Liquidation indivision charges eau edf etc...

2 maisons en indivision. 1 depuis 2004 l' autre 2006. J' ai payé toutes les charges eau edf, fioul,sur les 2 maisons + payé l' entretien d'1 maison et participé au paiement achat pour travaux de l' autre à hauteur de 9/10 ème. Partie en 2008, (coups et blessures) vécu 1 an 1/2 " dehors" j' ai continué de payer puisque tout prélevé sur cpte bancaire.
Expert nommé par tribunal vient de déposer rapport ( du être fait en octobre 2010 !!!) estime que : il ne compte pas tout ce que j' ai payé en charges, juste taxes foncière et assurances maisons, déclare que mon ex concubin a participé pour 1/ et moi 2/3,sur les travaux !!! le reste disparait. Mon avocat attend mes " dires" pour contre attaquer à la barre... pas nettement stipulé dans code civil " de l' indivision".

Question : que suis en droit de réclamer, tous justificatifs déjà fournis ( cptes bancaires,factures etc...)
Déjà noté du " sexisme" et remarques désobligeantes : elle est handicapée donc avantagée / impots ...dans pré rapport. Rectifié suite à ma demande, mais...
Attente réponse urgente, mes notes sont attendus pour lundi matin au plus tard, cordialement,

Chère madame,





Si j'ai bien compris, vous souhaitez demander à votre ex, de justifier qu'il a participé autant dans les travaux et les autres dépenses?

Si tel est le cas, il convient effectivement d'appuyer là dessous. En effet, dans le cadre du partage d'une indivision, il appartient à chacun de démontrer ses dires.

Si vous souhaitez être indemnisé pour les dépenses que vous avez faites, vous devez démontrer ces dépenses. Il en va de même pour votre ex.


Très cordialement.

Vous me répondez sans me répondre. j' ai fourni à l' expert toutes les pièces : factures, relevés bancaires etc...puis- je considérer que les charges eau edf, fioul sont aussi prises en compte dans le cadre de mon affaire ??? l' expert les oculte et ne compte que les taxes foncières et assurances, il n' a même pas fait un total des factures avec justificatifs présentées.
Mon ex n' a justifié que du 1/10 de ce que j' ai payé et justifié donc ??? Beaucoup de sexisme de la part de l' expert déjà dit ...
Donnez moi un article du code ou une jurisprudence sur laquelle je puisse m' appuyer,
cordialement

Chère madame,



Tout dépend.

Ces charges sont la contrepartie de l'occupation. En conséquence, elles incombent à celui qui occupe le logement, et qui verse d'ailleurs également une indemnité d'occupation.



Très cordialement.