Frais de scolarité en plus de la pension alimentaire?

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Posté le Le 14/11/2023 à 06:15
Bonjour,
Je suis père de deux filles de 15 ans, et divorcé de leur mère depuis 2019. Je précise que je paie depuis le divorce une pension alimentaire chaque mois.
Je viens de recevoir un mail de mon ex-femme me demandant ma contribution aux frais d'inscription pour l'adhésion à l'association des parents d'élèves du Lycée qui s'élèvent à environ 400 euros. C'est une inscription obligatoire, s'agissant de l'association qui gère la section internationale du Lycée auquel mes filles sont inscrites. Je précise que cette dépense n'est pas dans la liste des frais exceptionnels prévue dans le jugement.
Puis-je refuser de participer à ces frais d'adhésion au regard des informations ci-dessus? Ne seraient-ils déjà inclus dans la Pension Alimentaire que je verse tous les mois?

Merci de vos réponses,
Bonne journée

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Posté le Le 14/11/2023 à 06:20
Je précise que cette dépense n'est pas dans la liste des frais exceptionnels prévue dans le jugement.
Si cette dépense est bien exclue du jugement, vous n'êtes pas obligé de la payer.

Votre participation financière obligatoire est celle définie par le jugement : pension et frais à partager. Le reste à votre libre appréciation.

Vous pouvez recopier le paragraphe concernant le partage des frais pour un avis plus précis.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/11/2023 à 06:21
Bonjour

Que dit exactement votre jugement au sujet des frais exceptionnels ?
Avez vous vérifié le montant de ces frais , avez vous un justificatif ?

Posté le Le 14/11/2023 à 07:22
Le voilà

DIT que les parties assumeront, à hauteur de moitié chacune, les frais extra-scolaires et exceptionnels tels que :
- les voyages scolaires et autres activités (classes vertes, cinémas, activités diverses organisées
par l’école, etc…) ;
- les activités extra-scolaires et les équipements correspondants (catéchisme, GRS, escrime
comprenant tous le matériel) ;
- les frais de santé non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle (visites spécialistes,
traitements, matériels – béquilles, attelles, appareil dentaires) ;
- les frais d’avion pour les séjours en Italie effectués pendant les petites et grandes vacances
scolaires ;

Posté le Le 14/11/2023 à 08:05
On peut être dans le cadre d'activités diverses concernant l'école.

Après je suis surprise qu'il n'y est pas une histoire d'accord entre les parents au préalable .

Et je suis aussi surprise que vous découvriez ces frais ... et du montant pour une simple option : normalement, dans la mesure ou il faut l'accord des deux parents en école privée, vous devriez avoir les documents concernant les coûts liés à cette scolarité .

Posté le Le 14/11/2023 à 08:17
Merci beaucoup pour cette réponse.
Le sujet est plus complexe, et difficile à résumer en un post (4 ans d'historique depuis le jugement de divorce ;-)
En effet j'ai été toujours au courant de ces frais d'adhésion, et j'ai toujours contribué à la moitié pour ce que j'estimais être une gentille concession de ma part. Mais aujourd'hui, les relations avec mon ex-femme sont très tendues. Suite à changement de travail j'ai eu une baisse de salaire importante (environ 50%), j'ai donc demandé à mon ex-femme son accord pour une révision à l'amiable de la PA. Elle a refusé (elle en a le droit...), et j'ai donc saisi le JAF pour une demande de révision de PA. Mais la justice française en ce moment est très sinistrée (temps d'attente pour une convocation du juge: entre 9 et 15 mois!!). Pour pouvoir arriver à la fin du mois, J'ai du donc revoir toutes les gentilles concessions que je faisais à mon ex-femmes et qui n'étaient pas prévues dans la PA. Et les frais d'adhésion à l'association des parents d'élèves en font partie.
D'où ma question: suis-je dans mon droit si je refuse de payer la moitié de cette inscription? Est-il raisonnable de la considérer dans la PA?
Merci pour vos réponses.

Posté le Le 14/11/2023 à 08:47
Tel que vous décrivez les choses il semble que ce soit lié à une activité qui découle de la scolarité et pas une simple adhésion à une association de parents d'élève .
"C'est une inscription obligatoire, s'agissant de l'association qui gère la section internationale du Lycée auquel mes filles sont inscrites"
Donc non .


Vous pourrez demander la rétroactivité de la baisse .
En attendant il faut prouver cette baisse de revenus en prenant en compte la situation du jugement qui fait foi ( et uniquement cette période)tant au niveau des revenus ... que des charges ( influence d'une mise en couple)
Il faut faire de même avec les capacités financières de Madame .

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