Revalorisation pension ? calcul ?

bonjour,

mon jugement de divorce date du 12/9/2023.

Je vais devoir revaloriser la pension au 1er janvier.

Sur le site du gouvernement, la méthode de calcul est la suivante :

(pension N-1 * indice année N) / (indice N -1)

Dans ma convention de divorce, il est indiqué pour le calcul :

(Montant initial pension * indice année N) / (indice de base)

Et il est précisé que l'indice de base est celui le plus récemment publié au jour de la signature de la convention

Du coup, il me semble que les 2 calculs ne se valent pas non ?

Je verse actuellement 380 euros.

Si je me réfère au site du gouvernement, le calcul serait :
(380 * 116.81) / 112.11 = 395.93
(116.81 juillet 2023 et 112.1 juillet 2022)

Si je me réfère à la convention de divorce :
(380 * 117.33) / 117.37 = 379
(117.37 étant l'indice de septembre 2023 et 117.33 celui de novembre 2023 sur le site de l'insee, j'attendrai celui de janvier 2024)

C'est dingue ça ? plus l'indice de janvier baisse, moins je paye de pension ?

Ce qui voudrait dire que pour 2024, pas d'augmentation, mais sans doute à partir de 2025, lorsque l'indice de l'année N augmentera ?

J'ai un doute là non ? ou je suis un boubourse, vous pouvez le dire :-)

Bonjour Eric_59,

Lorsque vous indiquez:

"Ce qui voudrait dire que pour 2024, pas d'augmentation, mais sans doute à partir de 2025, lorsque l'indice de l'année N augmentera ? « 


La meilleure façon d’avoir une réponse est de poser la question à votre avocat.


Cordialement.

pour que vous puissiez donner votre avis, je mets la partie de la convention qui indique le calcul :

La pension sera indexée sur l'indice de l'ensemble des ménages hors tabac, publié par l'insee, et variera de plein droit chaque 1er janvier suivant le dépôt de la présente convention
selon la formule suivante :

(montant initial pension * nouvel indice) / (indice de base)

dans laquelle l'indice de base est celui le pluis récemment publié au jour de la signature de la convention et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation.

Vous feriez quel calcul au 1er janvier 2024 ?

Bonjour.
L'indice est publié mensuellement.
Je ne sais pas quelle est la date de la convention (qui peut être différente du divorce ?), mais admettons que l'indice connu le plus récent à cette date soit celui de juillet, puisque vous mentionnez ce mois.

La pension est revalorisée au 1er janvier signifie normalement qu'elle est revalorisée, sur la base de l'indice au 1er janvier, lequel n'est pas connu encore à cette date.
Le calcul de revalorisation ne peut donc se faire qu'en février ou mars, après publication de l'indice de janvier, et rétroactivement au 1er janvier. En attendant la régularisation, on paye la pension antérieure.

La première revalorisation serait donc
Pension(2024) = Pension initiale x Indice(janvier 2024)/Indice(juillet 2023)

Puis Pension(2025) = Pension(2024) x Indice(janvier 2025)/Indice(janvier 2024)
Puis Pension(2026) = Pension(2025) x Indice(janvier 2026)/Indice(janvier 2025)

Ce qui est la même chose que :
Pension(2025) = Pension initiale x Indice(janvier 2025)/Indice(juillet 2023)
Pension(2026) = Pension initiale x Indice(janvier 2026)/Indice(juillet 2023)

Les deux formulations sont donc équivalentes (convention et site gouvernemental). Et les pensions augmentent bien (tant que l'indice augmente).

Par ailleurs, il arrive souvent que la pension soit due à l'avance pour le mois qui vient, donc celle de janvier 2024 devrait être payée avant fin décembre 2023, ce qui montre bien que les calculs de revalorisation ne peuvent être effectués qu'a posteriori.

Puisque vous avez une convention de divorce, il est possible de faire un avenant sous seing privé pour clarifier toute phrase sujette à interprétation. Ou y inclure plus de précisions sur le mode exact de calcul et convenir effectivement le fait que la revalorisation ne peut être calculée qu'après publication de l'indice, et donc donnera lieu à rattrapage rétroactif.

Bonjour,
L'avis de l'avocat peut être utile.
Pour ma part j'interprète comme suit :

dans laquelle l'indice de base est celui le pluis récemment publié au jour de la signature de la convention
au 12/09/2023 le plus récemment publié est celui de Juillet 116,81 publié le 12/08/2023


et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation.
Au 1er janvier, le dernier publié est celui de Novembre 117,33 publié le 16/12/2023

Il est donc facile de calculer :
(380 * 117,33) / 116,81 = 381.69 au 1er janvier 2024

Les années suivantes il suffira de prendre celui connu fin décembre, soit celui de novembre 2024, etc

Merci énormément à vous 2 pour vos réponses rapides (on est le 25/12 qd même bravo) qui semblent être concordantes

Pension initiale x Indice(janvier N)/Indice(juillet 2023)

Peut-être attendre en effet l'indice de janvier 2024 et reverser à postériori vers février mars.

Bref, seul l'indice de janvier de l'année N change dans cette formule qui serait donc

(380 * indice janvier N) / 116.81 (convention signée le 25/8, donc indice de juillet)

Effectivement, j'ai écrit ma réponse pendant qu'éric écrivait sa nouvelle réponse, et donc ma réponse apparaît après, mais je n'avais pas pu la lire.
Le texte de la convention est donc assez précis puisqu'il parle exclusivement des derniers indices connus, ce qui évite d'attendre une publication d'indice pour calculer une revalorisation.

Sans ça sur le principe, les formulations sont équivalentes.
Quand on applique récursivement les formules du site gouvernemental, on arrive bien à la formule de la convention.

Le site gouvernemental doit se lire dans votre cas :
Pension(année N+1)= Pension(année N) x {dernier indice connu de l'année N au moment de la revalorisation en fin d'année N} / {dernier indice connu année de l'année N-1 au moment de la précédente revalorisation}

Avec pour l'initialisation en 2024 :
Pension(2024)= Pension initiale x {dernier indice connu de l'année 2023} / {indice connu au jour de la convention}

Ce qui conduit bien à :
Pension(année N+1)= Pension initiale x {dernier indice connu de l'année N au moment de la revalorisation en fin d'année N} / {indice connu au jour de la convention}

je suis assez d'accord avec vos méthodes de calculs.

Ce qui est cependant très étrange, c'est que sur le simulateur du gouvernement, en mettant une date de jugement au 12/9/2023, avec l'indice comme dernier indice connu, et une revalorisation au 1/1, le simulateur me donne 403.87 !!!

Vous savez pourquoi ?

C'est quoi les données d'entrées du simulateur ?
Il est peut-être fait pour d'une année entière à la suivante, pas pour la première revalorisation après une fraction d'année ?

date de jugement : 12/9/2023

date exacte de révision de votre pension inscrite dans votre jugement : 1/1

autre précision : dernier indice paru au journal officiel à la date de révision

le montant actuel de votre pension alimentaire : 380

en tout cas, merci pour vos réponses, bon appétit, et joyeux noël à vous