Annulation mariage

Bonjour,

Je suis française (d'origine marocaine) et me suis marié avec un ressortissant marocain. Il est arrivé sur le territoire français en avril 2007 et a obtenu un titre de séjour de un an valable jusqu'au 07/08/08. En mars 2008, monsieur quitte le domicile sans aucunes explications et va aux Pays Bas ou se trouve ses parents. Il m'appelle 2 jours aprés pour me dire que "c'est terminé et que de toute maniére ça n'avait jamais réellement commencé". Bref, j'entreprend les démarches pour une annulation de mariage, je suis en attente d'une audience. En attendant, lui a demandé le divorce au Maroc au mois de mai soit 1 mois aprés son départ du domicile et sera prononcé le 10/09/08. Il s'est présenté à la 1ére audience tout seul en juillet, son titre de séjour était toujours valable et est revenu aux Pays Bas.
Ce qu'il souhaite évidemment faire c'est se remarier en Belgique une fois le divorce prononcé car aux Pays Bas, les lois sont plus restrictives quant à la régularisation.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'il retourne tout simplement dôù il est venu sachant que la il est en sans papiers sur le territoire européen. ?

Bonjour

Afin de répondre au mieux à votre problème, il faudrait que vous m'apportiez des renseignements supplémentaires.
Que voulez vous obtenir précisément?

Cordialement.

Bonjour

Afin de répondre au mieux à votre problème, il faudrait que vous m'apportiez des renseignements supplémentaires.
Que voulez vous obtenir précisément?

Cordialement.

Bonjour,
Je veux tout simplement le réexpédier au Maroc. S'il souhaite revenir il n'aura qu'a le faire par ses propres moyens. Je sais que vous allez peut-être trouver cela un peu étrange, mais se faire avoir comme ça et le laisser dans la nature, je n'accepte pas ça et il ya des milliers de cas similaires au mien. Ils profitent du systéme et savent qu'une fois le pied içi ils ne repartiront pas.

Bonjour madame

En l'état actuel de la législation, vous ne pouvez strictement rien faire. Votre mari n'a absolument rien fait d'illégal et c'est dans son bon droit qu'il peut décider de vivre aux pays bas et de se marier avec une ressortissante dès lors que son mariage avec vous aura pris fin, d'une manière ou d'une autre.

Quant à vous, vous pourrez, je pense, obtenir l'annulation sans trop de problème et pourrez peut être demander des dommages et intérêts.
Cordialement.

Soit, mais comment obtenir le paiement des ces dommages et interets sachant qu'il n'a pas d'adresse?

Pourras t-il se remarier en étant "sans papiers"?

Merci.

Bonjour.

Cela dépend de la municipalité dans laquelle il se marie. Parfois, il ne demande pas les papiers. Dans tous les cas, cela concerne la législation des pays bas.

S'agissant du paiement des dommages et intérêts, il appartiendra à l'huissier de faire les démarches pour le retrouver. Cela étant, il est fréquent que l'on ne retrouve pas le débiteur lorsque celui-ci est à l'étranger.
Cordialement.

Donc en gros on se fait entuber et eux sont "protégés" par le "systéme".
Bravo.

Madame,

Je comprends tout à fait votre désarroi. Cependant, vous vous êtes marié de votre propre volonté et même si votre mari a abusé de votre confiance (pour cela vous allez obtenir l'annulation), il n'y a dans votre histoire aucune infraction pénale susceptible de mettre en marche les instances pénales internationales.


Cordialement

Merci pour vos réponses en tout cas.
Le seul souci c'est qu'il demande le divorce au Maroc alors qu'une annulation est en cours içi en France. Mon avocate me dit que même s'il divorce au Maroc il n'aura pas d'execuature.

Bonjour madame.

Votre avocat a parfaitement raison.

Bon courage dans la suite des épreuves.

Merci pour vos eclaircissements.

Cordialement,

Excusez moi d'être un peu lourde, mais nous avons appris recemment que son pére avait contracté un mariage blanc en Hollande a ensuite divorcer et a finalement ramené sa femme qui était au Maroc et ses enfants.

Est-ce un détail à signaler?

Merci.

Madame,

Je ne vois pas le rapport avec votre histoire?

Cordialement

Je ne pense pas que ça change quelque chose du point de vue du droit