Arriéré pension alimentaire

Bonjour,
Je suis divorce depuis 2016 ,divorce par consentement mutuel , le juge m'impose une pension alimentaire que je n'ai jamais paye , pour cause mon ex femme a changer d'adresse sans m'en informer ( il clairement écrit qu'elle se devais de m'informer ) , ne m'a jamais ramener les enfants ! De mon cote je n'es pas non plus cherché après eux car j'ai énormément souffert auparavant en allant les chercher quand mon ex quitter la maison pour aller vivre chez sa famille , j'avais droit à tout les noms d'oiseaux...etc
Il ya quelque mois elle me contacte pour réclamer 10 ans d'arriérés de pension alimentaire, sachant que le jugement date de 8 ans ! Comme j'ai mis de côté de l'argent pour mes enfants j'ai donner 5 ans d'arriérés pour 3 enfants d'un coup plus 40% que ce que stipule le jugement, ce qui rattrape largement les indexation pour 5 ! Pour les deux autres enfants j'ai refusé car ils sont majeures, ne vivent plus chez leurs mères et sont autonomes financièrement, le plus grand est très proche de moi . Ma question a elle le droit de me demander 10 ans d'arriérés de pension + toute les factures d'école privé+ plus les loisirs qui remonte a dix ans aussi et ceci pour 5 enfants d'un coup et de m'harceler pour payer une école privé qui coûte la moitié de mon salaire si non elle dépose plainte pour abandon de famille ? Puis je moi même saisir le JAF pour arranger la situation . Merci par avance

Bonjour,
Il serait en effet raisonnable de saisir le JAF pour statuer de la situation actuelle et des arriérés.

Normalement la prescription est de 5 ans en matière civile.

Vous avez "compté large" lors du paiement, mais il faudrait faire le calcul exact de la pension due et comparer avec votre paiement.
Les frais d'école privée dont l'inscription a été faite sans votre accord sont a priori entièrement à sa charge.

Elle veut porter plainte pour abandon de famille ? Vous pourriez aussi le faire pour non représentation d'enfant !
1 partout balle au centre...
Sinon voyez avec un avocat pour éviter de rajouter l'huile sur le feu qui est déjà assez virulent.

Bonjour,

Elle a le droit de demander ce qu'elle veut. Juridiquement, les dettes alimentaires se prescrivent par cinq ans. Donc votre ancienne épouse peut obtenir cinq ans d'arriérés de pension alimentaire et des frais mis à votre charge par le jugement.

Ma question a elle le droit de me demander 10 ans d'arriérés de pension + toute les factures d'école privé+ plus les loisirs qui remonte a dix ans aussi et ceci pour 5 enfants d'un coup
Donc oui, mais elle ne peut vous contraindre à remonter dix ans en arrière.

Ma question a elle le droit de me demander 10 ans d'arriérés de pension + toute les factures d'école privé+ plus les loisirs qui remonte a dix ans aussi et ceci pour 5 enfants d'un coup
Tout dépend de ce que prévoit le jugement à ce sujet

si non elle dépose plainte pour abandon de famille
Le délit d'abandon de famille est clairement constitué, vous n'avez pas payé la pension due pendant des années, et vous ne payez la pension que pour trois enfants au lieu de cinq.

Puis je moi même saisir le JAF pour arranger la situation
Oui, mais la situation ne sera pas "arrangée" au sens où vous l'entendez. Vous pouvez demander la suppression rétroactive de la pension de vos deux enfants majeurs à partir de la date où ils sont devenus autonomes. Vous pouvez demander à ce que soit revu le partage des frais prévu par le jugement.

Mais le juge ne va pas apprécier que vous ayez volontairement décidé de ne rien payer pour vos enfants pendant des années.

La mère pourra présenter ses propres demandes, dont une augmentation de votre participation aux frais ou aux charges, puisque vous n'avez plus à subvenir aux besoins des deux aînés.

Je vous conseille de voir un avocat. La première chose à faire est de calculer avec lui la totalité du montant de votre dette pour voir si vous avez versé assez à la mère.

Notez que le fait d'avoir payé avec des années de retard la pension n'empêche pas la mère de déposer plainte pour abandon de famille.

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Modératrice

Merci pour vos réponses ! Comme j'ai dit plus haut , les premières années je n'es pas payer car elle a changer de pays eet d'adresse et c'este mentionné qu'elle doit m'en informer sur le jugement ! Je n'avais aucune idée d'où elle habitait avec les enfants ! J'ai déjà payé 5 ans d'arriérés pour 3 enfants ! J'ai très bien fais mon calculs a ce niveau là , j'ai rajouté les indexation...etc si on suit la logique des 5 ans , les plus grand sont autonomes depuis plus de 5 ans , dois je quand même remboursé ma dette vu qu'il ya prescription??

Pour les frais exceptionnelles aucune mention sur le jugement . J'ai vu d'autre cas sur des sites juridique, on demande pas en général de payer d'un coup 5 ans , mais par mensualités ou saisi de salaire .
Et je rappelle qu'on est divorce depuis 8 ans et elle demande 10 !!!

Changer de pays et d'adresse ne vous empêchait pas de faire un virement.
Ce n'est pas un motif recevable.
Revoyez bien le calcul avec votre avocat.

Et ne pas payer parce que vous ne pouviez pas voir vos enfants n'est pas non plus un motif valide.
Il fallait déposer plainte pour non représentation d'enfant et laisser la justice faire son travail.

Juridiquement, le manquement d'un parent à ses obligations ne dédouane pas l'autre. Sauf si le déplacement de la mère à l'étranger vous empêchait de payer la pension, ce n'est pas une excuse qui empêcherait une condamnation.

La pension alimentaire est la contribution du parent à l'entretien des enfants. Ce n'est pas la contrepartie du droit de visite ou du droit à connaître l'adresse de l'autre parent.

les plus grand sont autonomes depuis plus de 5 ans , dois je quand même remboursé ma dette vu qu'il ya prescription?
Vous devez payer la pension jusqu'à la date ou l'évènement prévu par le jugement (enfant qui a l'âge de x, enfant qui gagne x euros par mois, enfant embauché en CDI à temps plein...) ; si le jugement est muet, vous devez continuer à payer la pension pour les cinq enfants jusqu'à sa révision... quitte à en demander ensuite le remboursement.

Si le premier jugement ne prévoit pas de date limite, ce sera une demande à faire. Vous pouvez en sus demander à ce que la mère ou l'enfant doive vous fournir régulièrement des certificats de scolarité.

Et je rappelle qu'on est divorce depuis 8 ans et elle demande 10 !!!
C'est une demande abusive, mais bon, elle a subvenu seule aux besoins des enfants pendant huit ans. Évitez de trop aborder le sujet devant le juge, vous laisserez faire votre avocat.

Pour les frais exceptionnelles aucune mention sur le jugement .
Il n'y a pas que les frais "exceptionnels" qui peuvent être partagés, mais aussi les frais médicaux, de scolarité...

Si le jugement ne mentionne que la pension, seule celle-ci est due.

on demande pas en général de payer d'un coup 5 ans , mais par mensualités
Les frais prévus par le jugement sont exigibles dès qu'ils ont été engagés. En général le jugement prévoit que seules les dépenses faites d'un commun accord sont partagées.

saisi de salaire
A éviter. Pour les dettes alimentaires, la totalité du salaire (et autres revenus) est saisissable sauf la somme de 607,75 euros, ce qui fait peu pour vivre. Et en plus de la somme due, le débiteur doit payer la totalité des frais liés à la saisie.

D'où l'intérêt de contrôler avec votre avocat que vous n'avez plus de dette, et de payer chaque mois ce que vous devez. La bonne volonté dont vous faites désormais preuve sera en votre faveur devant le juge ou la police si une plainte est déposée.

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Modératrice