c est hallucinant on nous laisse comme ça en vous disant super vous avez la garde maintenant bon courage pour le récupérer .
Je ne sais plus quoi faire , mon avocate est dépassé et elle ne sait pas quoi faire .
Pourquoi avec mon jugement je ne peux pas récupérer mon enfant de 11 ans …
Merci de m avoir lu
Du coup je me bat avec le bureau d entraide pour faire avancer les choses je trouve des sois disant accord avec l Espagne mais bon honnêtement c est hallucinant on nous laisse comme ça en vous disant super vous avez la garde maintenant bon courage pour le récupérer .
Je ne sais plus quoi faire , mon avocate est dépassé et elle ne sait pas quoi faire .
Pourquoi avec mon jugement je ne peux pas récupérer mon enfant de 11 ans …
Merci de m avoir lu
Posté le Le 24/09/2022 à 09:23
Bonjour Moi8313,
avec l'âge vous allez apprendre que celui qui prend des initiatives (votre femme) à quelques avantages sur celui qui lui courre derrière en brandissant la loi.
Mais bon, si vous voulez avoir des maux de tête et dépenser beaucoup d'argent pour un résultat improbable, prenez un avocat qui sait quoi faire !
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
avec l'âge vous allez apprendre que celui qui prend des initiatives (votre femme) à quelques avantages sur celui qui lui courre derrière en brandissant la loi.
Mais bon, si vous voulez avoir des maux de tête et dépenser beaucoup d'argent pour un résultat improbable, prenez un avocat qui sait quoi faire !
Cdlt
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Bien respectueusement
Posté le Le 24/09/2022 à 09:27
Bonjour
Pour une signification par un commissaire de justice, il adresse au défendeur pour information l'acte par une lettre recommandée. Puis, l'acte est acheminé vers l'étranger via les entités compétentes à l'étranger.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Pour une signification par un commissaire de justice, il adresse au défendeur pour information l'acte par une lettre recommandée. Puis, l'acte est acheminé vers l'étranger via les entités compétentes à l'étranger.
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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 24/09/2022 à 09:33
Si votre avocate est dépassée, qu'attendez vous d'un forum ? On ne va pas faire grand chose de plus ...
Pour qu'un jugement soit exécutoire, il faut commencer par le notifier à l'autre partie.
Demandez à un huissier (commissaire de justice).
Si vous aviez anticipé, vous auriez pu interdire la sortie du territoire pour l'enfant.
Pour qu'un jugement soit exécutoire, il faut commencer par le notifier à l'autre partie.
Demandez à un huissier (commissaire de justice).
Si vous aviez anticipé, vous auriez pu interdire la sortie du territoire pour l'enfant.
Posté le Le 24/09/2022 à 09:54
Bonjour Moi,
Savez-vous où est l'enfant ?
Si oui, faites valider le jugement français par la loi espagnole, avec l'Europe, ça devrait aider.
Et l'Espagne n'est pas un pays sans droits !
Ensuite, allez chercher l'enfant avec la guardia civil.
En surveillant qu'il ne soit pas déplacé (école ...).
Pour votre avocate, si vous avez pris une avocate connaissant le droit des familles en France, cela est insuffisant.
Savez-vous où est l'enfant ?
Si oui, faites valider le jugement français par la loi espagnole, avec l'Europe, ça devrait aider.
Et l'Espagne n'est pas un pays sans droits !
Ensuite, allez chercher l'enfant avec la guardia civil.
En surveillant qu'il ne soit pas déplacé (école ...).
Pour votre avocate, si vous avez pris une avocate connaissant le droit des familles en France, cela est insuffisant.
Posté le Le 24/09/2022 à 12:54
Bonjour merci pour vos réponses , alors ça va de soit on sait bien qu il existe cette interdiction de territoire mais elle est valable 15 jours et après il y en a une qui existe jusqu au 18ans autant dire que ce n était donc pas conseillé.quand je suis passé en jugement en urgence elle était déjà là-bas soit disant au début en vacance .
L huissier j ai anticipé (adressé à la personne qui en parle ) biensur quand vous êtes suivi par un avocat en France il y a assignation avec l huissier sauf qu a l étranger c est pas comme en France et on assigne Aux affaire étrangère en Espagne .
En suite on vous dit de voir avec le fameux bureau d entraide pour faire valider le jugement .
Pour finir je suis pas venu ici pour me faire juger ou autre , je suis un battant et de nature très très terre à terre et mentalement forte .
Par contre j aime aller vite et vous vous doutez bien qu un papa qui a remporté un jugement s est forcément battu ! A bon entendeur
L huissier j ai anticipé (adressé à la personne qui en parle ) biensur quand vous êtes suivi par un avocat en France il y a assignation avec l huissier sauf qu a l étranger c est pas comme en France et on assigne Aux affaire étrangère en Espagne .
En suite on vous dit de voir avec le fameux bureau d entraide pour faire valider le jugement .
Pour finir je suis pas venu ici pour me faire juger ou autre , je suis un battant et de nature très très terre à terre et mentalement forte .
Par contre j aime aller vite et vous vous doutez bien qu un papa qui a remporté un jugement s est forcément battu ! A bon entendeur
Posté le Le 24/09/2022 à 13:10
Bonjour Ge,
Je ne m'associe pas aux critiques ou reproches.
Un peu de lecture liée aux lois espagnoles/européennes :
Source (et autres informations) :
https://e-justice.europa.eu/302/FR/parental_responsibility__child_custody_and_contact_rights?SPAIN&member=1
Merci d'avoir corrigé le "reporté" en "remporté"
Et aussi difficile que ce soit, votre présence sur place risque d'être absolument nécessaire.
Je ne m'associe pas aux critiques ou reproches.
Un peu de lecture liée aux lois espagnoles/européennes :
Citation :
Les décisions rendues dans un État membre sur l’exercice de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant, qui y sont exécutoires et qui ont été signifiées ou notifiées sont reconnues en Espagne sur requête de toute partie intéressée, sans qu’aucune procédure ne soit nécessaire, conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Ce règlement est applicable aux décisions rendues dans des procédures déjà engagées, aux actes authentiques reçus et exécutoires, ainsi qu’aux accords exécutoires dans l’État membre d’origine avant le 1er août 2022. À compter de là, le règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 devient applicable.
Pour demander l’exécution, il faut présenter un recours en exécution au tribunal du lieu où se trouve le mineur et où l’exécution est recherchée. La copie de la décision à exécuter réunissant les conditions nécessaires à son authenticité doit être ajoutée, conformément au formulaire standard figurant à l’annexe V. La présence d’un avocat et d’un avoué est nécessaire.
Les décisions rendues dans un État membre sur l’exercice de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant, qui y sont exécutoires et qui ont été signifiées ou notifiées sont reconnues en Espagne sur requête de toute partie intéressée, sans qu’aucune procédure ne soit nécessaire, conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Ce règlement est applicable aux décisions rendues dans des procédures déjà engagées, aux actes authentiques reçus et exécutoires, ainsi qu’aux accords exécutoires dans l’État membre d’origine avant le 1er août 2022. À compter de là, le règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 devient applicable.
Pour demander l’exécution, il faut présenter un recours en exécution au tribunal du lieu où se trouve le mineur et où l’exécution est recherchée. La copie de la décision à exécuter réunissant les conditions nécessaires à son authenticité doit être ajoutée, conformément au formulaire standard figurant à l’annexe V. La présence d’un avocat et d’un avoué est nécessaire.
Source (et autres informations) :
https://e-justice.europa.eu/302/FR/parental_responsibility__child_custody_and_contact_rights?SPAIN&member=1
Merci d'avoir corrigé le "reporté" en "remporté"
Et aussi difficile que ce soit, votre présence sur place risque d'être absolument nécessaire.
Posté le Le 24/09/2022 à 13:18
Bonjour merci pour votre réponse .
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