Prescription de la pension alimentaire après divorce

Bonjour,

A la suite d'un jugement de divorce prononcé en Mai 1990, j'ai été condamné à l'époque à verser une pension alimentaire de 1000 francs pendant 36 mois. Jugeant cette décision infondée, j'ai réglé les 3 premiers mois et me suis abstenu ensuite.
La partie adverse a effectué quelques démarches (saisies sur salaire) pendant les années 1990 à 1993, puis je n'en ai plus jamais entendu parler.
En Janvier 2010 (soit presque 20 ans après le jugement!), un huisser a effectué, sans aucune information préalable, une tentative de saisie sur mon compte bancaire pour un montant correspondant à l'équivalent de 33 x 1000 francs, augmentés des intérêts sur cette somme entre 1990 et 2010.
Ma question est la suivante : Existe-t-il un délai de prescription sur un jugement de divorce ? En clair, la démarche de l'huissier était-elle fondée, et est-il possible que je subisse d'autres tentatives de cette nature ?

Merci de votre réponse

Cher monsieur,


Malheureusement, la démarche de l'huissier est bien légale. En effet, l'ancien délai de prescription applicable à votre affaire, pour faire exécuter une décision judiciaire, est de 30 ans. Ce délai de prescription a été réformé et ramené à 5 ans mais c'est bien cet ancien délai qui s'applique.



Très cordialement.