Papa veut imposer une école contre l'avis des enfants

Bonjour,
je viens ici chercher un conseil juridique ou légal dans une situation qui se complique de jour en jour.
Ma compagne est divorcée depuis plus d'un an et le mode de résidence actuel est alterné une semaine une semaine.
Pour le moment la maman vit à 20km du lieu d'école des enfants et le papa à 40km ce qui commence à faire beaucoup.
L'aîné de ses enfants passant au collège à la rentrée, le papa a demandé par écrit à ce que les enfants soient scolarisés dans la ville actuelle de ma compagne et proposé la garde exclusive pour la maman.
Sur cette proposition il y avait associé une offre de pension alimentaire ridiculement basse compte tenu de ses revenus confortables.
Ma compagne a donc fait une contre proposition alignée sur les montants recommandés (grille trouvée sur plusieurs sites officiels).
Cette contre proposition est restée sans réponse pendant presque un mois.
Entre temps, est venu le moment de la visite dans la future école des deux enfants sur notre commune de résidence. Le papa n'a pas été convié officiellement à cette visite, mais il avait été mis au courant depuis plusieurs semaines par téléphone et ses enfants lui avaient dit qu'ils visitaient l'établissement la semaine dernière.
Visite géniale, les enfants contents et rassurés.
Par correction, ma compagne informe le papa que tout s'est bien passé et que les enfants sont rassurés d'avoir visité.
La réponse n'a pas été celle attendue. Le papa a répondu qu'il refusait l'inscription des enfants sur le lieu de vie de ma compagne et demande la garde exclusive des enfants.
En attendant le jugement qui peut prendre un an, il demande à ce que les enfants soient scolarisés comme actuellement à 40km de chez lui et 20km de chez nous.
Et ce alors qu'il connaissait la date de la visite de l'école et qu'il a laissé les enfants visiter et être rassurés alors qu'il savait ne pas être d'accord.
Peut il imposer que le lieu de scolarisation soit maintenu à 40km de chez lui et 20km de chez nous après tout ces événements inadmissibles?
Peut on convoquer un jugement en urgence pour qu'ils soient scolarisés là où ils ont visité le temps du jugement?

Quels sont les recours de ma compagne qui est à bout de nerfs et qui s'est faite manipuler pendant des années auparavant?

Merci d'avance pour votre réponse en espérant que ce descriptif est assez clair.

bonjour,

est-ce que le mode de résidence actuel a été décidé par le JAF ou s'agit-il d'un accord amiable ?

salutations

Bonjour, il a été fixé lors du jugement de divorce à l'amiable. Mais à ce moment là les parents vivaient "officiellement" dans la meme ville que le lieu de scolarisation des enfants.
Même si le papa vivait déjà chez sa nouvelle compagne à 40km et qu'il faisait déjà faire les trajets aux enfants.

c'est donc le jugement de divorce qui doit s'appliquer, si le père veut la garde exclusive, il doit saisir le JAF.

Oui je suis d'accord avec ça. Mais en attendant peut il imposer la scolarisation maintenue à 40km de chez lui alors que les enfants ont visité l'école à côté de chez nous et que le papa était ok sous condition de pension validée par lui évidemment.
Ma compagne peut elle saisir le JAF en urgence pour déclarer que les 40km sont trop loin et que le papa a failli en laissant les enfants visiter un établissement alors qu'il savait qu'il refuserait?

Bonjour,

Pour le moment, il peut s'opposer au changement d'école des enfants. Pour ce qui est de l'inscription au collège, elle doit être faite dans le collège du secteur de résidence de l'enfant, donc dans le collège de secteur de l'un des deux parents. Si les parents ne se mettent pas d'accord sur le choix du collège

Ma compagne peut elle saisir le JAF en urgence pour déclarer que les 40km sont trop loin
Oui, puisque manifestement les parents ne vont pas s'entendre sur le choix du collège

le papa a failli en laissant les enfants visiter un établissement alors qu'il savait qu'il refuserait
Certainement pas. La mère a choisi de faire visiter une école sans avoir l'accord du père pour y inscrire les enfants, ce qui est son droit. On peut faire visiter des écoles à ses enfants. Mais le père n'a commis aucune faute sur ce point.

Le père a fait deux propositions compatibles avec l'intérêt des enfants : laisser la résidence des enfants à leur mère, avec une pension et l'inscription à l'école près de chez elle. Elle a refusé, désormais il propose résidence et école chez lui. Ça ne convient pas à la mère.

Pour le moment, c'est le statu quo.

Sauf si cela ne les éloigne pas d'un des deux domiciles, il serait déraisonnable de scolariser les enfants près d'un de leurs parents tant que la résidence alternée s'applique. Cela augmenterait encore le temps de trajet sur la semaine de l'autre parent.

Si aucun des parents ne veut céder, il vaut donc mieux les maintenir dans l'établissement qui est plus ou moins à mi-chemin entre leur deux domiciles.

Votre compagne ne peut pas prétendre que le trajet actuel est trop long et scolariser les enfants encore plus loin du domicile du père. C'est totalement contradictoire.

__________________________
Modératrice

Bonjour

Déjà, arrêter de parler de garde, ça n'existe pas en droit français sauf pour les animaux. Il convient d'utiliser le terme résidence (alternée, habituelle) de l'enfant.

Madame a-t-elle une trace écrite (LRAR) prouvant qu'elle a informé Monsieur ? Non.

Monsieur est en droit de lancer une procédure pour demander la résidence des enfants avec un DVH pour Madame.
Madame a le droit de lancer une telle procédure pour demander la résidence des enfants avec un DVH pour Monsieur.
Et le JAF tranchera.

Bonjour,
Je ne comprends pas bien, sauf s'il s'agit d'un établissement privé, il me semble que l'on ne choisit pas le lieu de scolarisation qui dépend uniquement du lieu de résidence.

__________________________
Superviseur

Bonjour

A priori les enfants sont déjà scolarisés comme cela, donc dépendent de ce secteur jusqu'à la fin du cycle .

Le choix des parents de mettre en place une GA validée par un jugement il y a seulement un an , malgré une distance conséquente, crée juste une problématique qui ne devrait pas exister par rapport, justement, à cette notion de secteur .

C'est le changement qu'il va falloir motiver puisque le secteur c'est déjà celui ou ils sont depuis un moment (et ou ils ont leurs camarades)

Mais effectivement, si l'établissement visé , est un établissement privé ( c'est rare les portes ouvertes en public) cela rajoute encore des complications car , même si la résidence habituelle était attribuée à la mère, il faudrait quand même l'accord du père pour l'inscription .

Bonjour Beau papa,

les parents ont décidé de régler en premier leurs problèmes de cœur (chacun a refait sa vie à 20 et 40 km de leurs 3 bambins). Et ça n'a pas l'air de les inquiéter si les enfants se tapent 40km/jour une semaine et 80 km/jour l'autre semaine pour aller à l'école. Ce n'est pas étonnant si la situation se complique de jour en jour. Tout doit être fait dans l’intérêt des enfants et non pas dans l'intérêt des parents qui redécouvrent l'amour.

L'offre du père me semble plus que raisonnable et la mère devrait l'accepter. Vous imaginez la chance d'une mère divorcée d'avoir jour et nuit les enfants avec elle ? Et que les mômes aillent à l'école à pieds ? Ça n'a pas de prix.

Cdlt

__________________________
Bien respectueusement