Partage maison en cas de divorce

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Posté le Le 05/09/2023 à 07:10
Bonjour,

En cours de séparation j'ai une question concernant la maison.
Je l'ai reçue en donation de la part de mes grands parents en 2011.
Je me suis mariée en 2016 et j'ai fait ensuite, en 2020, une donation entre vif 50/50 avec mon époux (à sa demande).
Nous avions réalisé un emprunt (remboursé totalement) pour faire des travaux.
Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, est ce que les sommes remboursées conjointement pour l'emprunt sont en partie déductibles de la valeur de la part que je dois racheter ?
Lors de la donation une valeur a été estimée et est ce obligatoire maintenant de faire réaliser une nouvelle évaluation ?
merci pour vos conseils

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Posté le Le 05/09/2023 à 07:23
Bonjour

Vous souhaitez racheter la part de votre conjointe : donc vu que vous avez donné 50% de la valeur du bien, vous devez pouvoir racheter 50% de la valeur actuelle du bien ( qu'importe la valeur estimée au départ)

Vous avez financé des travaux sur un bien qui appartient au deux , il n'y a rien à déduire, chacun à financer sa part des travaux / à sa part dans le bien .

Ces travaux ont juste augmenté la valeur de la part de chacun .

Posté le Le 05/09/2023 à 09:08
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