Vente maison liquidation régime matrimonial

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Posté le Le 17/12/2023 à 17:21
Bonjour,

Après une divorcé conflictuelle, les démarches pour vendre la maison, dont nous sommes tous les deux propriétaires à 50/50, sont en cours. Nous étions mariés en régime de séparations de biens. Notre achat de la maison était après le mariage et il n’y a plus de crédit sur la maison. Chacun de nous a son notaire. Au départ sur la promesse de vente, la répartition du prix de vente était indiqué avec nos noms et les montants à 50/50. Sans me prévenir auparavant, ceci était remplacé par (le notaire de) mon ex, en disant que les vendeurs procèderont ultérieurement à la répartition du prix de vente entre eux et qu’ils conserveront celui-ci sur un compte mentionnant la part de chacun. Par la suite le notaire sera chargé de les représenter dans l’acte définitif de verser le solde disponible du prix. J’ai demandé de rechanger la répartition comme avant, à savoir, avec les noms et les montants. J’ai eu de retour que le notaire de mon ex, indique qu’il n’ y aura pas de répartition mais une liquidation de notre régime matrimonial.
Pourriez-vous me dire en quoi consiste exactement liquidation de régime matrimonial et quels sont les (éventuels) conséquences?

En vous remerciant de votre avis et conseil.

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Posté le Le 17/12/2023 à 17:41
Bonjour

Que vous soyez mariés sous le régime de la séparation de biens ne changent pas le fait qu'il faille liquider les biens de ce régime dont la maison fait partie .

Il y a des biens indivis ( achetés à deux ou dont on ne peut pas prouver la propriété)la reprise des biens personnels ( en prouvant leur origine)et bien évidemment les créances éventuelles .

Donc non , ce n'est pas simplement se partager le fruit de la vente d'un bien en indivision parmi d'autres mais faire les comptes de tous les biens, dettes et créances nées pendant le mariage ou jusqu'à la date de cette liquidation pour déterminer les biens de chacun .

Je vous conseille de vous replonger dans votre contrat de mariage ( notamment pour les créances nées pendant le mariage).

Les créances habituelles pour un bien indivis nées après le mariage, sont la prise en charge des frais et crédit du bien par un seul indivisaire, et les indemnités d'occupation de l'indivisaire qui a habité seul le bien commun avant la vente .

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