Droit familliae/fratrie, renseignements et précisions

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Posté le Le 09/05/2016 à 05:25
Mon oncle de 81 ans dont les parents sont décédés est célibataire sans enfant.
Il lui reste 2 sœurs sur 3.
Suite à un AVC, l'assistante sociale nous demande de le placer en maison de retraite car il ne peut plus vivre seul.
Sa pension de retraité ne couvre pas les dépense de la maison de retraite (agréer APA et aide sociale).
Lorsque ses économies auront été épuisées, l'assistante sociale, nous dit qu'il aura droit à l'aide sociale.
La question est la suivante:
Mon oncle n'ayant plus d'argent, est-ce que les sœurs auront à payer quelque chose? (a l'état, aux organismes sociaux, ou autres?)

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Posté le Le 09/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Sa pension de retraité ne couvre pas les dépense de la maison de retraite (agréer APA et aide sociale).
Lorsque ses économies auront été épuisées, l'assistante sociale, nous dit qu'il aura droit à l'aide sociale.
La question est la suivante:
Mon oncle n'ayant plus d'argent, est-ce que les sœurs auront à payer quelque chose? (a l'état, aux organismes sociaux, ou autres?)


Non, il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs, et l'on ne pourra donc pas contraindre sa famille à régler les dépenses liées à la maison de retraite. En effet, l'obligation alimentaire n'existe qu'entre enfant, et parents ou grands parents, et aussi à l'égard de votre belle-famille en cas de mariage.

Mais rien de tel pour une fraternité, hélas.



Très cordialement.

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