Donation partage de mon beau père, question

> Famille

Posté le Le 18/09/2014 à 05:25
Mon beau pere a fait une donationation partage
nous avons eut un lot composé d un batiment delabré
nous avons reabilité le batiment injectant plus de 100 k€
pour reabilité la masure et en faire une maison d habitation. cette maison nous l avons loué car nous nous y rendions de moins en moins.a ce jour nous sommes attaqué par le frere et la soeur de mon epouse.ils reclament l usufruit de la location et le reintegrement du bien refait dans le calcul de cette donnation.mon beau pere toujours vivant lui ne reclame rien.ont ils droit de reclamer
l usufruit ? ont ils droit de remettre en cause la donation partage?

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Posté le Le 18/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
a ce jour nous sommes attaqué par le frere et la soeur de mon epouse.ils reclament l usufruit de la location et le reintegrement du bien refait dans le calcul de cette donnation.mon beau pere toujours vivant lui ne reclame rien.ont ils droit de reclamer
l usufruit ? ont ils droit de remettre en cause la donation partage?


Sur quel fondement remettent-ils en cause la validité de la donation-partage?

Au reste, il n'est pas possible de demander la réintégration de l'immeuble selon sa valeur "après les travaux" engagés par vos soins. Une telle démarche n'a rien de pertinent juridiquement parlant.

En attente de vos renseignements,


Très cordialement.

Posté le Le 18/09/2014 à 05:25
Je suis dans l attente du courrier de leur conseil pour lire le fondement de leur action .

Posté le Le 18/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Très bien, je laisse la discussion ouverte en attendant ce courrier.

Très cordialement.

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