Exclusion de mon ex de chez moi

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Posté le Le 18/12/2017 à 08:57
bonjour, j'habite avec mon fils et son père dans un appartement, nous ne sommes pas mariés, et ne sommes plus ensemble depuis plus de 8 ans mais je lui ai laissé l'accés au domicile pour vivre avec son fils, je lui demande de partir de chez moi maintenant, je suis la seule locataire de cet appartement, mais il refuse et me menace, que puis je faire, merci

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Posté le Le 18/12/2017 à 09:51
Bonjour,

Pour ce qui est du refus de votre ex-compagnon de quitter le logement dont vous êtes la seule titulaire du bail et pas d’avenant au contrat de sous-location autorisée par le bailleur : vous avez la faculté de mettre ses affaires dehors de chez vous et de changer votre serrure, si tel est votre souhait.

Pour ce qui est de ses menaces : demandez-lui de les cesser et à défaut, vous avez la faculté de déposer plainte auprès du Procureur de la République de votre département ou Autorité proche de votre domicile, si tel est votre souhait.

Posté le Le 19/12/2017 à 15:09
Merci pour ces infos, je vais voir ça mais je ne veux pas que mon fils en paie les conséquences, car il le prends a partie, encore merci

Posté le Le 04/01/2018 à 10:39
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