Régime communauté réduite aux acquêts et parts de société

> Famille > Divorce

Posté le Le 03/08/2023 à 09:31
Bonjour,

Je viens demander votre aide car je suis dans le flou et j'aimerais qu'on m'éclaire un peu.
Mon mari et moi allons divorcer (son souhait).
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage.
Il a ouvert sa société après notre mariage.

Il refuse catégoriquement que je revendique de l'argent vis à vis de sa société, car selon ses dires, elle est a lui car c'est lui qui y travaille et qu'il l'a monté tout seul. Selon les statuts, je n'ai pas signé de clause où je disais que j'abandonnais mes parts dans la société.
Du coup il me semble que légalement, je suis légitime de revendiquer 50% de la valeur de sa société.

Ce n'est pas ce que je souhaite faire mais il ne veut pas me donner un centimes, sachant qu'il a monté cette société grâce à de l'argent commun et que si il l'a pu la développer autant, c'est aussi grâce au fait que je gérais les à côté (maison, ménage, garde des enfants quand il travaillait).
Il veut nous laisser du temps pour réfléchir mais j'ai l'impression qu'avec son avocat, ils sont entrain de monter quelque chose pour que je puisse plus rien revendiquer sur la société.

Quelles sont leur possibilité ? (holding ? rachat d'une société à un autre nom? ..). Et selon les possibilités, quel est le délai pour réaliser ces transactions ?
Juste pour savoir si je peux lui faire confiance ou non.

Merci.

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Posté le Le 03/08/2023 à 10:50
Bonjour,

Si c'est un bien commun, il ne peut sortir de la communauté sans votre accord. Quand bien même il rachèterait une autre société, ce serait à nouveau un bien commun.

__________________________
Modératrice

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