Déménagement

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Posté le Le 14/03/2024 à 15:55
Bonjour à tous,

Je suis actuellement séparé de ma conjointe depuis plusieurs mois déjà, elle a quitté la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires à 50/50 (nous se sommes ni mariés , ni pacsés), elle refuse de vendre la maison et ses affaires sont toujours là.

Elle ne veut pas déménager et si elle le veut, c'est que je prenne un déménageur professionnel à mes frais...

Est-ce que je peux faire venir un déménageur professionnel mais lui mettre la facture sur le dos chez le notaire lors de la revente de la maison?

Merci d'avance

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Posté le Le 14/03/2024 à 16:04
Bonjour

Tant qu'elle ne débarrasse pas ses affaires , vous n'avez pas la jouissance privative du bien commun .

Ce qui vous dispense de lui devoir une indemnité d'occupation de droit, pour la justice privative du bien commun .

Donc vous n'avez aucun intérêt à la presser de débarrasser ses affaires et aucun droit de gérer ses biens, qu'elle a le droit de laisser dans ce qui est encore chez elle comme vous avez le droit d'y laisser vos affaires .

Donc le mieux est de lui rappeler chaque mois, par écrit et mail, que ses affaires sont là, si elle souhaite déménager de la maison .

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