Réévaluer les pensions alimentaire

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Posté le Le 28/12/2023 à 18:26
Bonjour,
En septembre, ma femme a déposé une demande de divorce (contentieux), et le jugement pour les mesures provisoires a été rendu en octobre. Selon ce jugement, je suis tenu de payer les pensions alimentaires pour les enfants ainsi que le devoir de secours, représentant un peu moins de la moitié de mon salaire. Cependant, à la fin d'octobre, j'ai été confronté à une maladie qui m'a contraint à un arrêt maladie. Mon allocation de maladie (jusqu'à maintenant à 100%) sera réduite de moitié en janvier.

Cette situation rend impossible le paiement des pensions, laissant très peu de moyens pour couvrir le loyer et les charges, d'autant plus que je ne dispose d'aucune épargne. La procédure de divorce au fond débutera dans deux mois, et bien que j'aie déjà fait appel du jugement provisoire, mon avocat indique qu'il faut attendre environ un an à partir de la déclaration d'appel pour la clôture.

Mon médecin s'oppose à ma reprise du travail et préconise encore quelques mois d'arrêt. Existe-t-il un moyen de demander au juge de réévaluer les pensions ou, au moins, de les mettre en pause temporairement?

Merci pour votre assistance.

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Posté le Le 28/12/2023 à 18:31
Bonjour,

Il n'y a que votre avocat qui peut vous répondre dans cette situation complexe puisque vous êtes actuellement dans une période intermédiaire en attendant le jugement de divorce.

Votre baisse de revenus est temporaire, même si vous n'envisagez pas de reprise dans un avenir proche.
Comment se fait-il que votre maintien de salaire n'est pas sur 6 mois ? Au bout de 2 mois cette baisse brutale est étonnante.

N'hésitez pas à consulter aussi les services sociaux, votre employeur, votre prévoyance, ou même la sécurité sociale.

Posté le Le 28/12/2023 à 18:42
Je vous remercie pour votre réponse. Mon avocat dit "votre allocation maladie n'est à 100% que pendant 90 jours, après quoi elle sera réduite de moitié, conformément à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques".
Je ne connais pas mes droits, je doit attendre une semaine pour demander à mon employeur.

Posté le Le 28/12/2023 à 18:59
Quelle est votre ancienneté et votre statut ?
Il me semble que la convention des bureaux d'études techniques dispose d une prévoyance qui prendra le relais du moins partiellement pour compléter les indemnités journalières.

Donc il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit, vous percevrez 80% de votre salaire brut ( soit presque 100% de votre salaire net)
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005679915/?idConteneur=KALICONT000005635173&origin=list

Donc je ne comprends pas votre problème ... et votre interet à faire rallonger la procédure ( donc la durée de versement de la pension de secours) par un appel .
le mieux serait de vous désister .

Posté le Le 28/12/2023 à 19:10
Je suis cadre et cela fait 8 ans que je travaille chez mon employeur actuel en CDI. C'est mon premier arrêt maladie depuis.

Posté le Le 28/12/2023 à 19:12
Donc voilà vous ne perdrez rien ...( voir précedent message)

Je ne sais pas ou vous avez vu que vos revenus vont diminuer de moitié ( faut pas prendre un juge pour un idiot ...)

Donc je ne comprends pas votre problème ... et votre interet à faire rallonger la procédure ( donc la durée de versement de la pension de secours) par un appel .
le mieux serait de vous désister .

Posté le Le 28/12/2023 à 19:24
Même avis.
La prévoyance prendra le relais pour le maintien de salaire à 80%, et les indemnités journalières de la CPAM sont maintenues jusqu'à 6 mois.
Votre inquiétude est certes compréhensible, mais elle n'est pas fondée.
Vous avez plutôt intérêt à accélérer la procédure de divorce afin que cette période transitoire avec "devoir de secours" dure le moins longtemps possible.

Posté le Le 28/12/2023 à 20:33
Si vous résidiez en France même avec un mariage à l'étrangern c'est le régime légal français qui s'applique (communauté réduite aux acquêts) selon l'article 4 de la convention de La Haye.
Il y a peu de chance que votre appel aboutisse.... Reposez la question à l'avocat et sachez faire la "part du feu"...

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