Recours pour non paiement de pension alimentaire?

Mes enfants sont majeurs (22 ans) et actuellement étudiants (non boursiers) et totalement à ma charge, je vis sous le seuil de pauvreté, plus précisément mes revenus (impôts : 4759€). Mon concubin d’origine étrangère n’a jamais respecté les décisions de justice (1ère décision en 1999 - 150€ pour les deux enfants mineurs à l’époque puis une 2ème fin 09/2008 - 400€ pour les deux, j’ai demandé une réévaluation de cet pension en raison de l’augmentation du coût de la vie, d’une réévaluation de mon loyer insalubre a 500€,…) qui ont été rendus à son encontre et pour lequel il a toujours été débouté. De 1999 à 2008, il n’a jamais payé (arrières de 8 ans d'environ 9500€ qu’il n’a jamais payé - auquel on y soustrait les frais d’huissier d’environ 1500€ - que j’ai pu récupérer en un mois seulement par un huissier, il était restaurateur et j’ai travaillé pour lui gracieusement, j’étais en charge de sa comptabilité je disposais donc d’un RIB de 1994).Ce dernier ne vit en France que quelques jours, étant atteint d’une Affection Longue Durée pour laquelle il est pris en charge à 100%. Il n’a pu s’y opposer ni a cette saisie et n’a même pas assiste à la convocation du JAF car il est un grand propriétaire foncier dans son pays et doit gérer des opérations d’achat/vente et ne reste en France que pour récupérer sa pension de retraite substantielle et 6 mois de médicament au frais de l’état. A son retour le 12/2008, il fait appel de cet décision et est déboute en référé prétextant qu’il n’habite plus a l’adresse indique ce que contredit une signification d’acte faite par un huissier et attestant le contraire et malgré les lettres de relance de l’huissier (il n’a même pas ouvert ou répondu aux convocations de l’huissier, de plus il change constamment de domiciliation), il ne paye pas, il solde son compte afin de m’empêcher de percevoir les montants que m’a accordé le JAF. Quand il part a l’étranger, il fait une procuration a un de ses compatriotes résidant en France ainsi il peut être absent du territoire français et m’empêcher de percevoir cette pension. Quelle est le recours afin qu’il respecte cette décision de justice ? Actuellement la procédure de fond va démarrer cependant même si cette décision conforte les précédentes, je me retrouverai toujours dans cette situation de départ…

Chère madame,

A titre préliminaire, vous pouvez récupérer l'arriéré dans une limite de 5 années. La première chose à faire serait de demander à l'huissier de pratiquer une saisie sur compte bancaire ainsi qu'une saisie attribution sur la retraite de votre ex mari.


En cas d'échec de ces procédures, vous pourrez recourir à la procédure du recouvrement par le trésor public. Dans cette hypothèse, c'est le trésor public qui recouvre le montant de votre pension alimentaire.

Enfin, il est sans doute possible de demander l'exequatur de votre jugement dans la pays ou réside aujourd'hui votre mari. Mais pour cela, je vous conseille de prendre contact avec un avocat de ce pays.


Très cordialement.