Donation hors part successoral.

Bonjour,
Nous sommes un couple marié, avec 2 enfants ,nous avons l'intention de faire une donation, hors successoral , ou une quotité supplémentaire à l'un des enfants.
Cette décision est elle irrévocable , même si après le décès
d'un parent, qui aurait choisit , l'usufruit où les 50 % des biens?
Je vous remercie .

Bonjour.
Une donation, qu'elle soit en avance de part ou hors part successorale, est par essence irrévocable, sauf cas spécifiques d'indignité, ou de non-exécution de conditions.

De plus, s'il est possible d'ajouter un caractère hors part à une donation qui fut initialement faite en avance de part, l'inverse n'est pas possible, puisque c'est retirer un avantage qui fut donné (alors qu'on peut ajouter un avantage).

De plus, la donation hors part s'impute sur la quotité disponible, ce qui diminue les droits en propriété du conjoint survivant. Et les droits en usufruit du conjoint survivant ne peuvent pas s'exercer sur les biens donnés (sauf si une réserve d'usufruit, avec usufruit réversif, a été faite lors de la donation).

Merci Rambotte de votre explication ,mais pas nécessairement comprise par le béotien en donation que je suis .
Puis je me permettre de vous demander de m'expliquer comme à un enfant de 10 ans la situation suivante /
Si mon épouse se retrouve veuve ,elle pourra choisir l'usufruit ou ,je crois, 50% des biens , si nous passons devant le notaire pour que l'un de mes enfants soit avantagé par la quotité dispoible ,quelles seraient les désavantages que ma veuve pourraient avoir .
Merci de votre copréhension.

Si elle choisit l'usufruit de votre succession, cet usufruit s'appliquera à 100% des biens, ou fractions de biens, dont vous serez propriétaire à votre décès. Et donc, bien sûr, pas au bien donné puisque vous n'en serez plus propriétaire (mais il est possible de donner en se réservant l'usufruit, pour soi, puis pour son conjoint survivant).

C'est si votre épouse voulait choisir des droits en propriété* que la donation antérieure peut limiter, voire anéantir, la quantité de propriété à laquelle elle pourrait prétendre.

* soit seulement en propriété, soit une quotité mixte propriété + usufruit, que la loi permet.

Donc ,si mon épouse choisit l'usufruit , la quotité supplémentaire qui aura été faite à mon fils, de notre vivant à tous les eux , sera toujours valable et n'altèrera en rien l'héritage de mes deux enfants . Si ce n'est que mon fils aura une part supplémentaire.
Merci.

Les droits du conjoint survivant ne peuvent pas modifier une donation antérieure, qui est irrévocable.

Notez que si la donation hors part faite à un enfant est excessive, l'autre enfant pourra la réduire et se faire payer une indemnité de réduction.