Separation de bien

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Posté le Le 11/03/2024 à 21:58
bonjour, lorsque nous étions en relation mon ex copain ma acheter un piano car je suis musicienne et il l'as payer avec ses sous mais la facture de ce piano est a mon nom... nous nous sommes quitter pas trop en bon therme et il n'as pas voulus me le laisser par ce que c'est lui qui le paye.
dans ce genre de situation qu'est ce qui fait Fois ? la facture a mon nom, ou l'acheteur ? suis je dAns mon droit de le réclamer ?

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Posté le Le 12/03/2024 à 07:27
Bonjour.

Citation :
pas trop en bon therme

Nous comprenons que vos relations ne sont plus très chaleureuses.

Ici, a priori, la propriété du piano devrait être la vôtre, puisque la facture est à votre nom, sauf preuve contraire de propriété.
Le litige devrait plutôt porter sur le fait de savoir si vous devez, ou non, rembourser votre ex-concubin, qui a financé un bien vous appartenant a priori (sachant qu'il existe la preuve de ce financement, on suppose).

Là peut intervenir la notion d'intention libérale d'avoir payé un piano destiné à vous appartenir. Si donation, il n'a pas le droit de reprendre ce qu'il vous a donné.

En cas de litige, c'est le tribunal qui tranche. Une solution pour éviter cela est de se débarrasser du problème en proposant un remboursement, quand bien même la théorie dirait que le piano vous appartient.

Posté le Le 12/03/2024 à 07:48
Merci pour avoir répondu aussi rapidement.
le bien en effet a ete financer par lui et donc il tient la preuve qu'il l'as payer.

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