Biens à l'étranger

Bonjour,

Je suis divorcé depuis un an par convention chez le notaire.
Il y a 10 ans, lorsque nous étions mariés, sans contrat de mariage,nous avons acheté un bien immobilier à l'étranger, que j'ai financé par un héritage que j'avais reçu. Nous avons 2 filles mineures issues de ce mariage, j'ai fait mettre l'acte de propriété au nom de ma fille aînée.
Je voudrais récupérer l'argent que j'ai investi, comment faire ? Merci

Bonjour,
Puisque c'est votre fille qui est propriétaire, c'est à elle qu'il faut demander... Mais elle ne va probablement pas apprécier de devoir rembourser cette donation, et sur quelle base légale ?
"donner c'est donner..."

Bonjour,

En droit français "faire mettre au nom" n'a aucun sens.

Il n'est plus possible de revenir sur le divorce.

Il faut voir si la législation du pays étranger vous offre la possibilité de révoquer une donation ou de récupérer la maison. En droit français vous n'avez aucun moyen de récupérer de l'argent investi dans un bien donné à votre fille. La maison est à elle, aucun juge français ne va la dépouiller de son bien à votre profit.

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Modératrice

Ma fille aînée est mineure 16 ans, le bien se trouve en Afrique donc la justice là bas.... comment dire

Pourquoi dénigrer la justice de l'Afrique ? De plus "l'Afrique" n'est pas un pays et chaque pays y a ses propres lois ...
Ce que vous avez donné ne vous appartient plus, c'est vrai dans la plupart des pays.
Adressez vous à un notaire local pour connaître les options envisageables.

Bonjour,

L'Afrique, c'est plus grand que l'Europe, et il y a plus de pays... Mais en effet, dans la plupart des endroits du monde une donation n'est pas révocable sauf cas particuliers.

Pourquoi avoir donné votre bien à votre fille si vous vouliez récupérer votre argent ? Si c'était une manœuvre dans le but d'empêcher l'autre époux d'obtenir son dû, comme une prestation compensatoire, c'était une fraude.

Si vous parvenez à faire révoquer cette donation, l'autre époux pourra éventuellement tenter un recours contre vous si vous n'avez pas de motif valable (ce qui serait étonnant, votre fille n'ayant que seize ans).

Vous n'avez de recours que selon le droit local du pays en question.

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Modératrice

Précision : je n'ai rien contre l'Afrique, pour preuve je me suis remarié avec une ivoirienne

bonjour,

je suppose que l'argent que vous avez investi, était dans le prix d'achat du bien qui appartient à votre fille aînée, il s'agit donc d'une donation.

dans l'acte d'achat, votre apport personnel est-il mentionné ?
en droit français, sauf cas particuliers, une donation est irrévocable.

salutations

Précision : je n'ai rien contre l'Afrique, pour preuve je me suis remarié avec une ivoirienne

Renseignez vous sur le droit du pays où se trouve le bien en question.