Handicap et divorce

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Posté le Le 31/01/2023 à 13:36
Bonjour
Ma fille se trouve actuellement en procédure de divorce - elle a accouché il y a 20 mois d'un enfant (qui n'aurait pas dû être réanimé mais son mari a voulu qu'il le soit) qui est très très gravement handicapé (neurologique et physique). 3 mois après l'accouchement son mari a pris la fuite devant la situation.
Ma fille qui a déjà une autre fille d'une précédente union (11 ans) est épuisée, elle n'a aucune issue sauf à ne pas travailler mais elle a retrouvé un travail en suisse.
Lors de l'ONC ma fille et son avocat ont bien spécifié qu'elle ne voulait pas la garde de cet enfant. Son mari a fait de même. La juge malgré leur a donné 15 jours pour se décider de savoir qui devrait avoir la garde de cet enfant. Son mari (divorce consentement mutuel) argue que ma fille touche une allocation et que ma fille pourrait prendre quelqu'un à demeure pour s'occuper de cet enfant... Ma fille a dit ok mais elle veut qu'il compense financièrement le manque à gagner car l'allocation en question ne couvre absolument pas ce que ça va couter. Il a refusé il propose à peine 300€ ... Et il veut un droit de visite alors que ce n'est pas son père et qu'il n'est pas reparu au domicile depuis un an et demi. Ma fille ne veut pas être tributaire le moins du monde pour un droit de visite et elle part en suisse et ne veut pas en être empêchée.
Ma fille s'est entretenue avec une personne de la pmi car ça lui a été imposé. Devant l'abattement et l'épuisement et le moral au plus bas de ma fille la solution serait le placement mais ma fille a peur qu'on lui prenne aussi sa fille donc elle n'a pas donné suite. La petite travaille très bien et fait "abstraction" de cet être avec lequel aucun partage n'est possible. Nous sommes désolés de cette situation - que dit la loi ? L'avocat de ma fille lui conseille le placement mais il a peur que la petite soit placée car ma fille ne serait pas en état de l'élever alors que c'est la seule chose qui la fait tenir...
Je vous remercie de votre attention et de l'aide que vous pourrez nous apporter car l'avocat de ma fille n'est jamais disponible sauf pour demander des honoraires..

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Posté le Le 31/01/2023 à 13:43
Bienvenue,
Je vous avoue que votre post est difficile à comprendre, pourriez vous éclaircir un peu... Notamment ce droit de visite.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 31/01/2023 à 19:12
Bonsoir désolé - effectivement je ne suis pas très clair
Le mari dont ma fille divorce alors qu'il n'est pas le père de ma petite fille veut un droit de visite -ma fille s'y oppose car il a fui la maison depuis des mois.. Ma petite fille ne veut pas non plus avoir un droit de visite avec lui car ce n'est pas son père même s'il ont passé 9 ans ensemble ce qui empêcherait en plus ma fille de déménager.
Pour l'enfant très handicapé ma fille et son mari n'en veulent ni l'un ni l'autre et ma fille en travaillant n'aura absolument plus le temps de s'en occuper et aucune structure ne va accepter d'avoir un tel cas qui ne se tient pas - pleure énormément et ne sait pas se nourrir car il n'a aucun reflexe et qu'il fait des convulsions.
Estce que ma fille peut obliger le père de le prendre et de pourvoir aux besoins de ce pauvre être ?

Posté le Le 31/01/2023 à 19:32
Bonjour,
Citation :
aucune structure ne va accepter d'avoir un tel cas

Votre certitude est choquante. Il existe des établissements pour tous les types de handicaps. Les services sociaux doivent vous aider.

Citation :
Ma petite fille ne veut pas non plus avoir un droit de visite avec lui car ce n'est pas son père

Il n'a aucun droit à un droit de visite avec cette petite fille puisqu'il n'est pas son père. Il a un droit de visite pour son bébé, à organiser avec le JAF et les services sociaux.

Posté le Le 31/01/2023 à 22:44
Yapadequoi .. Je ne vois pas en quoi ma certitude est choquante. Juste que dans l'état où est ce pauvre petit être vous pensez qu'une crèche va accepter de le prendre ?? Surement non car il pleure énormément et la seule chose dont il a besoin dans la mesure où il n'y a aucune perspective d'évolution est de soins infirmiers... Ce n'est pas le rôle d'une crèche. Donc ma fille a décidé de reprendre sa vie en main mais son mari lui non plus ne veut pas de cet enfant - à aucun prix et ma fille n'aura pas la possibilité d'avoir quasi une infirmière à domicile et les services sociaux ont juste dit que le mieux était qu'elle ne travaille plus mais l'aide qu'elle perçoit ne va pas remplacer un salaire et une vie sociale et elle ne se voit pas continuer comme ça .. Donc la question est si elle demande le placement est ce que ça peut engendrer que sa fille elle aussi soit placée car elle va dire qu'elle ne peut plus s'occuper de cet enfant. On ne comprend pas pourquoi le mari a insité pour la réanimation et que les médecins l'ont réanimé...
La juge leur a donné 2 semaines pour se décider quant à l'avenir dans l'un ou l'autre foyer... Le mari de ma fille s'en fout il a quitté le domicile et continué sa vie ... La juge ne voit que le bien être de cet enfant mais le sort de ma fille qui va mettre sa vie en l'air ne l'a pas questionné un instant.
En clair si ma fille décide de faire appel aux services sociaux pour qu'il soit placé est ce qu'on risque de lui prendre la petite aussi.
Mais entre une petite fille qui a presque 11 ans qui est en pleine santé et travaille très bien et cet enfant ... Raison pour laquelle ma fille s'est réservée car elle a tellement peur que sa fille soit placée aussi alors qu'elle s'en occupe très bien mais ce qui nous inquiète c'est à présent l'attitude de ma petite fille qui veut que ça s'arrête - vous me direz que c'est un manque de compassion mais personne ne sait ce que ma fille et ma petite fille vivent..
Elles vont déménager et ma fille n'aura pas du tout les moyens de payer pour tout ces soins une tierce personne car en suisse pendant un certain temps elle n'aura aucune prise en charge et la suisse bien que généreuse paierait si l'enfant naissait alors que ma fille aurait déjà commencé à travailler or ce n'est pas le cas et ma fille n'aura pas les moyens d'avoir si grand que ma peite fille n'entendra pas les cris car le logement en suisse est cher même avec un bon salaire. Cet enfant est un charge lourde et il personne ne prendra cette responsabilité : nourrissage par sonde, le faire bouger et le tourner toutes les heures, rythme cardiaque 5 ou 6 fois pas jour et les cris H 24 sauf quand il dort et il faut lui mettre un respirateur pour qu'il n'ait pas de convulsions...
Ma fille attendait davantage de compréhension de la part de la juge car son cher mari dont elle divorce lui a un travail qui l'oblige à se déplacer souvent mais il est très regardant sur la pension...

Posté le Le 01/02/2023 à 06:24
Bonjour

Citation :
Le mari dont ma fille divorce alors qu'il n'est pas le père de ma petite fille veut un droit de visit



Je ne comprends pas cette phrase .
S'ils sont mariés, l'enfant est reconnu automatiquement , qu'il le veuille ou pas .
Tout ceci est très confus, vous parlez de placement mais on ne sait pas ou , comment, et suite à quoi ( y a du avoir des rapports que votre fille a lu) donc impossible de répondre précisément à cette question .
En tout cas le père sera aussi sollicité .
Et si personne ne veut avoir la charge d'un enfant ( qui n'a pas demandé à vivre,et d'être handicapé) que voulez vous qu'on lui propose à part le placement ??
Autant vous dire que si votre fille a la même vision que vous de l'enfant (ce n'est pas "un être" ...)c'est quand même la meilleure option pour l'enfant .
Pour le reste , elle divorce et je ne comprends pas bien cette histoire de divorce à l'amiable vu la situation ; la pension est en fonction des revenus du père , mais à l'amiable soit on est d'accord, soit on ne l'est pas ( et dans ce cas là, il faut partir sur une autre sorte de divorce)
Elle a un avocat, il faut faire le point avec lui, un divorce n'est pas une simple séparation donc un déménagement en Suisse(?) alors qu'elle est encore mariée,alors que tout est plus cher, je ne comprends pas non plus

Posté le Le 01/02/2023 à 15:37
Bonjour
Bon je vois que vous n'avez pas lu
Ma petite fille est née d'une précédente relation - donc le mari actuel n'est pas son père mais il demande un droit de visite car il a "élevé" la petite pendant plus de 8 ans.

Ma fille ne s'est pas opposé au divorce mais peut-etre que je me suis mal exprimé. Ce qui les oppose c'est le montant de la pension ... Mon gendre gagne plus de 6000€ par mois car il a un revenu de loyer en plus de son salaire. Le loyer qu'il touche est de environ 1600€. Ma fille a appris qu'il a investi dans un nouveau projet immobilier (juste pour augmenter ses charges) raison pour laquelle il ne propose que 300€. Ma fille a demandé aussi l'antériorité de pension depuis son départ car elle a une aide mais ça ne compense pas tout - loin de là !!!
Pour le placement ma fille veut confier cet enfant aux services sociaux car elle ne peut plus s'en occuper. Elle va déménager en suisse et n'aura pas les moyens de prendre quelqu'un pour s'en occuper - c'est tout. Ma fille ne veut plus sacrifier sa vie ni sa vie professionnelle. Le père n'en veut pas non plus mais la juge leur a donné 15 jours pour se décider de qui allait le prendre - le mari de ma fille lui aurait les moyens car en plus il toucherait des aides ... Et comme il a des appuis il pourra avoir le maximum .. Ma fille a pensé qu'elle pourrait aller chez lui et laisser l'enfant - ensuite il se débrouille... Chacun son tour - ma fille ne vit plus depuis qu'il est né... Ca commence aussi à impacter ma petite fille ce que ma fille ne veut pas car cette petite fille est au milieu des cris. Ma fille a demandé à une assistante sociale de venir quelques heures chez elle pour se rendre compte de la situation mais ça aurait enclenché ce dont elle a peur par dessus tout ... Qu'on place aussi la petite. Pour le placement le père s'en fout du moment qu'il ne l'a pas à sa charge...
Pour la suisse on lui propose un poste qui lui offrira une perspective professionnelle intéressante donc financièrement largement plus intéressante qu'en france 105K CHF . Elle aura des avantages : véhicule et un T3 à un tarif intéressant pendant un an le temps de se poser.
Est ce que ma fille peut débarquer au bureau de son mari et lui laisser l'enfant ? Ils ont tous les deux la responsabilité non ? Est ce répréhensible aux yeux de la loi ? Et après avoir déposé l'enfant ma fille a le droit de partir de chez elle pour être "injoignable" ? Elle ne lui doit plus rien d'autant qu'ils ne vivent plus ensemble depuis des mois ... C'est lui qui est parti. Ma fille avait fait le nécessaire auprès de la police pour ce départ car lui est juste venu avec des gens de sa famille pour débarrasser ses affaires. La maison appartient à ma fille donc il a estimé qu'il ne devait plus rien et il est revenu juste pour venir chercher son courrier mais comme il était parti ma fille lui a dit qu'il n'y avait aucun courrier à son nom...

Posté le Le 01/02/2023 à 15:51
Finalement ce que veut votre fille c'est abandonner cet enfant purement et simplement et vous en cherchez une approbation sur ce forum ? Vous perdez votre temps.

Il existe toutefois le "placement" volontaire via l'ASE qui doit respecter certaines règles, lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F959

Elle doit aussi saisir le JAF qui statuera sur les droits et devoirs des 2 parents vis-à-vis de cet enfant en situation de handicap sévère.

Elle peut à cette occasion demander au JAF d'imposer au père de verser une pension à la hauteur de ses revenus élevés et du coût d'une institution apte à accueillir cet enfant (évidemment pas une "crèche" ordinaire...).

Le JAF statuera aussi concernant l'ainée, pour laquelle l'ex-mari n'a AUCUN DROIT ne l'ayant pas reconnu. D'ailleurs n'a-t-elle pas un "vrai" père ? Ou elle est née de père inconnu ? Dans ce dernier cas l'ex aurait pu l'adopter ce qu'il n'a pas fait.

Et si votre fille veut déménager en Suisse en "laissant" son enfant aux "bons soins" d'une institution adaptée à ses besoins, elle ne devra pas s'étonner de devoir elle aussi verser une pension en rapport avec ses revenus et le coût d'une telle institution.

Posté le Le 01/02/2023 à 15:54
Citation :
Ma petite fille est née d'une précédente relation - donc le mari actuel n'est pas son père mais il demande un droit de visite car il a "élevé" la petite pendant plus de 8 ans.

Il peut, au nom de l'article 371-4 du code civil .

Citation :
Ma fille ne s'est pas opposé au divorce mais peut-etre que je me suis mal exprimé. Ce qui les oppose c'est le montant de la pension ... Mon gendre gagne plus de 6000€ par mois car il a un revenu de loyer en plus de son salaire. Le loyer qu'il touche est de environ 1600€. Ma fille a appris qu'il a investi dans un nouveau projet immobilier (juste pour augmenter ses charges) raison pour laquelle il ne propose que 300€. Ma fille a demandé aussi l'antériorité de pension depuis son départ car elle a une aide mais ça ne compense pas tout - loin de là !!!

J'avais bien compris , mais dans ce cas là, on ne part pas sur un divorce par consentement mutuel ( = d'accord sur tout et hop on homologue l'accord) on part sur un divorce contentieux (divorce pour acceptation du principe de la rupture)Avantage : il y a des mesures temporaires de prises très rapidement .

Citation :
our le placement ma fille veut confier cet enfant aux services sociaux car elle ne peut plus s'en occuper. Elle va déménager en suisse et n'aura pas les moyens de prendre quelqu'un pour s'en occuper - c'est tout. Ma fille ne veut plus sacrifier sa vie ni sa vie professionnelle. Le père n'en veut pas non plus mais la juge leur a donné 15 jours pour se décider de qui allait le prendre - le mari de ma fille lui aurait les moyens car en plus il toucherait des aides ... Et comme il a des appuis il pourra avoir le maximum .. Ma fille a pensé qu'elle pourrait aller chez lui et laisser l'enfant - ensuite il se débrouille... Chacun son tour - ma fille ne vit plus depuis qu'il est né... Ca commence aussi à impacter ma petite fille ce que ma fille ne veut pas car cette petite fille est au milieu des cris. Ma fille a demandé à une assistante sociale de venir quelques heures chez elle pour se rendre compte de la situation mais ça aurait enclenché ce dont elle a peur par dessus tout ... Qu'on place aussi la petite. Pour le placement le père s'en fout du moment qu'il ne l'a pas à sa charge...

Donc voilà, personne ne veut de cet enfant qui n'a rien demandé, il sera placé ; ce serait quand même culotté que l'un demande à l'autre ce que lui ne veut pas assumer ; nan ?
Donc pas de pension , problème réglé aussi .
Citation :
Pour la suisse on lui propose un poste qui lui offrira une perspective professionnelle intéressante donc financièrement largement plus intéressante qu'en france 105K CHF . Elle aura des avantages : véhicule et un T3 à un tarif intéressant pendant un an le temps de se poser.

Ben si son futur ex et son avocat n'y voient pas d’inconvénient, super, m'enfin faudrait faire accélérer le placement pour caser cet enfant .
Citation :
Est ce que ma fille peut débarquer au bureau de son mari et lui laisser l'enfant ? Ils ont tous les deux la responsabilité non ?

Responsabilité que personne ne veut , j'avais bien compris .
Donc non .
Qu'elle voie avec les services sociaux si elle veut souffler, qu'elle attende le placement/divorce si elle veut déménager, et surtout qu'elle se fasse suivre par un professionnel .
Car non , même si on se ment à soi même,il y a un deuil à faire pour avancer, le deuil de l'enfant idéal et il y aura une culpabilité que la fuite n'effacera pas .
Chaque parent a sa manière de la gérer, manière assez classique dans ce cas là, sauf que dans le contexte, personne ne veut pallier le manquement de l'autre .
Donc il n'est pas impossible que les services sociaux, qui ne sont pas les derniers à voir des cas similaires ,s'inquiètent aussi des répercussions que cela peut avoir sur l'autre enfant ( pouf ! plus de beau père, pouf ! à la poubelle l'enfant qui a un problème)et sur la manière dont votre fille va pouvoir encore exercer son rôle de mère envers elle .
Un suivi ( de la mère, de la fille) me parait un minimum pour rassurer les services sociaux

Posté le Le 03/02/2023 à 12:37
Bonjour
Bien ma fille a pris la décision - cet après-midi ma fille ira amener l'enfant chez son père à son bureau. Après tout c'est son père il peut le prendre en charge non ? C'est le rôle des parents non ? L'assistante sociale est contre car il ne s’en jamais occupé (mais ça n’est pas le problème de l’assistante sociale me semble-t-il) et si il arrive quelque chose ma fille pourrait mise en cause car c’est elle qui touche les aides mais le dossier a été fait aux deux noms de monsieur et madame. On lui reproche de le confier à son père C'est très fort !! ... Inutile de dire que l'assistante sociale a pas trop insisté car juridiquement je pense qu’elle n’a pas d’argument et que l’argent arrive sur le compte commun qui est aux deux noms. Les seules rentrées sur ce compte sont les aides – Ma fille a averti l'assistante sociale et qu'à ce moment là on lui trouve une nounou pour qu’elle puisse travailler et la nounou mais il est pas question que ma fille verse un sou et qu’elle ait quelqu’un pour la nuit car elle doit se lever 2 fois par nuit pour le nourrissage, pas possible en travaillant mais ça pareil l’assistante sociale n’a aucune solution la seule réponse on vous donne des aides. Actuellement nous aidons financièrement notre fille car pour elle c’est perte de presque 2000e par mois.

A CE TITRE / Est-ce que ma fille pourra récupérer de l’argent car on doit contribuer en fonction de ses moyens et son mari a largement les moyens. L’avocat de ma fille n’a même pas pu faire valoir ça car la juge n’a vu qu’une chose – la garde de cet enfant. Que ma fille suite au départ de son mari et qu’elle ait une perte de salaire qu’elle ait des difficultés financières n’a même pas été abordé.... Ma fille espère qu’il y aura devoir de secours. Pour le divorce effectivement ce n’est pas un divorce par consentement mutuel ma fille a essayé de faire des efforts sur la pension mais la partie adverse ne propose pas assez.
Un autre point qui nous semble bizarre ma fille a du fournir les bulletins scolaires de sa fille, les notes etc… En quoi ça regarde l’assistante sociale ?
La juge n'a pas donné de lieu de résidence à l'un ou l'autre, on peut considérer que le père est une personne de confiance et qu'il soit en mesure de s'en occuper ou pas est un autre problème - il va surement débarquer à l'hopital sous x prétexte et leur refiler le "problème".
Ma fille a le droit de reprendre un travail et que ce n'est pas les aides qui vont lui donner (puisqu'on y est) des points de retraite et que ma petite fille mérite d'avoir un niveau de vie correct. On lui a répondu que ma fille toucherait déjà le maximum compte tenu de ses revenus. Ma fille a déjà perdu pratiquement 20 000€ car les malins ont pris en compte les revenus de son mari qui est parti et que ma fille peut prouver car il a lui fait le nécessaire pour sa nouvelle adresse et ma fille aussi a fait le nécessaire auprès de la police pour les informer qu’il avait quitté le domicile et qu'il n'a jamais versé un euro. Personne n'accepte de garder cet enfant ma fille ne peut même pas souffler quelques heures sauf à engager une infirmière spécialisée et la sécu et autres organismes s'en foutent totalement. Sauf à être aux minimas sociaux et d’être en hlm là ma fille aurait eu davantage. Cet enfant doit être changé 9 fois par jour … Et doit se lever 2 fois par nuit pour le nourrissage. Ma fille a exigé d’avoir quelqu’un pour la nuit pour qu’elle puisse dormir.
Ma fille a le droit de passer quelques jours en suisse avec sa fille car c'est les vacances. Ma fille va en suisse les formalités scolaires et pour rencontrer son futur employeur. Pour plus de sureté la petite va commencer le collège en suisse dans une dizaine de jours et vivra chez la meilleure amie de ma fille. On peut supposer que les services sociaux français n'iront pas la chercher en suisse.

Posté le Le 03/02/2023 à 13:52
Je vois que beaucoup de personne essaient de faire comprendre à votre fille que pour le moment l'important n'est pas le divorce, mais tout simplement sa santé mentale et le devenir de sa fille, et de cet enfant dans ce " bordel" .
Mais il est vrai que si elle vous écoute, elle ne va pas s'en sortir, vous ne pensez qu'à une vengeance auprès du père, qui n'est pas plus responsable qu'elle du drame qu'ils ont vécu : il a perdu un enfant idéalisé, la mère et la fille avec qui il a tissé des liens .
Et le pompom c'est qu'on lui colle cette responsabilité alors que bon, il a pris une horrible décision ... mais qu'à priori votre fille n'a pas eu à prendre.
Bien evidemment qu'il fuit le problème dans ces conditions là !

Ne serait ce que vouloir amener l'enfant au travail de son mari de force, n'est pas signe d'une grande rationalité : est ce qu'elle a conscience qu'agir de cette façon, ça sent quand même l'hospitalisation sous contrainte selon comment cela va se passer ? ( mal assurément)
Bien évidemment que l’assistance sociale s'inquiète de l'impact de l'état de votre fille, de la séparation et de la décision de placement sur votre petite fille !!
Votre fille est mariée , a un avocat, a les services sociaux et surtout ne va pas bien : elle peut être amené à prendre des décisions irrationnelles qui peuvent avoir un impact sur sa vie , sur la vie de votre petite fille ( qui n'a pas de père ?)
Il lui faut des soins ; pas retravailler .
Donc qu'elle écoute les professionnels qui la suivent au lieu de gâcher sa vie : elle peut, et cela dés la naissance de l'enfant confier temporairement cet enfant pour souffler.
Elle peut prendre la décision de faire placer l'enfant .
Mais tant que le juge, l'avocat, les services sociaux jugent qu'elle n'est plus en capacité de prendre des décisions, ce sera le statu quo.
Donc si vous tenez vraiment à votre fille, incitez là à voir un medecin et aller en clinique prendre du recul,elle peut prévoir la prise en charge de sa fille ( son père ? vous ? le beau père ?) pour son fils les services sociaux peuvent prendre le relais .
Dans le contexte d'un déménagement en Suisse express en laissant son enfant sans avoir fait les démarches adéquates pour un placement, sans avoir averti le père de la fille, ce n'est pas les services sociaux qu'il faille le plus craindre .

Posté le Le 05/02/2023 à 15:18
Bonjour
Je suis d'accord avec vous mais le divorce est lancé et il y a un rendez vous avec la juge.

Ma fille a fait ce qu'elle a dit elle est allée déposer l'enfant au bureau de son père en pleine réunion. Elle lui a dit qu'ils sont parents tous les deux et qu'à présent c'était à lui de s'en occuper et elle a bien mis le doigt sur le fait qu'il n'a pas donné un sou depuis quasi 18 mois alors qu'elle n'a que les revenus de l'aide pour vivre. Inutile de dire qu'il y a eu un gros malaise car ses collègues ont appris l'état de cet enfant et qu'il est parti comme un voleur la laissant seule pour assumer. Ma fille lui a dit qu'elle partait pour un temps indéterminé en suisse.

Après tout c'est lui qui a fait qu'ils l'ont réanimé alors que l'état était connu avant l'accouchement.

Elle a laissé tout le matériel dont cet enfant a besoin - souhaité bonne chance et elle est partie. Ce qu'il a fait elle l'ignore et s'en fiche mais surement qu'il s'est précipité à l'hopital pour qu'ils le prennent en charge.
Enfin l'assistance sociale s'est bougée avec les services de l'ASE (pour quelle raison ?)
Ma fille se fera représenter pour le rendez vous chez la juge de peur que le père ne lui laisse l'enfant et qu'il se débarrasse une fois encore du problème que ça représente.
Elle attend qu'une chose c'est le devoir de secours et qu'il soit rétroactif
Je n'ai aucune vengeance contre le père de cet enfant !!! juste qu'il a failli à ses devoirs.

On n'a rien proposé à ma fille pour qu'elle puisse souffler. Juste on lui a donné une allocation et débrouillez vous. Il n'y a aucune structure sauf un milieu hospitalier pour s'occuper de cet enfant avec tous les soins qu'il demande et le milieu hospitalier sauf urgence n'en veut pas.
Ma petite fille n'a aucun attachement avec cet enfant pour elle c'est juste une souffrance et de voir sa maman si fatigués la rend triste...

Dites vous qu'il y a handicap et handicap.. Dans le cas présent il n'y a aucune communication cet enfant il est dans un état grabataire aucune réaction à rien. Il dort, crie, pleure et c'est tout. Dites vous que pour nous c'est terrible de voir cela et que ma fille n'ait aucune aide justement pour la soulager et qu'elle puisse faire autre chose. La seule chose qui la tient est la petite sinon il y a longtemps qu'elle aurait pris la fuite ou pire.

Le père de ma petite fille vit à l'étranger - elle n'a aucun besoin de son accord car la petite ne le voit que pendant les grandes vacances et paie son billet d'avion entre la france et l'Australie. Lui est au courant et a fait un versement plus important que ce qu'il doit depuis plusieurs mois pour que la petite ne manque de rien et entre ma fille et lui ça se passe bien.
Ma fille a trouvé chez son amie un endroit pour dormir tranquillement, que la petite ait des activités de jeu avec d'autres enfants et qu'elle aussi soit au calme et elles ont été accueillies comme en famille et le mari de sa meilleure amie est médecin il va s'occuper de sa santé car je suis d'accord elle est dans un état dépressif mais après 3 semaines de vie "normale" et de sommeil elle devrait aller mieux.
Ma fille a préféré que notre petite fille ne soit plus en france de peur que les services sociaux ne la fassent placer pour elle c'est une grande crainte. Ma petite fille ira au même collège que la fille de son amie..

Ce qui est incompréhensible que malgré les certificats de son médecin en france l'assitante sociale ne se soit pas bougée mais à ses dires elle n'a aucune structure où accueillir cet du fait de sa complète dépendance et de la surveillance de qu'il faut lui apporter.

Ma fille n'a pas pu prendre la décision de faire ou pas réanimer cet enfant elle a fait un collaps cardio vasculaire durant la délivrance.

Ma petite fille est lucide elle a bien vu que le père de l'enfant a fichu le camp pour ne rien assumer. Elle ne veut pas de droit de visite avec lui. Ce n'est pas son père même s'il l'a vécu avec elle plusieurs années.

Et quand bien même il veut un droit de visite ? Eh bien si la petite est en Suisse il aura surement beaucoup de mal à faire appliquer cette décision ..

Posté le Le 05/02/2023 à 16:19
Je vous ai donné mon point de vue et vous ait fait part des risques pour votre fille .

On ne peut pas laisser le soin à son avocat de divorcer à sa place .
Le devoir de secours ne sera pas rétroactif puisque seul un jugement d'ONC règle cette partie là par rapport aux revenus de chacun et charges que chacun justifie .
Je vous assure qu'il y a des services en milieu hospitalier qui prenne le relais si urgence, mais de façon temporaire : m'enfin c'est difficile de devoir faire mine d'assurer par rapport à sa fille et d'être à bout par rapport à un enfant .
Non une depression ( et d'après ce que vous dites elle en a tous les symptômes dont le fait de sembler détachée de cet enfant) ce n'est pas 3 semaines de repos qui la guérisse : il faut un suivi, des soins, un traitement, car les conséquences d'une maladie psychique sont toujours imprévisibles, et que le problème d'une maladie psychique est d'être dans le déni, la fuite ... jusqu'au moment ou il y arrive un drame dû à une décompensation psychique qui serait naturelle dans le contexte .
Je continue de conseiller qu'elle soit prise en charge dans une clinique, pour elle et votre petite fille.
Car son répit sera de courte durée, elle est et continuera d'être la mère de cet enfant, et qu'elle devra aussi prendre des décisions claires à ce sujet.
Elle ne peut pas fuir le problème et celà même en Suisse .
Elle est donc obligé de donner son adresse au père et aux services sociaux pour ne pas tomber sous le coup de :
Citation :
Article 227-17

Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.

Et faire les démarches pour déléguer son autorité parentale et faire les démarches pour le placement si c'est ce qu'elle souhaite .
Elle ne peut pas fuir le problème .
Il faut qu'elle puisse le gérer .

Posté le Le 07/02/2023 à 13:54
Bonjour
Ma fille a été hospitalisée en Suisse car elle a fait un gros malaise et tension effondrée et perte de connaissance en plus de son état dépressif avéré, d'une grosse perte de poids et une forte douleur dans le ventre.

Ma fille ne se soustrait pas elle a juste confié l'enfant à son père ... Dans un couple ça n'a rien d'anormal dans la mesure où il n'y a eu aucune décision du lieu de vie ..

Pour l'heure ma fille de toutes façons n'est plus en état de s'en occuper. Son avocat a déjà tous les papiers, certificats et l'hospitalisation. Ce divorce c'est lui qui l'a demandé. La juge ne pourra dans l'état actuel des choses que confier l'enfant à son père.

Elle n'est plus en état de s'occuper de cet enfant. Le second souci est que l'assistante sociale fait intervenir l'ASE et que nous ne comprenons pas pourquoi. En quoi l'ASE est concerné ?? Si vous pouvez m'apporter la réponse ..

Elle à son niveau elle n'a aucune structure sauf l'hopital pour placer cet enfant. Ca n'existe pas ... Voilà la réponse. On ne peut pas le placer dans une famille !! ni cmp ni ailleurs car il est invalide à 100% et nécessite tellement pour qu'il reste en vie.. Personne ne prendra cette responsabilité.

Le souci est que le rendez vous avec le juge est vendredi et que vu son état elle ne sera pas en état d'aller comparaitre. Son avocat peut tout à fait le représenter, beaucoup de gens divorces sans être présents. Il n'y a pas d'enjeu financier mariage en séparation de biens.

Sauf le droit de visite pour la petite mais à la limite ce n'est même pas le sujet car il devra faire le déplacement et ma petite fille va tellement mal l'acceuillir qu'il n'aura plus envie de revenir.



Dans la mesure où ma fille n'a pas donné son accord pour réanimer cet enfant le père est le seul responsable de la situation donc il assume. C'est bien ce qui est écrit sur le compte rendu de l'hopital que cet enfant a été réanimé uniquement sur l'insistance et les menaces du père contre l'avis du médecin car les pathologies étaient connues.

Donc il va devoir assumer ce choix. Pour le placement il va aussi devoir se bouger mais il aura les mêmes réponses qu'on ne peut le mettre nulle part mais peut-être qu'il aura du personnel pour s'en occuper car il travaille et que ses parents ne s'en occuperont pas non plus bien qu'ayant des moyens importants mais vu le coût et là on ne parle pas juste d'une semaine ou deux...

Vous dites que ma fille fuit le problème mais qui a assumé jusque là ??? Elle et elle seule !!! c'est son mari qui a pris la fuite.

Posté le Le 07/02/2023 à 18:13
Nous avons eu l'avocat de notre fille - il va demander le devoir de secours car notre fille ne touche que l'aide handicap et presque rien pour le congé parental qui lui a été imposé. Est ce qu'elle a une chance d'obtenir cela si elle n'a plus cet enfant à charge ? Ah pour l'allocation cette somme n'arrive plus sur le compte commun mais sur son compte personnel - son mari aura-t-il le droit de lui demander ? Du coup notre fille va se retrouver juste avec son chômage et la caf.
Si nous l'aidions pas elle ne s'en sortirait pas.

Posté le Le 07/02/2023 à 18:41
Je suppose que vous l'avez tenu au courant de la situation actuelle .
La pension de secours n'a rien à voir avec une pension alimentaire, c'est une somme qui est dû au titre du devoir de secours entre les époux pendant toute la durée de la procédure .
Donc, vu qu'il semble gagner plus qu'elle ( attention un CA n'est pas un salaire ou un bénéfice ) il devra donc une somme comme s'ils étaient toujours mariés pour participer à ses charges à elle .
Mais cela peut passer par le fait de prendre à sa charge des crédits commun ou de devoir laisser un bien en jouissance .
Donc pour ce faire il faut qu'elle justifie de ses revenus actuels et de ses charges ( si elle est hébergée, le calcul n'est pas le même ...)
Par contre s'il garde l'enfant (personne ne peut savoir ce qu'il en fera) il pourra aussi demander une pension alimentaire à la mère .
Comme je vous ai dit c'est l'ONC qui permet de définir qui paie quoi , avant ce n'est pas possible de faire valoir une créance.
Effectivement si le père prend à sa charge l'enfant, c'est lui aussi qui aura les aides pour l'assumer, et l'enfant n'apparaitra plus sur le compte caf de votre fille .
C'est pour cela que le juge ne pouvait rien faire ou décider sans savoir ce que les parents ont clairement décidé par rapport à l'enfant : cela un impact sur les aides et les revenus .
Et donc sur le montant du devoir de secours .
C'est pour celà aussi que votre fille doit être claire et non équivoque : ne pas vouloir l'enfant et demander des aides ou une pension alimentaire pour lui ne l'est pas .

Je ne sais pas s'il ne serait pas utile que votre fille se mette en arret maladie, plus rémunérateur qu'un congé parental, et plus légitime que les allocations chomage .
M'enfin si elle veut résider en Suisse au moins 3 mois cela remet en cause beaucoup de choses aussi ...
https://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_chercher_un_emploi_a_l_etranger.html

Posté le Le 09/02/2023 à 13:15
Bonjour – déjà premier point ma fille a été transférée en France. Nous sommes avec elle mais les visites sont très limitées vu son état de fatigue et la batterie d’examens.
Oui le mari de ma fille est au courant il nous a même demandé de prendre cet enfant en charge !!! Je lui ai repondu qu’il n’a qu’à faire appel à ses parents …

Le souci est qu’il n’ira pas chercher son enfant il va le laisser à l’hopital car il ne sait qu’en faire et il est incapable de s’occuper de lui et il est comme il nous l’a dit trop occupé car il doit en plus se déplacer pour son travail. Voilà solution de facilité.

Nous avons appelé l’hôpital pour les informer que notre fille est hospitalisée et l’hopital de ma fille prend contact avec eux pour leur donner le diagnostic et attester que ma fille ne peut en aucun cas reprendre cet enfant même lorsqu’elle sera sortie. Vous aviez raison elle est dans une grosse dépression. Il ne faudrait pas qu’on lui fasse retomber la faute dessus si son mari ne va pas chercher cet enfant à l’hôpital- A priori il peut avoir une infirmière mais pas 10 fois par jour et qu’elle se déplace en plus la nuit .. Le médecin nous a dit que pour ce genre de cas …Comme il n’est pas considéré comme en fin de vie – il n’ira pas dans un unité de soins palliatifs et que les personnes extérieures doivent être habilitées pour s’occuper d’un cas de complète dépendance et doivent avoir une assurance etc …
Mon gendre est dans une S.A Il a le statut de salarié - Il est salarié et touche bonus et des loyers quand je dis qu’il touche plus de 6000€ par mois je suis encore en dessous.
Vous dites que ma fille peut avoir un devoir de secours pendant la durée de la procédure donc ma fille aurait intérêt à ce que ça dure mais je vous avoue que pour l’heure ce qui nous préoccupe est surtout la santé de notre fille.
Au final ma petite fille va rester en Suisse mon épouse pourrait avancer un peu sa retraite très prochaine et aller s’occuper d’elle chez elle mais ma fille a tellement peur qu’on vienne lui prendre pour la place qu’elle préfère la savoir en Suisse. Son amie et nous trouvons aussi que c’est la meilleure façon de la protéger des services sociaux contre un placement abusif.

Ma fille est propriétaire de sa maison raison pour laquelle, lui a pu louer son appartement mais ce loyer n’apparait nulle part.
Je réponds à votre question – le père jusque là n’a pas payé de pension – il serait fort mal venu qu’il demande en plus une pension à ma fille mais vu le peu de revenus qu’elle a car elle a encore un crédit en cours 780 € par mois. Qu’il ait les allocations ok mais à ce moment là, ma fille est déchargée complètement et il se débrouille …
Lors de l’audience la juge a été focus uniquement et uniquement qu’ils décident de qui aura la garde .. Ni l’un ni l’autre n’en voulait. Pour fixer quoi que ce soit ce jour là n’a pas été son souci elle était juste focalisée que l’un et l’autre ne veuillent de cet enfant.

Cela étant ma fille a du insister pour lui expliquer quelle charge c’était et qu’à aucun moment le père n’a pris le moindre contact pour même savoir comment allait cet enfant. Ma fille a donné tous les éléments qui prouvent l’état et que c’est elle qui l’avait à charge depuis le début et qu’elle n’a pas pu reprendre un travail et que son mari n’a pas versé un sou. Tout ce qui restait qu’avait versé le mari est 800€ sur le compte commun. Avec ça…

L’avocat de notre fille la représentera vendredi – d’après lui cette histoire de garde va se terminer devant le juge des enfants. Je ne sais pas si c’’est ou pas une bonne nouvelle. Il parait que le JAF ne peut pas donner la garde d’un enfant « par défaut » à l’autre parent s’il ne la veut pas … Ou est ce qu’elle peut lui donner la garde « d’office » et l’obliger à aller récupérer cet enfant à l’hôpital ?

Je vous remercie de votre conseil pour le congé maladie !!! Pour l’heure elle se soigne en France. – l’employeur en suisse maintient son embauche car elle a un profil assez peu courant. Le but est quand même d’aller travailler en Suisse même avec les charges et impôts… Elle va gagner plus du double qu’en France.

Actuellement ma fille a évidemment toujours son adresse en France.

Merci pour le lien.

Posté le Le 09/02/2023 à 14:04
Citation :
Lors de l’audience la juge a été focus uniquement et uniquement qu’ils décident de qui aura la garde .. Ni l’un ni l’autre n’en voulait.


Je vous ai expliqué pourquoi la juge a été focus sur ce point .
Elle ne peut pas se prononcer sur le montant d'une pension de secours/alimentaire tant qu'elle n'a pas cet element puisque de cet élement découle des revenus différents ( aide mais aussi pension alimentaires) et que la pension de secours découle des revenus ....et des charges .
Non le JAF ne va jamais obliger personne à s'occuper d'un enfant : ni le père ni la mère .
Il tiendra juste compte du fait que personne n'a un enfant à charge : ce serait vous mentir que de vous faire esperer une rétroactivité de cette pension de secours néanmoins .
Mais il peut en tenir compte en étant plus enclin à une moyenne haute du montant .
C'est donc le juge des enfants qui statuera par rapport à la protection de l'enfant puisqu'il faut bien que quelqu'un s'en occupe : mais là aussi si aucun des parents ne le veut, il ne va obliger personne , il va juste faire en sorte que quelqu'un s'en occupe quelque part lui transférant les droits des parents et faisant en sorte que ceux ci n'en aient plus aucun.
M'enfin il faut bien désigner un tiers comme l'ASE, pour que quelqu'un soit en droit de prendre des décisions pour cet enfant notamment au niveau de ses soins car pour le moment, seul les parents le peuvent .
Il y a des structures pour des enfants qui ont besoin de soins constants, il y a des familles d'accueil spécialisées dans le handicap .
Et s'ils n'ont plus de droits, les parents auront toujours le devoir d'assumer certains frais .
Non , elle n'aura pas à assumer les décisions du père, juste les siennes et c'est déjà pas mal je pense: psychologiquement, même si elle pense que c'est le mieux pour elle, c'est une épreuve ...

Il faut que votre fille puisse faire passer les justificatifs de son hospitalisation et de son état à son avocat : celui ci jugera utile de s'en servir ( ou pas)

Votre fille fait une grosse dépression : elle a besoin de repos et de prendre du recul et de se soigner .
C'est plutôt une bonne chose pour les services sociaux qu'elle en est maintenant conscience : le déni est beaucoup plus inquiétant .
Comme toute personne hospitalisée elle peut confier sa fille à qui elle veut .
C'est long , on ne va pas se mentir, et prendre du recul en plein divorce, pas simple .
D'autant plus que cela va enchainer avec une audience auprès du JE encore moins simple : il faudra qu'elle soit capable, elle, de prendre une décision claire et définitive par rapport à son enfant .

En étant hospitalisée, il faut transmettre le certificat de situation à la cpam : l’arrêt de travail se met d'office en place .
Si elle est dans une clinique ou une unité spécialisée, elle peut avoir une assistante sociale qui peut l'aider à mettre son dossier à jour .
J'espère qu'après l'audience de Vendredi, votre fille aura néanmoins du répit .
Pour le travail en Suisse,elle verra ce qu'il en sera : pour le moment, qu'elle arrête de vouloir anticiper et qu'elle prenne le temps de se soigner.
Pensez que la depression est une maladie grave qui altère son jugement au point de se mettre en danger ou de mettre en danger ses enfants : les proches ne voient jamais rien venir quand cela arrive .
Donc il ne faut pas prendre celà à la légère et l'inciter plutot à accepter les soins necessaires .

Posté le Le 09/02/2023 à 17:19
Bonjour
Merci de votre sollicitude -
La juge ne va pas pouvoir donner la garde à ma fille - dans son état. Mais si je vous suis bien la juge ne va pas donner la garde "d'office" ? Bon alors mon gendre va laisser cet enfant à l'hopital et basta ... Mais que va faire l'hopital ?
L'hopital sait que ma fille n'est pas en état de venir reprendre cet enfant et c'est le père qui leur amené ... Donc c'est à lui qu'ils vont s'adresser - j'espère juste qu'il ne nous mettra pas dans la boucle car il a déjà essayé.

L'avocat de ma fille va demander le devoir de secours mais si elle n'a plus cet enfant à sa charge .. Il n'en reste pas moins que ma fille ne travaillant plus et que entre le chomage et la caf pour la petite.. Ca fait pas lourd.

Merci de la précision concernant l'assistante sociale de l'hopital nous allons voir ça dès ce soir pour que ma fille ait un dossier qui tienne la route.

Pour ce enfant pardon d'être aussi trivial - c'est un légume. Aucune famille ne va accepter une telle charge !!! Se lever deux fois par nuit passer plus de 3/4 d'heure pour le nourrissage - le changer - nettoyer l'appareil et l'appareillage. On se lève quand on a un tout petit mais ça ne dure pas et surtout il faut avoir une habilitation. Aucune structure sauf l'hopital ne peut l'accueillir - l'assistante sociale a été très claire. Il y a handicap et handicap .. Les CMP accueillent des enfants handicapés mais ils doivent être un minimum "autonomes". Là ce n'est pas le cas. Et aussi il doit être maintenu à une température de 22 - 23° et être dans un environnement assez "stérile".

L'avocat a tout ce qui concerne l'hospitalisation. diagnostique etc ... Il est pas mal il suit très bien le dossier et l'hopital sait que c'est important donc ils transmettent tout.

Quels frais ???? - si cet enfant est pris en charge par l'ASE ..Les parents ne toucheront plus les aides là je suis ok mais on paie des impôts pour cet organisme d'état non ? Et les familles d'accueil sont rémunérées pour ça.
Pour ce qui est des soins - merci du conseil nous allons suivre ça de très près et si besoin notre fille viendra à la maison. La difficulté est pour ma petite fille qui est dans un collège bilinge, un établissement équivalent est à plus de 25 kms et le pensionnat je pense qu'elle n'est pas elle non plus d'être dans un internat. Ma fille a tellement peur qu'on place sa fille d'autant qu'elle n'est pas en état de s'en occuper et que si elle est confié à des tiers (mon épouse) les services sociaux pourront quand même venir la chercher. Ca s'est déjà vu.. Ma petite fille sera presque mieux en suisse au sein d'une famille - avec des enfants qu'elle considère comme ses cousins et elle sera choyée et sera dans un environnement qui va lui permettre d'avoir une vie le plus normal possible et elle viendra voir sa maman les week-ends.
Pour être tout à fait honnête - que cet enfant soit réanimé alors que mon gendre avait été préparé à l'issue de non vie .... Pour nous c'était une folie !!! Comment les médecins ont pu accepter ???? Pour nous ça reste un mystère.

Posté le Le 09/02/2023 à 17:55
Personne ne force personne à s'occuper de son enfant : on peut proposer des aides pour le faire mais pas obliger quiconque à s'occuper de son enfant .
Et c'est tant mieux : cela évite les drames que vous pouvez deviner

Mais voilà, il faut que votre fille arrete de penser à ce que le père fera ou pas , pour affronter la réalité de ce qu'elle veut faire, elle, et ce qu'elle DOIT faire pour celà .
Si elle ne veut plus s'occuper de l'enfant, si elle le confie à l'ASE, qu'importe ou il sera, cela ne la concernera plus .
J'attire votre attention sur le fait que votre fille semble contradictoire à ce sujet ( c'est normal de l'être),pas aussi sure de vous de ce qu'elle veut faire dans ce que vous en dites, et c'est pour celà, que le juge pour enfant/L'ASE ne pourront peut être prendre que des mesures temporaires dans un premier temps ... qui peuvent durer si c'est vraiment le choix de votre fille.
Je vous assure néanmoins qu'il y a des familles d'accueil habilitées et des structures ( EEAP, certains prennent dés la naissance), et que si les places sont rares , dans un contexte comme celui là, on en trouve .
L'obligation alimentaire nait de la filiation, l'état finance mais on fait d'abord assumer aux parents leurs choix si leurs revenus leur permettent .
Il y a des cas de dispense, mais on ne va pas se mentir, c'est surtout en rapport avec les revenus/charges des parents : le père et la mère ne vive pas du RSA avec une floppée de gamins dans un HLM

Après on ne va pas la mettre sur la paille non plus .
Pour sa fille , c'est elle qui voit : mais je pense que cette dernière va aussi s'inquiéter pour sa maman, à 11 ans, elle a bien dû constater son état en direct ...
Je pense que ce lien peut vous aider à comprendre la fameuse procédure auprès du JE, ce qu'il va se passer exactement .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140
Maintenant on attend le retour de l'audience de Vendredi, même si le rendu du jugement va peut être trainer .

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