Inventaire en fin de divorce et régime de séparation de biens

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis actuellement en fin de procédure de divorce (demandé et accepté par mon conjoint), mariage sous le régime de la séparation de biens, seule propriétaire du domicile conjugal dans lequel vis encore mon mari. L'ensemble du mobilier et valeurs provenant de deux successions (mes parents),dois je faire procéder à un inventaire, de quelle façon et dans quels délais afin de garantir que ce mobilier ne me soit pas soustrait d'une façon ou d'une autre?
Je précise qu'il m'est actuellement difficile de discuter calmement avec mon conjoint, celui ci étant extrêmement colérique et parfois violent...Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Chère madame,
Citation :


Je suis actuellement en fin de procédure de divorce (demandé et accepté par mon conjoint), mariage sous le régime de la séparation de biens, seule propriétaire du domicile conjugal dans lequel vis encore mon mari. L'ensemble du mobilier et valeurs provenant de deux successions (mes parents),dois je faire procéder à un inventaire, de quelle façon et dans quels délais afin de garantir que ce mobilier ne me soit pas soustrait d'une façon ou d'une autre?


J'aurai besoin d'informations complémentaires:

Pourquoi votre mari vit-il dans la maison alors que vous en êtes seule propriétaire? Est-ce à dire que le juge lui a attribué la jouissance du domicile?


Très cordialement.

Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Non, c'est moi qui suis partie... et lui ai accordé le fait qu'il puisse y rester pour des questions "pratiques". Nos enfants n'y habitant plus, ils y ont toujours leurs chambres et peuvent y venir lorsqu'ils le souhaitent le week end.
Sur la convention, il est inscrit que mon mari peut donc y habiter jusqu'à ce que la maison soit vendue. Je précise qu'à aucun moment il n'a évoqué la question de prendre lui même un logement afin que moi je puisse y vivre...

Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Non, c'est moi qui suis partie... et lui ai accordé le fait qu'il puisse y rester pour des questions "pratiques". Nos enfants n'y habitant plus, ils y ont toujours leurs chambres et peuvent y venir lorsqu'ils le souhaitent le week end.
Sur la convention, il est inscrit que mon mari peut donc y habiter jusqu'à ce que la maison soit vendue. Je précise qu'à aucun moment il n'a évoqué la question de prendre lui même un logement afin que moi je puisse y vivre...


Très bien.

Dans la mesure où le logement vous appartient, et le jugement n'a pas accordé à monsieur la jouissance exclusive de ce logement, vous pouvez librement entrer dans les lieux. Cette occupation est en effet précaire dans le sens où elle n'est pas protégée par un bail ou une jouissance exclusive.

En conséquence, puisque vous avez le droit d'entrer dans les lieux, vous pouvez tout à fait venir accompagner avec d'un huissier qui dresserait un inventaire des biens (chose qu'il sait parfaitement faire).

Cela serait effectivement une bonne solution.

Très cordialement.

Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis