Refus de quitter le domicile

Bonsoir
Mon conjoint est propriétaire de sa maison et son ex (ils n étaient pas mariés juste en concubinage)refusé de quitter la maison,que doit il faire?je précise Que la.maison est à lui seul.
Merci pour vos futures reponses

Hello !

Vous devriez dater l'historique de cette situation jusqu'à maintenant :
Quelle a été la période d'union libre du propriétaire de cette maison avec la personne alors hébergée* avec lui ? Est-ce avec son accord que cette personne a continué à occuper la maison ne lui appartenant pas ? Etait-il convenu depuis que cette personne contribue alors d'une manière ou d'une autre à son hébergement* dans cette maison ? Je suppose qu'en parallèle votre conjoint a quitté la maison en question pour vivre avec vous ailleurs, est-ce bien cela ?

* dont eau, électricité, etc...

A+

Bonjour,
Cette personne ne s'est pas introduite frauduleusement et peut donc prétendre à un bail oral. Dans ce cas elle doit payer un loyer et respecter la loi de même que son bailleur de fait.
Sinon elle doit quitter le logement avec un délai raisonnable.
Lui demander par courrier RAR sa décision parmi les 2 propositions ci-dessus.

Bonsoir
Oui mais mon conjoint ne veut pas lui louer la.maison.il veut qu elle s en aille.donc quel recours

Commencer par lui demander son départ par courrier RAR.
Ensuite si elle refuse, c'est au tribunal avec un avocat.