Frais extra scolaire

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Posté le Le 02/01/2024 à 20:29
Bonjour,
Nous sommes actuellement en cours de divorce, et en attendant la décision finale, les enfants sont en garde alternée (une semaine sur deux chez moi).

Selon l'ordonnance des mesures provisoires, il est indiqué que le monsieur doit "prendre en charge les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels des enfants".
Cependant, il a déjà refusé une sortie d'une semaine organisée par une association scolaire, arguant qu'il n'est pas d'accord. Ma fille en est très malheureuse.

A-t-il le droit de refuser? Puis-je inscrire ma fille malgré son refus (la mairie lui enverra plus tard la facture au monsieur)?

Il a également demandé de partager les frais de cantine des enfants et les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale que j'ai refusé.

Je doit dire qu'il me verse actuellement un devoir de secours (1200 €) et une contribution pour les enfants (500€).

Merci en avance pour votre aide.

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Posté le Le 02/01/2024 à 20:40
Bonjour

Vous avez la résidence alternée, mais l'autorité parentale est conjointe.

Une sortie scolaire nécessite l'accord d'un des deux parents seulement, à condition que l'autre parent ne dise rien.

Là, le père a refusé. L'école l'a noté. Il est dans son droit. Vous ne pouvez rien faire. A la rigueur, écrivez au père que s'il donne son accord, vous paierez tous les frais liés à cette sortie, que vous le déchargez des frais inhérents.
Et vous verrez bien ce qu'il en est.

La cantine, c'est votre choix de les inscrire ou un choix commun ? En clair, quand les enfants sont chez lui, qui les fait manger ?
Travaillez vous ?

Pour les frais médicaux non remboursés, Monsieur peut arguer qu'il existe des soins totalement remboursés et qu'il s'agit là encore de votre choix d'aller consulter des personnes ne remboursant pas totalement les soins.

Posté le Le 02/01/2024 à 21:20
Je vous remercie pour votre réponse si rapide. Je ne travaille pas pour le moment, je m'occupe des enfants. Je n'ai pas d'autre revenue que le devoir de secours, les pension pour les enfants les allocations de CAF. Lui, en revanche, il travaille et il a un bon salaire il n'en a vraiment pas besoin de réfléchir pour payer.

J'ai cru que les frais extra-scolaire et exceptionnel comprennent aussi ces frais et il a l'obligation de payer. Ce que vous dites signifie que j'ai tord?

C'est moi qui a inscrit les enfants à la cantine sans demander son accord pour ma semaine ni pour sa semaine. La mairie envoie la facture au nom de monsieur à domicile de monsieur. Il a payé, mais il me réclame la moitie. Est-ce qu'il peut faire quelque chose contre moi pour me réclamer la moitié, je veux juste me protéger et ne pas dans le tort et lui donner les arguments en justice contre moi.

J'ai également inscrite ma fille aux soirées organisées par la mairie sans demander son accord, mais c'est lui qui doit payer quand-même.

Posté le Le 02/01/2024 à 22:00
Donc la cantine quand les enfants sont chez vous, durant votre semaine, c'est votre choix personnel. Il ne s'agit pas d'une activité extrascolaire, mais de périscolaire.
Monsieur a donc raison de vous demander de régler votre part.

Vous outrepassez vos droits en inscrivant votre fille à des soirées, sans que Monsieur ne soit au courant. Là encore, il est en droit de vous demander le remboursement.

Monsieur pourrait très bien se servir de votre manque de probité à son égard pour le futur, faites attention.

Le extrascolaire tout comme l'extraordinaire signifie qu'il a donné son accord pour les enfants, qu'il s'agit d'un acte usuel car les 2 parents ont la même vision.

Monsieur peut très bien donner à son avocat toutes les pièces que vous lui fournissez afin qu'il le retourne contre vous pour le jugement.

Posté le Le 02/01/2024 à 22:46
Je vous remercie encore pour votre réponse. Je vais essayer de régler cela à l'amiable.

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