Droit à l'Image ?

Bonjour,
Je voudrais vous demander si le droit à l'image peut également concerner les parents qui filment leur enfant sans leur accord et qui diffuse devant plusieurs personnes.
Merci de votre compréhension,
Ion.

Bonjour,

pour répondre, il faudrait être plus précis lorsque vous écrivez " qui diffuse devant plusieurs personnes ".

le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

salutations

Bonjour

Les textes :





Par de là, suivant le contexte,oui ils pourraient être en tort .
M'enfin faut le détailler un peu, le contexte ...

Bonjour,

Oui, on manque de contexte : lieu de capture des images, âge de l'enfant au moment où il a été filmé, âge de l'enfant à l'heure actuelle...

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Modératrice

Bonjour,
Lieu des captures : Sa chambre
Age où il a été filmé : 18 ans
Age Actuel : 18 ans
Le responsable légal l'a filmé en train de jouer sur une certaine manette gyroscopique et il était en train de parler à des personnes que le responsable connaît pas.
Il a été filmé en plein après midi, sans autorisation.
De plus, l'enfant exercait son passe temps favori et se fait déranger sans qu'on lui toque à la porte.

Donc il ne s'agit pas d'un enfant mais d'une personne majeure qui gère elle même son droit à l'image .

Par de là, oui, on peut porter plainte si la personne n'a pas consenti tacitement à cette captation ( y a pas besoin d'accord écrit)

M'enfin les parents peuvent aussi faire valoir leurs droits, en lui demandant de chercher un autre d'endroit pour vivre, puisque, justement, il ne s'agit plus d'un enfant .

Bonjour,

Le responsable légal
Il n'y a pas de responsable légal.

De plus, l'enfant exercait son passe temps favori
C'est son droit

se fait déranger sans qu'on lui toque à la porte
Les parents n'ont pas besoin de permission pour accéder à une pièce de leur domicile, sauf si elle est mise en location. Frapper avant d'entrer dans la chambre de son enfant est une question de politesse, mais pas une obligation légale.

La personne filmée l'a-t-elle été à son insu, sans savoir qu'il y avait un système de captation d'image ?

De manière générale le choix de l'enfant adulte de résider chez ses parents implique l'acceptation des règles et des droits des maîtres de lieux. Par exemple les parents peuvent installer un système de vidéosurveillance chez eux. Si cela gêne l'enfant, il doit se trouver son propre domicile.

Pour autant les parents n'ont pas le droit de faire n'importe quoi avec les images filmées.

Et bien sûr les parents n'ont aucune obligation de fournir gîte ou couvert à leur enfant majeur. Ils sont tout au plus tenus de lui verser une aide alimentaire dans la mesure de leurs moyens. Sauf si les parents sont très riches, la pension alimentaire ne suffit pas à vivre décemment.

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Modératrice

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le parent envoie la vidéo qu'il a filmé à son enfant et à ses proches. L'enfant majeur est pas à l'aise de se voir filmer dans la vidéo. Peut-on considérer que la parent a fait "n'importe quoi ?"
Cordialement,
Ion.

On ne considère pas ce genre de chose sur un forum juridique .
" faire n'importe quoi" n'a pas de définition juridique .

D'après ce que je comprends , le parent n'a pas pensé à mal, il a voulu faire une blague qui n'a pas été appréciée ,et que, oui, l'enfant majeur peut porter plainte ( qui ne sera pas forcément suivie selon, justement, le contexte)et que , oui, le parent peut lui demander de quitter son logement .

Par de là, pour le bien des deux parties, il serait nécessaire non pas à chacun d'activer la possibilité d'activer ses droits, mais tout simplement de communiquer sur le sujet .
Ce pourquoi la justice incite à une résolution amiable de tout litige : ce n'est pas à coup de cadre juridique qu'on résout tout .

Par "faire n'importe quoi" je ne désignais pas une notion juridique précise, simplement le fait que le parent n'a pas tous les droits. Par exemple le parent n'a pas le droit de diffuser publiquement cette image sur les réseaux sociaux.

Sur le plan strictement juridique, si l'enfant n'a pas donné son accord pour cette diffusion, il peut tenter de déposer plainte ou attaquer son parent au civil. Si telle est son intention, je lui conseille de prendre l'avis d'un avocat.

Sinon, je suppose que la première chose à faire est une discussion entre adultes, au cours de laquelle l'enfant exprimera à son parent ses sentiments.

Mais enfin si l'enfant veut attaquer son parent au tribunal, il serait peut-être plus prudent de changer de domicile avant cela... les relations risquent d'être tendues.

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Modératrice