Indexation de la pension alimentaire

> Famille > Divorce > Prestations familiales

Posté le Le 16/10/2023 à 14:37
Bonjour

Je suis divorcé depuis plusieurs années et je paye une pension alimentaire pour 3 enfants avec un montant déjà bien élevé !
Je découvre à l'instant que notre grosse de jugement (datant de 2020) comportait une clause d'indexation. Mon ex femme vient de le découvrir également et me réclame une application de cette clause avec rétro application, soit environ 2500€ de régulation.
Quels recours peuvent se présenter à moi en dehors de renégocier à la baisse la pension? Cette clause me semble dingue et abusive car nos cloisonnée! En a peine 3 ans, la clause amène à l'équivalent d'un 13eme mois tous les ans!
Merci pour votre aide et conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/10/2023 à 15:16
Bonjour


La pension alimentaire est indéxée par rapport à l'inflation : comme toute chose .
Par de là, vous ne pouvez pas contester cette indexation qui est de droit pour toute décision de pension alimentaire .

Vous devez donc cette somme et si cela correspond à plus de deux mois d'impayé de pension alimentaire, votre ex peut faire intervenir un huissier pour la mise en place d'un paiement direct ou la caf , comme elle peut porter plainte pour abandon de famille .

Si votre situation a changé depuis 3 ans , que vous avez moins de revenus, vous pouvez faire une requête pour demander une baisse , en sachant que si les revenus de Madame ont baissé,ou si les enfants ont de nouveaux besoins, ou si vous prenez vos enfants moins que le jugement, cela peut aboutir à une hausse .

NB : je vous conseille de faire le calcul vous même tel le jugement a défini cette réindexation, pour les 3 années, car non , cela fait bien loin d'un 13 ème mois de pension ...
M'enfin oui, 3 ans d'oubli , ça chiffre .

Posté le Le 16/10/2023 à 15:18
Bonjour,

Oui, il est courant qu'une pension alimentaire soit indexée, et l'inflation a été forte ces dernières années.

A part si votre situation a changé, ce qui justifierait un recours pour baisser la pension, il n'y a rien à faire. Madame peut réclamer les arriérés sur cinq ans. Légalement vous êtes en faute, puisque vous auriez dû spontanément revaloriser la pension.

Songez que les dépenses liées à l'entretien des enfants ont elles aussi augmenté. Il n'est pas illogique ni abusif de faire supporter les coûts liés à l'inflation aux deux parents, et non pas à un seul.

Avez-vous dû faire face à une forte baisse de vos revenus ou augmentation de vos charges depuis le jugement ?

Voici la calculatrice officielle pour vérifier ce que vous réclame Madame :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608?cas=B

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis